Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'i4o I - '1Ju Culte divin. T1T. Ill. PART: III. i 4oi, tion faite. à m~Îtres Claude Thierry ,,_ faute au contenu d,icelui, ainfi qu'il re"'.'" doyen de ladite églife , dudit jour , marque , figné du greffier. Rôle des.~ :fignée, Savaron, Galloubie & Rayault , préfens & livraifons faites aux grand"s notaires. Copie du décret de pri[e de vicaires & officiers de ladite églife , corps , décerné par lefdits défendeurs , ~ndant ledit mois de décembre 1608. du 14.avril 1609. contre l'Hôte. Procès- Trois autres rôles de livraifons du pain, verbal de ce qui fe paffa entre Iefdits vin & argent difhibués , avec deux rôles chanoines & lefdits préfidiaux , ledit du point du gros. Remontrance faite au jour 2 f. defdits mois & an , figné juf- Roi par lefdits magiilrats , par forme qu'au nombre de quatorze des afiiilans de juilification. Aveniifement & écr.itu– de l' églife , figné , Barthelemi , gref- res; inventaire & contredits clefdites par– fier. Significations d'icelui faites aux dé- ties, & tout ce que par eux a été mis & fendeurs, du I). dudit mois. Copie du ju- produit pardevers le conîeiller à ce dé– gement des préfidiaux defdits jour & puté par le confeil. Oui fon rapport ~ an, par lequel eil: ordonné que les té- & tout confidéré. L E R o 1 EN s o N moins qui ont atteflé ledit procès-ver- c o N s E 1 L , faifant droit fur ladite bal & autres feront ouïs par informa- infiance , a renvoyé & renvoie les par– tion. Signification d'icelui, fignée, Cof- ties avec leurs procès & différends , cir– fon. Autre copie du jugement,· du 26. conil:ances & dépendances au parle– dudit mois , par lequel efl: enjoint au ment de Paris à quinzaine , pour leur procureur fifcal dudit chapitre délivrer être pourvu & fait droit , ainfi qu'il ap– les priîonniers , fur peine de cent livres partiendra par raifon : & jufqu'à ce, à' amende. Cahier & pieces contenans défenfes auxdits juges préfidiaux, d'exé– les récufations propo_fées par lèdit pro- cuter ou faire exécuter aucuns jugemens cureur fiJcal , co_ntre les prifonniers : & par eux donnés contre les demandeurs , en cas de refus, ,que les portes feront en quelque façon & mJniere que ce fait, rompues. Procès-verbal de fraéture d'i- fur -peine de nullité, & de tous dépens celles: & de ce qui s~en paffé ' du 29. dommages & intérêts' dépens. re(ervés. avril audit an , fignée du greffier & des FAIT au conîeil privé du Roi , tenu à notaires. Copie d'une diltion, portant Paris , le dixieme jour de juillet mil fix le renvoi fait defdits deux choriftes & cent dix. Signé , Bo YER. habitués , pardevant l'official dudit Clermont , du 2. mai audit. an. Procès- verbal fait par ledit lieutenant géné- X V L ral , ledit jour 2 5'. décembre, par lequel _ appert qu'il y a vingt-trois Halles de Arrêt du CC!nfeil privé _, du 2 fJ. mai chJcun côté dudit chœur' & que du ' 161 s. portant entlautres chofes que côté droit y avait fept juges magiihats : c h & de l'autre côté étaient les nommés le parlement de Rouen e:11q. c am-· . Bogon , & le procureür du Roi. Aéte hre des comptes de· la mê1!ze· vtlle .· dtidit jour·, 'par lequel ~appert du nom- Je . trou:vdnt enfemble dans l' églijè. ' bre des chanoines étant à vêpres ledit ~e f!ôue~ j ~l far:a réfervé . qua;tre-: ·. jour , & qu'ils· les allerent dire dans la chaire§: ·V-t{(S le grand autel_, du nèf. Copie du procès-verbal du 26. dé- . ·côté- ·où··fi·· era le parlenient _, pour cembre, fait par les doyens , chanoi- nes & chapitre de ce qui fe palfa ledit la fiance· -des dignités & · chanoi- jour ' & que lefdits défendeurs difoient nes de /ad_~t~ eglifè ~ 6· encore hui~ ~ie c?ntenir vérité. J\~t(e aéte du 26::." c~alrœs, p~.4·,-. kur fa'ance d_u ; côt~.: 1any1er _1609 .. pa:r_ _leqL~el .appert,'.- qu~ ·.-: o'ù fe.rq .- l'} c_hazJ:zbr~ _de>J· comptes.J ~ ' ]edtt Çlaud~ !h1erry. etott yl~~~ ~n -!~: '.i . .· - . 1 :' . -,_. .,·· -:, ·. Halle du'prevot·, feconde d1grnte .apres :'~TU. par J.~ .Rü,I .en. fan conf~_~l. l;i.:-' l'évêque. Interrogatoire dudit jotfr fait. V '~equête ·préf ~nree à. Sa Majefté P'\~,. - en·' la chambre' dudit~ (::onfeil à ForeŒ < ]es 'ge11s tenant la chambre des corn– & -Vincembourg ., ·notaires , qui ont re- ptes de Norm~1ndie, tendante 21 fin qu'~Js connu }'aét:e ~ ~nfhurnen.t prodL:_!t par::. foi.ent 1 f0 1 nr~.r;és _:1llX_ ~onne_urs_,, féances· ~e~ de.rn ~nde~~~s; ~~ c;.·rqu1-. :,e-~ p~~~ __ I.e::,. ~l,J?-,tict? 1 ~~~~e~- ~ .eux .att_1~1b_~.e~ f~~Je~. Jour de f-~oe{1apres) vepf~S }'& y· avoH" 1 "'ellrt'S & ~rrt:lS ôe Sa Nfu;eile, & que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)