Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

t; 97 Du Culte divin. T1T. III. PART. III. 1 3 9 g de juges incompétens & récufés , de d'autre; & entre les agens généraux d~icl-. certaines ordonnances d,ajournemens per- Clergé de France , interven1ns & joii.lt~ fonnels, de prife de corps, décernées par avec lefd. du chapitre, d'une part : & les juges magiihats & officiers de la féné- lef ?. ~ffider~ de lad. fénéchal.!lfée & fiege chauffée d'Auvergne, & fiege préfidial dud. prefidial, defendeurs, d'autre: fans que Clermont, le 26. decembre 1608. & dé- l~ff{. qual,ités puilfent nuire ni pré,;udi.. fendeurs à l'entérine~nent de deux requê- c1er:. Apre.s que de la MartiJjerc pour tes des 19. & 2 r. janvier r 611. d'une part: ledit ch.apure, 1vfornac pourles officiers, & maitre Jean Savaron, préfident & iieu- & Talon pour lefd. agens généraux du. tenant général.., & officiers de lad. féné- Clergé , intervenans , ont été ouis par chauffée & fiegê'préfidia'1. de Clermont: trois diverfes audiences. LA CouR a & maître François Sa varon, f ubflitut du reçu & reçoit lefd. a gens généraux dll procureur général audit fie3e, intimés & Clergé parties intervenantes en la cau[e ; pris parties en leurs propres & privés fur iaquelle faifant droit, en tant que noms , & demandeurs i l'entérinement touche les appeJlations concernant la defd. deux requêtes, tendantes à fin qu'il féance requife par les juges préfidiaux: fût fait droit conjointement fur les appel- en l'églîfe cathédrale de Clermont, dit lations , enfemble fur le principal , de la qu'il a été mal, nullement & incompé– f éance par eux prttendue , & différends temment décerné, procédé & exécuté • des parties , fi aux jours folemnels de bien appellé par les appellans; a calfé ,, l'année lefdits juges , magifl:rats doivent annullé & révoqué, calfe, annulle & ré– avoir féance au chœur de lad. églife pen- voque comme attentat , tout ce qui a été dant le fervice divin avec lefd. chanoines; fait; ordonne qu'aux fêtes folemnelles , & encore entre ledit chipitre, prenant le après les dignités de l'églife & chanoines fait & caufe pour maître Antoine Mof- d'icelle, lefd. fénéchal, préfident audit nier, procureur fifcal dudit dud. chapitre, préfidial & lieutenant géneral, & le lieu– mlÎtre Etienne Tiffandier, chantre, Jean tenant criminel auront féances aux hautes Dif& Michel Ducreil, chanoines en lad. chaires du chœur , deux de chacun côté; églife, appellans du jugement donné par & ~n leurabfence le lieutenant particulier maître Julien Durand, lieutenant parti- & les confeillers, felon rordre de leur culier en ladite fénéchaulfée, les 1 f. 16. réception, jufqu'audit nombre, fans dé- 22. 29. avril & 2. mai 1609. exécution du pens, & pour caufe; & quant aux appel– bris & rupture des pri1ons dudit chapitre lations comme d'abus interjettées cancer– & de tout ce qui s· en eit enfuivi ; auffi nant la jufl:ice du chapitre , lad. cour a. tant comtne d,abus, que de juges inco1n- reçu & reçoit le procureur général appel~ pétens & récufés: qu'autrement, d'une lant comme d'abus de l'exécution de la part: & ledit maître Julien Durand, & bulle du Pape EugeneIV. del'an 1434· l'a maître François Savaron , fubilitut du tenu& tient pour bien relevée: & furfon procureur général du Roi , pareillement appel amis & met les parties hors de cour intiinésen leurs propres & privés noms, & de procès,& a mué & converti, mue & d'autre part ; & encore maître Antoine convertit lefd. appellations comme d'abus Savel, notaire royal aüdit Clermont, & des neuf ordonnances defdits juges pré– ledit chapitre prenant la caufe pour lui , fidiaux en appellations fimples: & y fai~ appellans d'autres jugemens rendus par fant droit, a mis & met les appellations, le lieutenant criminel dudit Clertnont , & ce dont a été appellé, au néant , fans les 2. & 26. mai audit an 1609. empri- amende : a ordonné & ordonne, que fonnement de fa perfonne, & de ce qui les habitués accufés feront rendus , & s'en eil: enfuivi, d'une part: & ledit pro- les rend la cour aux juges du chapitre • cureur général prenlnt la cauft pour f on- pour leur faire & parfaire le procès fur dit fubilitut oiudit Clermont, intimé, d'au- le délit commun , à la charge du cas tre; & encore entre ledit procureur géné- privilégié , pour leqtiel le lieutenant rai audit nom, appellant commed'abusde criminel affinera , fuivant l'ordonnan– l'ordonnance rendue par r official dudit ce : a fait & fait inhibitions & défenfes Clermont, le 12. août 1609. d'une part; aux juges du chapitre, élargir les accu– & ledit chapitre, prenant le fait & caufe fés, fans ouir le fubilitut du procureur de maître Jean Merchadier, prêtre , cho- général du Roi, & fur la folle intimation iiile ~ habitué en ladite églife :1 in.timés J du lieutenant particulier , a mis & met . Tttt ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)