Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1393 Du Culte di.vin. Trr. III. PART. III. 1 394 & ville de Rouen, qu'en ce qu'i!s ont fait publier leurfd. arrêts & ordon111nces à fan de trompe & cri public; faifant défenfes audit cardinal archevêque de Rouen, & X 111. Extrait de!'édit du mois d'avril 16 p 5. concernant la jurifdiélion ecc!éjiaf tzque. Art. 46. L Orfque nous aurons ordon- né de rendre graces à Dieu , ou de faire des· prieres pour quelque oc– çafion ~fans en marquer le jour & l'heure, les archevêques & évêques les donneront, 1i ce n'eH que nos lieurenans généraux & gouverneurs pour nous dans nos provin– c-es , ou nos lieutenlns en leur abfence fe trouvent dans les villes où la cérémo– nie devra être faite , ou qu'il y ait aucu– nes de nos cours de parlement , cham– bres de nos comptes & cour des aydes qui y foient établis , auquel cas ils en conviendront enfemble, s'accommodant réciproquement à la commodité des uns & des autres, & particuliérernent à ce que lefdits prélats eHimeront de plus con– venable pour le fervice divin. XI V. Arrêt du confeil privé,, du r o. juin I55 4· portant régfe1nent entre { ar– chevêque & le parlement de Rouen ,, fur l'ordre des proceffions généra– les ordonnées par le Roi,, G' fur le rang & la féance que le parlement doit avoir dans l' églife en cette oc– cafion. S Ur la requête préfentée an Roi, en fon confeil, par le cardinal de Ven– dôme , archevêque de Rouen, le vingt– neuvieme jour de novembre dernier paffé, tendante à ce qu'il fût reçu appel– hnte de l'exécution d'aucunes ordonnan– ces & arrêts donnés par la cour de par– lement de Rouen , les 28. janvier If 49. premier jour d'août, 12. I 3. 1+ 16. & 19. jour d'oétobre derniers paffés. Et en ce faifant-, qu'iceux arrêts fuffent déclarés nuls , c01nme donnés par entreprife de jurifdiétion fur ledit archevêque & fes officiers , faite par les gens d'icelle cour, juges iricompétens, en ce qu'ils ont voulu donner ordre & pourvoir tant fur le fait des proceflîons générales, prédications, fervices divins , & feilins de ladite églife Torne V. ' d d Il/ I a tous a~tres , .e non e eguer predica- teurs, nt pourvoir aucunement fur le tour de~d. proc7ffions générales , qui fe fe– raient par 1 ordonnance du Roi, ou de lad. cour, fans l'autorité & ordonnance d'icel– le; & auffiqu'ilfût reçu appellant deplu– fieurs autres entreprifes faites en fem· bla~le par icelie cour: ,Et q\1'il plût au. Rot , evoquer la qualtte del appellation comme d'abus, interjetté par le procu– reur général de ladite cour , de certai· nes défenfes fafres de l'autorité dudit cardinal archevêque , ou fon vicaire au prédicateur nommé par ladite cour : de ne prêcher fans l'autorité dudit ar~ chevêque ou fes vicaires ; & pour lef ... quelles défenfes ainfi faites , avojt le vi– caire & procureur dudit cardinal , été 1nis en arrêt par ladite cour , & défenfes de partir de ladite ville, fur peine de deux: mille livres d'amende , ou lui donner telle autre provifion que de raifon. Et après que fur ce ont été oujs au con– feil, maître Claude Legeorgelier , Jean de la Place, confeillers, & maître Lau– rent Bigot , avocat dudit fieur en li cour dudit parlement , envoyés parde– vers ledit feigneur & fon confeil, pour· déclarer les motifs & raifons qui ont mu ladite cour d'avoir donné lefditç arrêts , & fait les entreprifes n1en– tionnées en ladite requête. LE R or EN s 0 N c 0NsE1 L , vu lefdites re– quêtes & arrêts , enfemble oui fur iceux maître Adam Sécard , dotteur en la faculté de théologie : en l'uni– verfité de Paris , vicaire dudit cardi– nal archevêque de Rot.Ten , a dit & or.. donné , que fans avoir égard auxdits , comme nuls , & donnés par entreprife de jurifdiltion, que toutefois & quantes que par ordonnance du Roi , iJ fera fait proceffions générales en bdîte ville de Rouen , èfquelles les gens de ladite cour feront aŒHans , feront tenus en avertir ledit archevêque de Rouen 3 ou fes vicaires, pour favoir & enten– dre de lui le jour , heure, temps & lieu le plus commode pour faire hdite pro– cef'lion générait!; & à ce que tant ledit archevêque, ou fes vicaires ou pareil– lement ladite cour , faffent leurs pré– parntifa ~ devoii; ~n tels cas requis .i Ttt t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)