Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·Du Culte divin. TrT. II. PART. III. ·1198 lettres patentes données far icelui , & l' ar- rêt d, enrégiflrement , des 7. d' oé!obre , 24. EXTRAIT DES REGISTRES & 31. dejanvier derniers, ont été, ce re– quérant le promoteur , lus é:,• publiés en. de parlememt. V u par la cour les lettres patentes du Roi , données à Verfailles le 2+ de jfflvier 170 5'. fignées , LOUIS. Et jùr le repli, Par le Roi, PHELYPEA ux; & fcel– lées du grand fceau de cire jaune , obte– nues parmeffireCiaude-Maur d,Aubigné, C:vêque comte de Noyon, pair de France, par lefquellcs pour les caufes y contenues, le feigneur Roi a loué , confirmé & ap– prouvé le mandement dudit fieur évêque rte Noyon du 7. d'oél:obre 1704. veut & lui plaît qu'il f oit exécuté felon fa forme & teneur ; ce fai fant , que ceux des fu– jets du feigneur Roi, qui font du diocefe de Noyon , foient tenus de s'y confor– mer, & de s'appliquer avec d'autant plus d' t.>xaél:itude & de zele à fanél:ifier les dimanches & les fêtes , dont l'obferva– tion leur eil: prefcrite par ce mandement, que le nombre en fera diminué; enjoint aux officiers de jufl:ice & de police de l'étendue dudit diocefe d'y tenir la main, en ce qui pourra dépendre de leurs foins & de l'autorité de leurs charges , & or– donne qu,aux jours dont les fêtes qui étaient ci-devant folemnifées , font re– tranchées par ledit mandement , ils en– trent au palais pour y faire leurs fonétions ordinaires , & veillent à ce que les bou- 1:Ïques foient ouvertes , & que les arti– fans & ouvriers vaquent i leur travail journalier , ainfi que plus au long le con– tiennent lefdites lettres à la cour Jdref– fantes. Vu au!li ledit mandement attaché. fous le contrefcel defdites lettres ; re– quête à fin d, enrégifl:rement defdites let– tres ; conclufions du procureur général du Roi : oui le rapport de maitre Robert Bruneau , confeiller , & tout confidéré. LA CouR a ordonné & ordonne que ]ef– dites lettres feront enrégiihées au greffe d'icelle , pour être exécutées felon leur forme & teneur. FAIT en parlement le le trente - un de janvier mil fept cent cinq. Collationné. Signé , DU TILLET. Le mandement de monfeigneur t év~que comte de Noyon, pair de France, concer– nant les fêtes qui doivent être chomées dans le diocefe , fait au fynode dernier, les Tome V. L'officialité de Noyon , l'audience tenant, 6' regijlrés au greffe d'icelle par moi greffier foujfi gné, le famedi vingt-huitieme de fé-. vrier mil fept cent cinq. Signé , DEC HILL Y. X 11. Ordonnances & arrêts fur la 1nêine 1nanere. Extrait des décr~ts que le Roi Louis– le-Débonnaire en S 5 5. recomman– da aux évêques de fes états de faire obferver dans leurs diocefes. P Er fingulas parochias feftivitates po-· pu lus obfervare H:udeat quas proprius epifcopus venerari prxdicaverit , ita ut neque illas negligant quas facerdotes monuerint , neque inani fuperilitione eJs celebrare prxfumant qux nequaquam f unt obfervandx ; fi vero aliqui inventi fuerint qui facerdotibus obtemperare noluerint , per minifl:ros reipublicx dif– tringantllr , & fatisfaétionem pœniten– tix quam presbyteri impofuerint, f ubire cogantur. X 11 I. Extrait de l'édit du mois d'avril 16 p 5. concernant la jurifdiaion eccléjiajl.ique. Art. 28. L Es archevêques & évêques ordonneront des fêtes qu'ils trouveront à propos d'établir ou de fup– primer dans J:urs diocefes , & les . or– donnances qu'ils rendront fur ce fuJet,, Ir I 1\ nous feront pre1entees pour erre auto- rifées par nos lettres. ()rdonnons à nos cours & juges de tenir la main à l'exé– cution deîdites ordonnances , fans qu,ils en puiffent prendre connoiffance, fi ce n'eft en cas d'appel commed,abus, ouea ce qui regarde la police. Nnnn e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)