Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1171 Du Culte divin. T IT. II. PART. III. 1171 nances, feront & demeureront les danfes publiques appellées fêtes balada.ires & autres femblables fupprimées. Fait défen– fes à toutes perfonnes d'en faire aucunes, & à tous feigneurs hauts-juiliciers, tant eccléfiailiques que féculiers, & à leurs officiers de les permettre, ni de f ouffrir que les foires & marchés foient tenus ès fêtes folemnelles de Pâques, Pentecôte, de tous les Saints, Noël, S. Sacrement, de la Vierge, de l'Afcenfion, Circonci– fion, Epiphanie, dimanches & fêtes du patron, à peine de cent liv. d'amende, tant contre chacun des contrevenans, que les frigneurs qui les a tuant fonfferts, & les officiers qui ne les auront empêchés : & fi aucunes foires & marchés échéent èfdits jours feront remifes 1 autres fubféquens; & à cette fin fera le préfent arrêtlu & pu– blié aux prônes des meffes paroiffiales de chacune églife du reffort de la cour: en– joint à tous curés d'en faire les publica· tions, & aux fubilituts du procureur géné– ral des lieux d,y tenir la main, & d'en cer– tifier la cour dans le mois.FAIT en parle· ment, le troifieme feprembre mil fix cent foixante-fept. Signé, RoBER T. LXXII. Arrêt du parlenzent de P ari.s _, rendu en forme de riglement_,le 3.feptem– hre I 6 67. par lequel conformément à l'arrêt des grands jours du I 4. dé– cemhre I 6 o J. les foires _, marchés & danfes appellées haladoires_,font défendues aux dimanches & jetes du patron & autres folemnelles _, à peine de cent livres d'amende contre chacun des contrevenans _, même contre les feigneurs & officiers qui les foll:lfriront. S ur ce qui a été remontré à la cour par le procureur général du Roi , que fuivant & conformément aux ordon– nances, par arrêt donné en la cour des grands jours le 1+ décembre 166). les danfes publiques & fêtes appellées bal– ladoires, introduites par quelques fei– gneurs hauts-juil:iciers pour avoir pré– texte d'en tirer un tribut honteux de leurs juiticiables pour la pen11ifiïon d'i– celles , auraient été entiérement fuppri– mées pour les défordres qui s'y commet– taient ordinairt:ment, & défenfes faites de tenir foires & marchés dans r étendue du re!fort defdits grands jours ès jours de dimanche, fête du patron, & autres fêtes annuelles & folemnelles; & comme la qualité des jours defdites fêtes an– nuelles & folemnelles n'aurait été réglée par ledit arrêt, les com1ni!faires dé– partis ès provinces defdits grands jours pour l'exécution des arrêts qui y avaient éte donnés, auroient trouvé que fous prétexte de ce, l'on continuait en quel– ques endroits la tenue defdites foires & marchés ès mêmes jours qu'auparavant : requérant y être par la cour pourvu, & que ce qui avoit été réglé par ledit arrêt pour le reffort de la cour des grands jours, fût exécuté dans tout le reffort de la cour. Vu ledit arrêt du 14. décem– bre 166 f. & le procès-verbal de maî– tre Jean Nau, confeiller en ladite cour, commiffaire député ès provinces de Lyonnais, Foreils, Beaujolais & Mâ– connois ; la matiere mife en délibéra– tion. LA Coun. a ordo:1né & ordonne , que ledit <nrèr dll 14. décembre 166). fera exécuté da;1s tout le reff ort d,icelle ; 'e faifant , conformément aux grdon... LXXIII. Autre arrêt du rnême parlem~nt _, du 11. août 1 67 o. rendu en exécution du précédent. Ç,Ur ce qui a été remontré à la courpar V le procureur général du Roi, que s'é– tant fait une danfe publique dans le village de Recy, fentence ferait intervenue au baillage de Châlons, du 20. feptembre enfuivant, laquelle entre autre chofe or– donne 1' exécution del'arrêt de la cour , du 3. feptembre 1667. portant défenfes d,en faire aucune, & à tous feigneurs & tous officiers de les permettre, dont 1\1re. Tierry Mouet, feigneur de Recy ayant interjetté appel en la cour il étoit à pro– pos d'y pourvoir, enforte que jufqu·à ce qu·elle etît prononcé fur cet appel, ledit arrêt du 3. feptembre 1667. pût être ob– fervé. Lui retiré, la rnatiere mi(e en dé– libération. LA CouR a ordonné & or... donne, qne led.1\1ouet fera vider fon ap– pel dans iix mois, & cependant l'arrêt du 3. feptembre exécuté, & fuivant icelui, fait inhibitions & défenfes audit Mouet & fes officiers de permettre ni ~ouffrir aucune danre publique dans 1~ lieu ?c Recy , à peine de deux cents livres d ~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)