Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte Divin. vr IT. II. p ART. III. ! lïô tous juges de permettre aucunes foire• & marchés ès jours de dimanche & fê– tes commandées par r églife ) & à tous marchands d,y étaler leur marchandife res qui f e tiennent indifférmment aux fêtes , au lieu d'être remifes au Iende- 1nain , fuiv1nt les ordonnances & l'u– fJge de plufieurs autres provinces; re– quéroit que l' entreprife des feigneurs hauts-julliciers fût réglée , l'inîolence du peuple corrigée, les abus des fêtes baladoires f upprimés , & les foires re– niifes au lendemain des fêtes , comme étant le tout contraire aux conflitu– tions canoniques & ordonnances , qui font caure de l'abandonnement du fer– vice divin, & de toutes impiétés qui fe commettent ; la matiere miîe en déli– bération. LA CouR, faiîant droit fur les conclufions du procureur général du Roi , ordonne, conformément aux ordonnances , que les danfes publiques & fêtes baladoires feront & demeure– ront f upprimées; fait itératives défenîes d'en faire aucune, ni de tenir foires & marchés dans l'étendue du relfort de ladite cour ès jours de dimanche & du patron & autres annuelles & folemnel– les; & à tous feigneurs hauts-juiliciers, tant eccléfiail:iques que f éculiers , & à leurs officiers de permettre lefdites fê– tes, à peine de cent livres d'amende con– tre chacun des contrevenans , & à cette fin fera le préfent arrêt lu & publié aux prônes des melfes paroilliales de cha– cune églife du relfort; enjoint à tous curés d,en faire la publication , & au f ubltitut du procureur général du Roi des lieux d'y tenir la main , & d'en cer– tifier la cour à quinzaine. FAIT à Cler– mont ès grands jours, le quatorzieme décembre mil fix cent f oixante-cinq. Signé~ PERTHUIS. L X X 1. '4rrêt du confeil privé_, du I 2. février 16 67. portant d~fenfes de tenir foires à Grand-Villiers_, le jour de la fête du patron_, S. M. or– donne qu'elles feront remifes au lende1nain _, non dimanche. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeil, par le fieur évêque d'A– miens, contenant: qu'au préjudice des ordonnances & arrêts dudit confeil du d.ernier juin 1640. portant difenfes à à peine de confifcation d,icelle; Je pr/ v?t & officiers de la juilice p ~tri mo– niale du bourg de Grand-Villiers en Beau– voifis n'ont laiffé de fouffrir ju(qu'ici une foire publique le premier jour de feptembre, fête de faint Gilles, patroa de l 'églife dudit Grand-Villiers , fani l'avoir voulu transférer au l~ndemain, ou autre jour, fous prétexte de quelque intérêt particulier, ce qui efl diretl:ement contraire à la révérence due aux fêtes des patrons , non feulement détournant par ce moyen le peuple d'afiiHer à la meffe & au fervice divin ledit jour, mais. à caufe des débauches & paé1ions fcan– daleufes qui s'y commettent ordinaire– ment contre l'honneur de Dieu ; à quoi il fupplioit Sa MJjeflé de pourvoir, fai:. fant défenîes auxdits officiers de Grand:.. Villiers, f uivant lefdites ordonnances & arrêt du confeil du dernier juin 1640. de permettre ladite foire ledit jour & fête de leur patron, mais de la transférer au lendemain, ou autre jour commode# non dimanche : fan~ préjudice de leurs droits & franchifes. Vu ladite requête , fignée Gallonnyer , avocat audit con:. feil , extrait des ordonnances d'Orléans & de Blois, ledit arrêt du dernier juin 1640. & autres donnés en cas fembla– bles & autres pieces jointes à ladite re– quête, oui le rapport <lu fieur le Peletier, commiffaire à ce député, & tout con– fidéré. LE R or EN s o N c o N s E 1 L , a fait & fait défenfes Juxdits officiers de la juftice patrimoniale de Grand-Vil– liers, de permettre aucune foire au jour & fête de leur patron, & à tous mar– chands d'y étaler leurs march:mdifes le– dit jour, à peine de confifcation d,icel.:. les, & de deux cents livres d'Jmende con– tre chacun des contrevenans. Ordonne Sa Majeflé que conformément auxdites ordonnances & arrêts de f on confeil du dernier juin 1640. lefdites foires fe– ront remiîes au lendemain , non diman– che, fans innover aux droits & franchi– fes accordées aux habitans du bourg de Grand-Villiers, ainli qu'ils en ont bien & dûment joui. FAIT au confeil privé du Roi , tenu à Paris le douzieme jour de février mil frx cent foixante-fept. Signé, MAISSAT. Et collationné, L111 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)