Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1207 Du Culte divin. T1T. II. PART. III. 1168 ------------~~~~----- LX 1 X. Arrêt du confeil d'état_, du 1 o. fé– vrier 1 6 61. faifant défenfes à tous huiffiers _, fe1gens _, archers & au– tres porteurs de contraintes _, pour deniers royaux de les nzettre à exé– cution les jours de fêtes & di– manches _, à peine de trois mille livres d'amende. S Ur fa requête préfentée au Roi, en fan confeil , par les archevêque , évê– ques & autres bénéficiers tenant l'affem– blée générale du Clergé de France, par 2ermiilion de Sa Majeflé en la ville de Paris, contenant : qu·ils ont été avertis qu'en plufieurs villes & lieux du royau– me, ies habitans font tellement intimi– dés de- l'appréhenfion d'être conflitués prifonni ers, pour les folidités & exécu- . . ) ~ uons , qm s exercent au recouvrement des deniers dus à Sa MajeH:é, que la plû– part defdits habitlns n·ofent fortir les fêtes & dimanches pour aller au fervice divin, à caufe qu'au mépris des ordon– nances royaux, les huiffiers, fergens & archers par un delfein prémédité, les em– prifonnent à l'entrée & iffue de5 églifes, plus volontiers que non pas les autres Jours qu'ils font en travail; enforte qu·il y a plufieurs defdits habitans, lefquels depuis long-temµs font privés & empê– chés de fatisfaire les jours de fêtes & dimanches au devoir d·un chrétien; ce qui efl un défordre infupportable, d·au– tant plus que p~ir ce moyen les peuples n'ayant pas de fûreté pour venir aux égli– fes , font privés des inflruél:ions qui font nécetTaires pour leur falut. Requéroient. A CES cAUSES , qu,il plût à Sa Ma– jefié faire très-expreffes défenfes 1 tous huiiliers, fergens, archers & autres por.:. teurs de contraintes , pour le paiement des deniers dus .1 Sa Majeflé, de les faire mettre à ext:cution les jours de fêtes & dimanches, à l'encontre defdit5 habi– tans, à peine de trois mille livres d'a– n1ende au profit de celui qui fera ernpri– f onné. Vu ladite requête fignée Charlot, ~vocat du Clergé, -& les autres pieces attachées à icelies, oui le rapport du :fieur le Tillier, intendant des finances, & tout confidéré. L E R o 1 E N s o N c o N s E IL, ayant égard à ladite re-· · ·.· quête, a fait très-expreffes inhibitions · & défenfes à tous hui!lîers , fergens , archers & autres porteurs des contrain– tes, pour le paiement des deniers dus à. Sa Majeilé, de mettre à exécution lef– dites contraintes à 1' encontre des con.. tribuables, les jours de fêtes & diman– ches, allans & revenans de la meffe, à peine de trois mille livres d·amende, au paiement de laquelle , les contrevenans feront contraints en vertu du préfent ar– rêt fans qu·il en foit befoin d·autre. FAIT au confeil d•état du Roi, tenu à Paris, le dixieme jour de février mil fix cent foixante-un. Signé, BERRIER. LX X. Arrêt pour la fanélification des di– manches & des fêtes_, rendu le I 4. décembre I 6 6 5. par la cour des grands jours _, tenu à Clermont-en– A uvergne _,en 16 65. & J 6 6 6. EXTRAIT DES REGISTRES de la cour des grands jours. C E jour, fur ce qui a été remontré à la cour par le procureur général du Roi, qu'encore que par les ordon– nances il fait pr~cif ément défendu de t~nir foires & marchés, ni faire danfes publiques ès jours de dimanche & fê– tes annuelles & folemnelles, néanmoins lefdites ordonnances n·étoient point obfervées, au contraire par un mépris d'icelles, aucuns feigneurs hauts - jufli– ciers tant eccléfiatliques que f éculiers , avaient introduit certaines fêtes q'u'ils appellent baladoires , pour la permiffion defquelles ils tirent de l'argent, même par une entreprife intolérable en .font un droit domanial & feigneurial , & pour l'autorifer ~emploient dans les baux d~s fermiers, lefquels en l'abfence des fe1- gneurs s'arrogent la même autorité , & en tirent un tribut honteux, lefquelles fêtes font caufe de toute forte de 1afci7 virés, yvrogneries ·, blafphemes exécra: bles & batteries fanglantes qùi s,y font, & des meurtres qui y arrivent' à roc– cafion des débauches & autres profa– nations qui fe font par le moye~ d~s foi· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)