Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

116' S Du Cult~ Ji.vin. TxT. II. P Al\. T. III. I 16 t:> amé & féal conreiller en nos confeils d'é- l'arrêt du dernier juin portant défen– tat & privé, le fieur évêque de Meaux, fes à tous juges , de permettre aucunl)$ Yous ayez à la diligence des fubflituts de foires & marchés ès jours des diman– notre procureur général & des procu- ches & fêtes commandées par l'égli– reurs fifcaux des lieux, à faire regiflrer, fe : & à tous marchands d'étaler leurs lire & publier en l'audience des plaids , marchan4ifes èfdits jours, à peine de afficher ès carrefours & lieux publics, & confifcatton des marchandifes. Le bailli le contenu en icelui garder & obferver de Nanteuil-le-Hauldouyn, fon lieute– de point en point felon fa forme & te- nant & procureur fifcal dudit lieu ; neur, enforte qu'il n'y foit contrevenu n'ont pas laiffé l'année derniere, de en aucune maniere que ce foit, de ce faire fou.ffrir qu,i~ fe foit fait foire publique vous donnons pouvoir & mandement fpé- le Jour de l Affompt10n de la Vierge , ci al, nonobflant toutes coutumes , con- le 1 f. août , & a eu le f uppliant avis traires ou autres privileges prétendus , qu'ils font dans la même volonté , de oppofitions & appellations quelconques, la fouffrir au If. août prochain : à. pour lefquelles ne voulons être différé ; quoi il fupplioit très - humblement Sa commandons au premier notre hui!lier ou Majeflé de pourvoir. Vu ladite requê– fergent fur ce requis fignifier led. arrêt à te , ledit arrêt du confeil du 3o. juin tous que befoin fera, à ce qu'ils n'en pré- i 640. Et oui le rapport du fieur de tendent caufe d'ignorance, leur faire de Verthamon, commiffaire à ce député : par nous les expreffes inhibitions & dé- & tout confidéré. L E R o 1 EN s o N fenfes y contenues fur les peines portées c o N s E 1 L, a fait & fait très-expref– par icelui, & pour fon entiere exécution fes & itératives inhibitions & défenfes toutes autres fignifications, affignations, audit bailli de Nanteuil-le-Hauldouyn, commandemens , contraintes , défenfes, fon lieutenant & procureur fifcal du• aétes & exploits requis & néceffaires, dit lieu, de permettre qu'il foit tenu fans de1nander autre permiffion ; enjoi- dans ledit bourg de Nanteuil aucune gnons à vofdits juges tenir la main à lad. foire ni marché , ledit jour & fête de exécution : CAR tel eil: notre plaifir. l' Affomption prochaine , ni autres fê– DoNNÉ à Paris le dernier jour de juin , tes & dimanches , à peine d'interdic– IJan de grace mil fix cent quarante, & de tion, & de mille livres d,amende, & notre regne le trente-unieme. Signé, Par à tous marchands d'étaler Jeurs mar– ie Roi en fon confeil, FAYET, & fcellé chandifes lefdits jours , à peine de con– du grand fceau de cire jaune. fifcation d'icelles. Ordonne Sa Majef– té , que conformément audit arrêt du cqnfeil du dernier juin 1640. & ordon– nances de fes prédéceffeurs , que lef– dites foires & marchés feront remis au lendemain defdites fêtes ou dimanches, nonobftant toutes coutumes au contrai.. re, & permet au f uppliant de faire affi– gner les contrevenans audit confeiJ, & cependant & par provifion, de faire fai– fir toutes les marchandifes expofées ad préjudice du préfent arrêt, ce qui fera. lu & publié au prône de la meffe pa– roiffiale dudit Nanteuil , & affiché ès lieux publics dudit lieu la veille de la– dite fête de l'Atromption. FAIT au con.. feil privé du Roi , tenu à Paris , le vingt- f~ptieme juillet mil 1ix cent qui· rante-c1nq. LX V l 1 I. Pareil arrêt du confeil privé, du 27. juillet I 645. portant défenfes au hailli & autres officiers de Nan– teuil, de permettre foire ni marché le jour de l' A.Dàmption , ni autres fêtes & dimanches; & que con– formément au précédent arrêt du dernier juin 1640. lefdites foires & marchés feront transférés au lendemain , nonohflant toutes cou– tumes au contraire. S {Jr la requête préfentée au Roi , en fon confeil , par le fieur évêque de Meaux, contenant : qu'au préjudice de. Llll e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)