Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

' 116'; Du Culte dl.vi !l. T1T. li. PART. Ill. 1164 publiquement l~urs marchandires , & les débiter èfdits jours , ce qui tourne au fcandale public , & contre la révérence qui eil due à la célébration des jours de dimanches & fêtes , détournans par ce moyen les peuples cf aflîiler à la rneffe èfdits jours, & au reite du fervice divin~ & fou vent fe commettent plufieurs ac– tions fcandaleufes & contre l'honneur de Dieu , à quoi il fupplioit S. M. de vou ... loir remédier, faifant défenfes, f uivant & conformément auxdites ordonnances, de tenir aucunes foires & marchés èfdits jours , fous telles peines qui lui plai– roit : vu ladite requête & oui le rap– port du commiffaire à ce député. LE tendue réformée, porter honneur & ref– peét au S. facrement , & ôter leur cha– peau, de deffus leur ~ête , 1 1 o~fqu,i~ fera porte par les ru~s J _f 01t e~ cer~rno111~ pu– bliaue ou parucuhere , a peme contre les 'contrevenans , de cinq cents livres d,amende, & même de peine corporelle s,il y échet , lefd. americks applicables :iux fabriques des ég!iîes des lieux, dont fera délivré exécutoire aud~t proeu reur général , auquel lad. cour enjoint , ~ à fes f ubihtuts ès fieges royaux du reflort des gr~u1ds jours , faire lire & publier le préfent arrtt , t:.int en leurs fieges que fub11ter:·;es , foÎrl'.s & marchés , à f on de trompe & cri public , même les faire afficher contre les portes principales des églifes, auditoires, halles & pouil:eaux pub!!cs chacun en fon reffort , & defd. publications en certifier la cour au mois. Et à ce qu,aucun n'en pré~ende caufe d'ignorance, ladite conr enjoint à tous curés ou leurs vicaires des paroiffes du reffort defd. grands jours , réitérer lad. publication aux prônes de leurs grandes me!fes tous les premier·s dimanches du 1nois. FAIT auxd. grands jours à Poitiers le vingt - trois dtcembre mil fix cent trente-quatre. Signé, RADIGUES~ LXVII. Arrêt du confail privé du dernier juin I 64 o. portant dejênfes ci tous juges de permettre dans l' éunduc du diocefe de .111caux _, aucunes foi– res ni marchés aux jours de dinzan– clzes G' [tus_, & que le/di.tes foires & rnarchis feront transférés au lendemain. S Ur la requête préfentée au Roi , etl . [on confeil , par le fieur év&que de Meaux , par laquelle il auroit remontré à Sa 1\1ajelté , que par les ordonnances d,C)rléans an:icle xx III. & de Bloi), ar– ticle xxxvn1. il efl: fait d~fenfes <l tous juges de permettre , qu' ès jours de di– u1;inches & fêtes aucunes foires & mar– chés f oient tenus , i1éanmoins dans la ville de 1'1eaux , & plufteurs autrÇ!S vil– les , bourgs & villages de l'étendue du Jiocefe , au mépris defdires ordonnan– .fCS , ks mal·çh_ands ne lai!fent d,étaler . RoI EN SON CONSEIL' ayant égard à ladite requête , a fair & fait très-ex– preffes inhibitions & défenfes à tous ju– ges de permettre dans la viile de l\1eamc & autres villes , bourgs & villages de 1' étendue dudit diocefe , aucunes foires & marchés ès jours de àimanches & fêtes commandées par l'tglife. Et à tous marchands d, étaler leurs marchandi– fes èfdits jours , à peine de confi[c,tion d,icelles, au profit des fabriques <les lieux où elles feront expofées. ()rdonne que les foires o.~ marchés qui jufqu'à préfent ont été tolérés èfdits jours, feront trans· férés au lendemain , ou autre plus pro– çhain jour non empêché de dimanche ou fête commandée par 1' églife , & fo– lemnifée par le peuple, nonobilant toute coutume contraire , ou autres privileges prétendus. Enjoint Sadite Majetlé à tous juges de l'étendue dudit diocefe de 1\t1eaux de tenir la main à l'exécution du préfent arrËt , & à la diligence des f ubHituts de fan procureur général , & des procureurs fifcaux des lieux, le faire lire & publier en eaudience des plaids > & afficher ès carrefours & lieux publics. FAIT au confeil privé du Roi , tenu à. Paris le dernier jour de juin mil fix cent quarante. Signé~ FAYET. I Ou1s, par la gra~e de Dieu , ~o! .J de France & de Î'-Javarre : Au bailli de ~.1eaux , fes lieutenans & autres juges de l'étendue du diocefe & de ladite ville qu,il appartiendra , falut. Nous vous mandons & à chacun de vous or– donnons' que rarrêt ci-attJché fous le 1 I' . contrefcel de notre cnance !ene , ce jourd,hui donné en notre· confeil f 1i1r la. reqLlê.te pr~fentée c;,n icelui par notr7 ame e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)