Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

11s9 Du. Culte divln. TrT. Il. P Alt T. In.· de recevoir aucuns habitans des villes ou villages où ils réfideront en leur~ hôtels , tavernes ou cabJ.rets, finon les étrangers palfans & non donuciliés , lef– quels ont accoutumé être reçus èfdits lieux : le tout à peine d'amende arbi– traire, pour la premierc fois : & de pri– fon pour la feconde. Bien permet aux– dits hôteliers , taverniers & cabare– tiers , de vendre auxdits domiciliés du vin à pots pour boire en leurs maifous & familles. Défend à tous tJverniers , cabare– tiers , & autres quelconques, de la ville & fauxbourgs de Paris, de loger , rece– voir ni faire affooir en leurs tables de nuit , autres que leurs domeitiques or– dinaires , ni pareilJèment de jour , au– cuns perf onnages , hommes ni femmes débauchés & diffolus , leur adminiiher vivres ni alimens quelconques, à peine de prifon & d'amende arbitraire. LX V. Arrêt de la cour des grands jours de Poitiers J du 20. fepternbre I 6 J 4. par lequel efl pourvu aux vijùe~ des diocefas de ce rej]ort & à la sûrcte· du reve– nu temporel des eccléfiafiiques ; & défenfes font faites d'ouvrir les houtiques & travailler ès jours de dimanches & des fê– tes _, enjoint de fèrmer les jeux & cabarets a.ux heures du fervice divin. EXTRAIT DES REGISTRES des grands jours de Poitiers. S Ur la requête faite par le procureur général du Roi , la c:our des grands j(iurs f éant à Poitiers , a exhorté & ex– h0ne les archevêques , évêques & ar– chi<lia-cres , eie vifiter leurs diocefes , & par u~e bonne réf orrnation pourvoir à ce qni eil: de b dignité de leurs char– ges, donner ordre oue la parole de Dieu f0it annoncée au p~up1e par gens c1pa– bles. de bonne vie , & non f ufpeéls de faébons, que les facremens f oient digne– Sll.eat adminiilrés , les t:glifes répa·rées & mifes en tel état que le rervice di-. vin fe puiffe commodément célébrer, &:. qu'elles foient garnies de toutes chofes à ce néceffaires ; que les curés & paf– tenrs· foient convenablement logés , &: h rér,ularité des lieux de leurs dioce~ fes où elle doit être par la fondation rétablie, les hôpitaux, maladreries & lé-. proferies régis & admimihés felon le~ ordomnnces, entretenus en état & four– nis de choies néceffaires à l'ufage auquel ils font deilinés , & leur enjoint ladite cour envoyer audit procureur général. les procès - verbaux defdites vifitations qu'ils Jurant faites, pour ce fait être pour· vu fur le tout ainfi qu'il appart!endra : enjoint auffi hdite cour à tous feigneurs j uil:iciers , :1 peine de fai fies de leurs juf– tices , d'envoyer huit jours a!Jn~s la pu• blication qui fera faite du préfent arrêt aux fubflj 1 ms du procureur général du Hoi, au plus r-rochain fiege tous les noms, r, O I' I d • ' 1urnon1s :x cu;_u1tes e ceux QUI tiennent & poflèdent - <li:..'s bénéfices étant en l' é– tendue è~fd!tes jvùîces , enfemble lJétat defdits b~r:étces (Y lieux qui en d·épen– dent, & aLn=dits fubHituts chacun en fon regard les euvoyer pa reiliement audit J I l 1 ' fi procureur gnKra pour m etre pourvu par ladite cour ::i infi. qu'elle verra être à. foîre : fait déten:·cs à toutes perfonnes de quelque qualité qu'ils f oient de troubler & empêcher les ecciéfiafhques en la per– ception de leurs droits, fruits & revenus de leurs bénéfices, s'entremettre de ce qui concerne tant le fpirit_ud que Ie tempo– rel d'iceux , mêmes <le prendre à ferme par eux ou pe;-f onnes interpo[ées contre le gré defdits eccldi~fbques , les dix:nes & autres rev~nus defdirs bénéfices & dès– à-préknt ladite cour a caffé tous les bJux à ferme faits dtf dits droits & tem... porcl au profit des gen61shommes, o~­ cièrs de iuilice ou autre pour eux , fe re· I 0 d 'd ferva1~t ncJnrno1ns e procc er extraor- dinairement contre ceux c:ui 1è trouve– veront avoir 1)ratiqué lef dit~ b.~~~x. par force , violences & autres voies 1l11c1tes, & par ce moyen empêchent qu'ils n'3yen~ été pris & enchéris par d'autres, & aura le procureur gtnéral du Roi commiffion– pour en inform~r. Tous uf urpateurs ~ détempteurs injuil:es de bénéfices , .hôpi– taux , léproferies & autres Jieux pitoya– bles feront tenus en vider & la1ffer la poffeffion libre aux vrais titulaires.' fur peine de confifca-ri&n de c&rps & -biens :1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)