Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

11sJ Du Culte divin. T1T. II. PART. III. 115f arrêts & réglemens rendus fur ce fujet. feront exécutés de point en point, à. peine de défobéilfance, & fous les att... tres peines y contenues : enjoignant av lieur d'Argenfon , confeiller d'état or– dinaire , lieutenant général de police de fa bonne ville , prévôté & vicomté de Paris, d'y tenir la main , même d'in– former Sa lvbjeflé des contraventions. FAIT à Verfai!lcs le dix-huitieme février mil fept cent-dix. Signé, LOUIS. 1 L eit enjoint à Marc-Antoine Paf– quier , juré crieur du Roi, de publier & afficher à f on de trompe & cri public r ordonnance ci-deffus ' aux portes des églifes & autres endroits de cette ville ordinaires & accoutum~s, à ce qu'aucun n'en ignore. Ce fut fait & donné par tneffire Marc-René de Voyer de Paulmy, chevalier marquis d' Argenfon , confeil- · Ier du .Roi en fes confeils , maître des requêtes ordinaire de fon hôtel , & lieutenant général de police de la ville , prévôté & vicomté de Paris , le vingt mai mil fept cent-un. Signé, DE VoYER D'ARGENSON. L'ordonnance ci-deffus a été lue & pu– bliée à haute & intelligihle voix , à [on de trompe & cri public, en tous les lieux ordi– naires é:,• accoutumés , par moi A1arc-An– toine P afquier ~ juré crieur ordin:~ire du Roi , en la ville , prévôté & vicomté ae Paris, y demeurant rue du. milieu de l'hô– tel des Urjins , accompagrd de Claude Ma– teün , Louis Ambezard & Nicolas Amlie- 1.ardjurù trompettes , le vingt-unieme jour de mai mil fè?t cent-un, à ce que perfonne J , 1 (;, d' • & ' n:; h I n en pret.enae cau_ 1 e . tgnorance, aJJJC ee ledit jour èfditJ lieux. L X I. Autre or.donnance du Roi _, du I S. fe'vrier 1 71 o. C' A MA JE s TÉ étant informée que 0.i fes ordonnances & celles des Rois fes préd.écefièurs , touchant le refpeét dû aux églifes, n'étaient pas exécutés; que l'indécence & le fcandale augmentaient tous les jours , & que la plûpart des per– f onnes de l'un & de rautre fexe, & de toutes conditions , plroiifoient avoir ~ntiérement oublié un devoir fi impor– tant : elle auroit , par f on ordonnJnce du 10. mars 1700. réglé ce qui doit être obfervé à cet égard : & quoique par cette ordonnJnce & par l'attention des juges qui doivent veiller à fon exécution , il femble que cet abus f oit en quelque forte diminué ; néanmoins il feroit en– core arrivé depuis peu dans les églifes des fcandales très - puniffables : ce qui oblige Sa MajeHé d'y pourvoir de nou– veau. Et :l cet effet Sa Majeilé a ordonn~ & ordonne que les édits, ordounances, LXII. Ordonnance du Roi _, donnée à Ver- /ailles fe S. oBobre I JI 2. qui enjoint à tous marchands _, artifans _, & autres per.;~nnes de la ville & faux bourgs de Pa ris_, d'olferver les fêtes & dimanches j leur fait dl– fenfes de travailler , ni étaler au- cunes marchandifes far les para– pets des ponts _, quais & autres endroits y dénomnzis. S A MA JE s TÉ étant informée que les ordonnances qui enjoignent rob– fervation des fêtes & dimanches font I I f t• I 1 p us communement n~gi1gecs par es ar- ti_fans des fauxbourgs de Paris & f pé– ctalement par ceux du fauxbourg faint Antoine , ainfi que par quelques autres petits marchands, colporteurs ou oen·s \ans ave.u , q~i étalent fur les -para~;cts acs qua1s & Gf~S ponts, fous les pilliers àes halles, & fous les principales portes de la ville; lefque1s à la vue des com– r~1iffaires & des autres officiers de po– lice , emportent leurs ma!"chandi!es , qui f OU Vent ne leur a"'t'Dartiennent n15 • . ~ r ' & croient que leur pauv~eté ne leùr permettant pas de payer les amendes qui peuvent être prononcées contr'eux, leur contravention demeurera impunie ; à quoi Sa J,:fajefté voubnt pourvoir & procurer par fon autorité l'obîerva~ion des anciennes & nouvelles ordonnan– ces rendues fur ce f ujet ; Sa lvlajefl:é a ordonné & ordonne qne lefdites or– donnances feront exécutées felon leur forme & teneur ; enjoint à tous mar– chands , artifans & ~1. toutes autres per.. fo1;nes , d: quelque qu~diré & condition quelles (Qtent, de sJy conformer, à peine K k k k ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)