Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

, 1 5 t Du Culte div in. T 1 T. I 1. PA n. T. III. 11 S 1 pour ce qui regarde nos affaires , & que mil fix cent quatre-vingt-dix-huit , & les articles des ordonnances d'Orléans de notre regne le cinquante - fixieme. lx. de Blois que les Rois François II. & Sign~, LOUIS. Et far le repli, Par le Henri Ill. nos prédéceHèurs ont fait , Roi , PH EL Y P E A u x. Et fcellée du pour empêcher que nos f ujers ne fuffent grand fceau de cire jaune. détournés d'a!liiler au ferv.ice divin ,, ne font pas obfervés auffi ponétuellement qu'il ferait à defirer , nous avons etli– mé nécdfoire d'y pourvoir. A CES CAU– SES , & antres confidérations à ce nous mouvant , nous avons dit & déclaré , <lifons & déclarons par ces préfentes ftgnées de notre main , voulons & nous plaît , que l'article. x x x 11. de notre édit du mois d'avril 169 f 8 f oit exécuté fuivant fa forme & teneur, même à l'é– gard de ce qui regarde nos propres .affai– res, que les publications en foient faites feulement à l'ifiùe des meffes de paroif– fes par les officiers qui en feront chargés, & que les publications qui feront faites <le cette forte, f oient de même effet & vertu que fi elles éroient faites aux prô– nes defdires mefÎes , nonobHant tous édits , déc1ar:itions & coutumes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeo~s à cet égard. ()rdonnons pareillement que les arricles'xx111. xx1v. & xxv. de l'ordonnance d'Orléans, & le x x xv III. de ce\le de Blois , portlnt défenfes de tenir des foires & marchés, & des danfes publi 1 ~ues les dimanches & _les fêtes , d' ouvtir les ieux de p:rnlme & cabarets , & aux bârcleurs & autres gens de cette forte , de faire aucune repréfen– tation pendant ]es heures du fervice di– vin, tant ies mJtins que les après dinées foient exécutés. Enjoignons à tous nos juges & autres reliortiffant nûment en nos cours de parlement' de les faire lire & publier de nouveau dans leurs refforts, avec notre préfente déclaration , & d'en certifier nofdites cours en la maniere accoutumée ; & à eux & tous autres iu– ges de punir les contrevenans par c~n­ damnations d'amendes,, & autres peines plus graves s'il y échet, fuivant l'exigence des cas. s 1 D 0 N N 0 N s EN MANDE– MENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfenres ils ~1ent à faire lire, publier & regiftrer, icelles exécu– ter felon leur forme & teneur : CAR tel cft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Do N NÉ E à Verfailles le feizieme jour de décembre, l'an de grace Regiflrées , oui & ce requérant le procu– reur général du Roi , pour être exécutées filon leur forme & teneur , & copies colla– tionnées envoyées dans les Jieges , hai!tia– ges fl fénéchaujfles a'u rejfort ,, pour y être lues,, publiùs & enrtgijlrées ; Enjoint aux fa/Jftituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement le trente-un décembre mil jix cent quatre-vingt-dix-huit. Signé , DoNGOIS. LX. Ordonnance du Roi , donnée à Ver– .fiilles le I S. mai 17 o 1. portant dijènfes à tous ouvriers <S· autres perfonnes de travailler les diman– ches & fêt(s. S A MAJESTÉ étant informée qu'au mépris des ordonnances , par lef– quelles il en défendu de travailler les dimanches & les jours des fêtes ordon– nées par l' églife , plufieurs ouvriers & autres travaillent èf dits jours de diman– ches & fêtes , au grand fcandale du pu– blic; à quoi il eft néceffaire d€ pourvoir: Sa Majefté veut & entend, que ]es or– donnances fur ce f ujet [oient exécutées felon leur forme & teneur : faifant dé– fenfes à toutes perfonnes de travailler èfdits jours dans la ville & fauxbourgs de Paris , fans permiffion du cardinal de Noailles , archevêque, ou autres ayant pouvoir de lui :J à peine d'être procédé contr'eux fuivant la rigueur des ordon– nances. Enjoint Sa Maj~flé au fieur d'Ar– genfon , confeiller en fes confeils , maî– tre des requêtes ordinaire de f on hôtel , lieutenant général de police de fa bon– ne ville, prévàté & vicomté de Paris d'y tenir la main , & de faire publier la prc– fente par-tout où beîoin fera, même d'in– former Sa Ma1efté des contraventions qui y feront faites. F Â1T à Verf~illes le dix-huit mai mil fept cent un. Szgné l LOUIS. Et plus bas ~ PHIL YPEA ux. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)