Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

,,,. Du Culte divin. Trr. II. PART. III. tavernes & cabarets, & auxd. taverniers & cabaretiers les y recevoir, à peine d'a– mende arbitraire pour la premiere fois , & de prifon pour la feconde. Enjoignons à tous juges ne permettre qu'il foit aucunement contrevenu au contenu ci– deffus , à peine de fufpenfion d'états & prÎvéltion d'iceux en cas de longue diffi– inulation & connivence. L V 1. Extrait de l'ordonnance du mois de mai 157 JJ. dreffée far les remon– trances des états généraux du royaume _, convoqués en la ville de Blois en 1576. Art. ;8. E Njoignons à tous nos juges de faire garder & obferver étroitement les défenîes , portées par les ordonnances faites à Orléans, tant pour le regard des foires , marchés & d1nfes publiques ès jours de fêtes, que contre les joueurs de farces, bâteleurs, cabare– tiers, maîtres de jeux de paulme & deC– crimes , fur les peines contenues tfdites ordonnances. LV.II . Extrait de la déclaration du Roi du. mois de février 1 6_r ï. drtjjee far le cahier préfenté à Sll ldajeflé par l' aj]ênzblée générale du Clergé _, convoquée à Paris en r 6 5 5. Art. 20. D Efendons à nos cours de parlement & autres ju– ges , de contraindre les curés , leurs vicaires & autres eccléfiailiques , de publier aux prônes aucunes chofes pro– fanes , fauf à les faire publier par fer- . ge~s 1 ou huiffie~s à l'iff u~ de 1~ mefiè pa– ro1!1talc, publieront neanmorns les cu– rés & autres eccléfiailique' , de l'ordre des évêques diocéfains , ce qui leur fera envoyé concernant notre fervice & le bien de notre état , f uivant nos ordres & les dépêches que nous en ferons aux– dits évêques. La déclaration du Roi du mois de mars ·1666. far !.es remontrances de l'affemhi.'ée Tome V, généra!e du Clergé de Frar.!ce , convoquée 66 . I A I ' • en 1 f · contze.'lt ie meme regLemerzt, aru- c!e X XI. & en mêmes termes ; ces deux d l' . , / / fi / eclaratzons n ont ete reg< 'trces en aucu~ cour. LVIII. Extrait de l'édit du mois d'avril I 6 g 5. concernant la jurlfdic?io1t. eccle]iajlique. Art. 3 2. L Es curés ' leurs Ticaires a' & autres eccléfiaHiques ne f~ront obligés de publier aux prônes ~t pendant l'office divin , les atlcs d~ Jufbce & autres qui regardent l'intérêt pJrticulîer de nos f ujets. Voulons oue les pu~lications qui en feront faites par des huiffiers , fergens ou notaires à. lîlf ue des grandes meffes de paroitfes , ave~ les affiches qui en feront par eu~ pofees aux grandes portes des églif'es foient de pareille force & valeur mêm~ pot~r les dé~rets ~ ~ue fi lefdite; publi~ cat10ns avo1ent ete faites auxdits prô– nes , nonobilant toutes ordonnances & ' . coutumes a ce contraires , auxquelles nous avons dérogé à cet égard. LI X. Décla_ra..tion du Roi_, donnée à Ver- /ailles le 1. 6. décembre I 6 !) S. por– tant q!l.e lss puhlications pour affai– res tenzpore!L:s _, ne flrvnt j~zites qu'/L i'ijfue des nz~ffès de paroij[es; regiflrie en parlonent. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi cle France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront 1 falur. L'obligation dans fa quelle nous femmes de procurer autant qu'il nous eil: poffib1e , que le fervice divin foit célébré avec toute la décence & la dia-– ni!é conven~ble~ , & que n~s f u_iets ~y afhflent au!h a!liduemeiît qu 1ls le doi– vent, nous a engagé i défendre par l'ar– ticle x x x 11. de notre édit du mois d'avril 169f. que l'on y publiât aucune chofc profane qui pût l'interrompre : & comme nous avons été informés que çette difpofition n·étoit pas exécutée Kkkk e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)