Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

11~7 Du Culte divin. TrT. II. PAR.T. III. ·113S quid qui plantat , iut rigat, fed Deus eil ou autres eccléfiafiiques ""de publier aux qui incrementum dat : ideo fanétorum prônes aucunes chofes profanes , fauf alia feil:a , ad arbitrium & devotionem à les faire publier par fergens , ou huif– populi celebranda remittimus. fiers à l'iffue de Ja 1neffe paroiflîale _, Feflum Annuntiationis Beatr Marir & ce qui fera ainfi publié aura même Virginis fecundùm ecclefir univerf r effet que s'il avait été publié au prône titum , nunquam transferatur , etiam de la grande meffe ; feront néanmoins fi in fabbato fanéto , vel alio die majo- obligés de publier ce qui leur fera envoyé ris hebdomad;r evenerit, licèt officium de la part de S. M. ou de fon confeil. transferri neceffe fit. XXXVIII. Extrait du cahier des remontrances de taffemble'e générale du Clergé de France_, convoquée en 16J5. pré– fenté au Roi Louis XIII. avec ùs réponfes faites par Sa Majeflé , le 1 4. avril I 6 J tf. Art. 8.y Os juges Sire, ... jugent de la tranfgreflion & célébration des fêtes, & de l'honoraire des prêtres ·pour la célébration des meffes & du fer– vice divin. Réponfe. Les juges ne prendront con– noiifance de 1·honoraire des eccléfiafti– ques , ni de la célébration ou tranfgref– fion des fêtes , finon en ce qui concerne la police feulement. X X XI X. Extrait du même cahier. Art. 23. D Efenfes feront faites à tous juges de contraindre par arrêts ou fentences les curés , leurs vi– caires, ou autres eccléfiailiques de publier aux prônes chofes quelconques, & moins les profanes concernantes le commerce , comme ventes, marchés , achats , con– trats, baux à ferme , encheres , criées , commifiions, rôles des tailles & autres chofes femblables, qui fe pourront néan– moins publier à la porte de l' églife après la célébration du divin fervice, par quel– que notaire, huiffier ou fergent, auxqueb, fi befoin efl , les curés donneront leur préfence & certification. Réponfe. Défenfes à tous juges des cours de parlemens ou autres, de con– traindre les curés ou leurs vicaires , --~----~--~~---------------- XL. Extrait du procès-verbal de l' affem– . ~lée ginérale du Clergé de France., convoquée en I 6 5 5. Dans la féance du 1 r. avril 1657. du matin. page I 27r. & I 272. S Ur ce qui a été repréfenté par M. le promoteur, que dans le royaume il y a plufieurs foires établies aux jours· des di,manches & 1 fêtes des patrons, ce qui detourne la devotion, & caufe f auvent de grandes irrévérences, & qu,il étoit du de– voir de l'affemblée d'empêcher le fcandale qui en arrive: il a été réfolu qu·il fera pour– fuivi t!ne déc!aratio~ du _Roi,, rortant que les foires qui font etabhes es Jours de di– manche & fêtes folemnelles, & de patrons des lieux, feront remifes au lendemain. M. l'archevêque de·Touloufe, a prié de dreffer la déclar:ition , & l\1. le préfi... dent d·en parler à M. le chancelier. XL 1. Extrait du procès-verbal de !' ajfem~ hlée générale du Clergé_, convoqué~ en 1660. dans lafe'ance du S.juil-. let du matin , page 7 4. M Onfeigneur révêque de Chartres a remontré à raffemblée qu'il croyoit qu·il était de fa juHice de vouloir remédier à un défordre qui efi, qu·au pré– judice des ordonn.ance~ de nos Rois, qui défendent aux hu1ffiers & fergens d' em– prif onner aucunes' perfonnes pour det.. tes , les jours de dimanches & fêtes , ceux qui font employés pour lever les railles emprifonnent. les particuliers habit~.ns , en fartant des meffes de pa– roiffe les dimanches & fêtes , ce qui Iiii ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)