Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

113~ Du Culte divin. Trr. 1. PART. 111. '190 joint laditr! cour i tol!s les fnbjets du Roi, telains & autres juges ordinaires de ce & autres d(: 1 neurant dans le refîort d,icel- reffort, chacun en fon regard , & felon le, qui auront oui lefdits bl.afphcmes , . que h connoiffance leur en doit apparte-;.– vilains fcrmens & reniemens, qu'ils ayent nir, tous autres affaires non concernant à les révéler aux juges des lieux dedans l'honneur de Dieu poflpofés & délailfés vingt-quatre heures enfui va nt; & en dé- comme dit efl:, & fur ce peine d'amende faut d~ ce, ordonne ladite cour qu,ils fe- arbitraire, & outre de fufpenfion de Jeurs ront condJmné~ en f oixante fols parifis états à tel temps que ladite cour avifera; d'amende, laquelle fera levée fans déport, & enjoint auŒ aux fubHicuts du procu– & feront contraints d'icelle payer par tou- reur général du Roi en tous lefdits fiege~ tes voies dues & raifonnabies, & p:.tr dé- royaux, d'en faire la diligence & pour– tention de leurs perfonnes , fi eH befoin. fuite telle qu'il appartient, & à tous lefd. Et fi aucuns clercs féculiers ou ré!!uliers juges & fubil-ituts dudit procureur géné– étoient trouvés entachés defdits bl-;.fphe- ral fur même peine , & certifier la cour mes , vilains ferrnens & maugréemens , de ce qu'ils auront fait dedans deux mois enjoint ladite cour aux juges laïcs de les après la publicJtion de cette préfente or– prendre au corps , informations précé- donnance, laquelle ladite cour a ordonné dentes, pour puis après les rendre à leur & ordonne être 1 ue & publiée en tous juge eccléfiail:ique, afin que punition en lefdits fieges royaux, & davantage, qu'elle foit faite ainfi qu'il appartiendra par rai- fera publi~e à fon de trompe en cette· fon; toutefois déclare ladite cour & n'en- ville de Paris, & en toutes les villes de tend être compris ci-delfus les très-grands ce reffort où il y a fiege royal, au jour & exécrables bbfphemes qui ont héréfie de marché, afin qu'aucun n'en puiffe implicite, & requérans pour la premiere prétendre caufe d'ignorance.FAIT en par– fois très-grande & très-grieve punition: lement le trente-unieme jour de m~us mil quant auxquelles elle enjoint aux juges cinq cent quarante-quatre, avant Pâques. royaux reffortilfans en icelle , de procé- Ainfi figné, MALON. der à rencontre d'iceux griefs & exécra– bles blaf ph~mateurs , comme criminels de leze-Majeilé divine; & en faire la pu– nition exemplaire telle qu'ils verront, fe– lon r exigence des cas ' non feulement contre les laïcs , mais contre les clercs , pourvu qu'ils n'ayent ordres facrés, & qu'il ne [oit befoin de dégradation; & où avec lcfdits blafphemes y auroit non feu– lement hé réfie implicite, mais feroit claire & expreffe, fera ledit procès fait & par– fait jufqu'a jugement définitif exc1ufive- 1nent par lefdits juges royaux : & ce fait, feront les perfonnes amenées à la con– ciergerie du palais, & les procès envoyés à ladite cour, pour en faire la punition f uivant le dernier édit du Roi; & enjoint ladite cour très-expre!fément au prévôt de Paris , ou à fon lieutenant criminel , d'entendre à r exécution de ce que defiùs promptement & diligemment , tous au– .tres affaires non concernant l'honneur de Dieu poftpofés ; & de faire prendre & conilicuer prifonniers lefdits blafphéma– teurs , informations précédentes, & de les punir comme delfus, fans aucune con– nivence ou diffimulation , & le fembla– ble ; a ladite cour ordonné & enjoint , ordonne & enjoint à tous les fénéchaux, b.aillifs & leurs lieutenans, prévots ~ châ- XXXVIII. A rrJt rendu au mêmeparlement_, le I 2. janvier 1575. far le même fajet. S ur ce que le procureur général du Roi a remontré à la cour , avoir été averti par plufieurs de fes fubflituts de divers bailliages , fénéchauffées & jurif– diélions de ce reffort, que les blafphéma– teurs du nom de Dieu étoient fi fréquens entre toutes fortes & manieres de gens .. qu'il étoit impoffible de réprimer ce mal– heureux vice, fi par la rigueur de la cour n'y était pourvu, la matiere mife en déli– b~ration. LADITE CouR a arrêté & or– donné, qu'inhibitions & défenfes feront faites , & les fait icelle cour à toutes perfonnes de quelque état, qualiré & condition qu'elles foient , de jurer ou blafphémer le nom de Dieu ou fes Saints_, fuivant ce qui y a été par plufieurs édits du Roi & arrêts , défendu fur peine de punition corporelle: Enjoint à tous huif– fiers , fergens & miniilres de j uflice, de prendre & conftituer prifonniers fur le champ, toutes les perfonnes qu'ils trou– veront blafphémant , pour en être fait punition ~.xemplaire ; & fera le préfenc F f f f ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)