Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte di.v1n. T IT. T. PAR. T. III. 1 d~+ tributs, Iefquels le feigneùr Roi vou– loir être punis de plus grandes peines que celles ci-de!Tus , ainfi que plus au long le contenoient lefdites lettres à. la cour adreJfantes , & à elle ap~or­ tées par le procureur général du Roi : conclufions dudit procureur général, la.. matiere rnife en délibération, a arrêté & ordonné, que lefdites lettres feraient regiihées au greffe d'icelle, pour être exécutées felon leur forme & teneur, & que copies collationnées en feraient envoyées dans les bailliages & féné– chauifées du reffort, pour y être lues . publiées & regîilrées : enjoint aux fubf– tituts du procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution d'icelles. FAIT en parlement le fix feptembre mil fix cent foixante-fix. X X X V. Arrêt rendu au parlement de Paris_, fe O. feptembre l O6 O. pour f' enré– gijlrement de la déclaration ci.– deffes. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. C E jour la cour, après avoir vu les let– tres patentes données à Fontaine– bleau ce trente juillet mil fix cent foi· xante-fix, fignées, LOUIS. Etfarlerepli, Par le Roi, DE GUENEGAUD, & fcel– Iées du grand fceau de cire jaune , -par lefquelles & pour les caufes y contenues, ledit feigneur Roi aurait confirmé & autorif é les ordonnances ci-devant fai-. tes contre les blafphémateurs du faint Nom de Dieu, de la Vierge.& des faints, avec défenfes de blafphémer , jurer & détefrer le faint Nom de Dieu, ni pro– férer aucune parole contre l'honneur de la très-facrée Vierge fa Mere, & des faints. Voulant ledit feigneur Roi que . .) . . ceux qu1 s en trouveraient convaincus, fu!Tent condamnés pour la premiere fois à une amende pécuniaire, à l'arbi– trage des juges : & pour la deux, trois & quatrieme fois, condamnés double- 1nent, tiercement, & quadruplement, & pour la cinquieme , appliqués au car· can aux jours de fêtes ou dimanches , où ils demeureraient depuis huit heures du matin , jufqu> à deux heures après midi, & en outre à une gro!Te amende ; pour la fixieme fois , feraient amenés au pillory, & la levre de deffus coupée d'un fer chaud; & la feptieme fois , fe– raient menés au pillory, & la levre de de!Tous coupée ; & en cas d' obilination & récidive, ils auraient la langue cou– pée; & faute par les condamnés aux amendes d'avoir de quoi les payer, tien· dront prifon un mois ou plus, au pain & à l'eau, & fera fait regiilre defdits blafphémateurs; & feraient tenus ceux qui entendraient blafphémer, de le ré· véler au juge dans vingt-quatre heures , à peine de foixante fols parifis. Et n>en· tendoir ledit feigneur Roi comprendre les énormes blafphemes, qui felon la théologie appartenaient au genre d'in– fidélité , & dérogeaient à la bonté & grandeur de Dieu , & de fes ~utres at· Signé, ROBERT. XXXVI. Ordonnance prononcée par M. le pré– 'l'Ôt de l'hôtel,, le 2 f). mai. 1 o gr. après en avoir refu l'ordre du Roi,. contre les jureurs & blafphlmateurs du faint Nom de Dieu. S ur ce qui nous a été repréfenté par le procureur du Roi, que p~r lef– dits édits & ordonnances de Sa Majeil:é & des Rois fes prédécef.feurs : il eil: très– expreffément défendu de proférer au– cuns blafphemes contre le faint Nom de Dieu, & de la fainte Vierge; & que par lefdits édits & ordonnances les tranfgreffeurs d>icelles doivent être pu– nis des peines exemplaires & extraor· <linaires , jufques-là même qu'on peut les punir de mort quand ils s'emportent à des juremens & réniemens exécrables; & que néanmoins la licence effrenée de plufieurs perfonnes continue & aug– mente tous les jours touchant lefdits blafphemes , réniemens & juremens : le procureur du Roi requérant à ces fins qu'il y foit par nous pourvu. Nous fai– fant droit fur ladite remontrance, après avoir fur ce pris préalablement t>ordre de Sa Majefté ;. faifons. ..très-expre!Tes in– hibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'el!es foient , de jurer & blafphémer le famt Nom d~ Dieu~ de la fainte Vierge & dei e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)