Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

I 177 Du Culte divin. T1T. I. PART. Ill. 1178 fes lieutenans, que ces préfentes ils fa[- modifications far cet article. Elle n'a pas fent enrégifher ~ lire, & publier pJr tous été vérifiée au grand confeil, c' eft en partie les lieux & endroits accoutumés, à faire le fondement de la juriJPrudence différente cris & publication, informent, & falfent de ces deux tri6unaux far plujieurs chefs. informer & procéder à rencontre de ceux qui fe trouveront atteints & coupables en la forme & maniere fufdits, ceffans tous troubles & empêchemens au con– traire, & enojignent par ces mêmes pré– fentes à notre procureur y faire le du de fa charge : CAR tel eil notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre no– tre fcel a cefdits préfentes. DoNNÉ. à Pa– ris le qu:ttrieme jour de décembre, l'an de grace mil cinq cent quatre-vingt-un , & de notre regne le huitieme. Signé, HENRI. Et far le repli. Par le Roi, DE NEUVILLE; & fcellé du grand fceau de cire jaune en double queue. XXXII. Extrait de l'ordonnance du mois de décembre I 6 o 6. donnée jùr les re– montrances de l'affemblee générale du Clergé de .France ~ convoque'e en IOO 5. 'Art. 9. LEs ordonnances faites par les Rois nos prédécelfeurs contre les blafphémateurs , n'ont eu alfez de forces jufqu'ici pour retenir l'impiété des méchans , à I' occafion de la négligence & du peu de devoir que nos officiers y e>nt fait, modérant les peines y conte– nues, ou méprifant du tout de les châ– tier , au lieu d'y procéder avec toute ri– gueur & févérité comme il étoit befoinJ à caufe de la fré<iuence de tels délits. Pour à quoi remédier, voulons que lef d. ordonnances foient à la diligence de nos procureurs généraux & leurs fnbfl:iruts , publiées de fix mois en fix mois ès audi– toires des bailliages, f énéchauffées , & autres j urifdiétions de notre royaume, & que tous ceux qui y contreviendront , foient punis des peines portées par icel– les, fans qu'il foit loifible à nos officiers de les modérer. Voulons en outre que la moitié des amendes pécuniaires, èfquel– les les coupables feront condamnés, foit adjugée à la réparation des églifes, des lieux où le délit aura été commis, & l'autre moitié aux dénonciateurs. C d ' I ;n. I ette or onnance a ete regzJ~ree au par- lement de Paris, /e zp. février 1608. fans XXXIII. Décla/ration du Roi ~ contre les blaf– plzemateurs du fizint nom de Dieu 'Y·érifiie en parle1nent , Sa Majefld y feant,, le 7. feptembre 1o51. L Ours , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux q_ui ces préfentes lettres verront, falut. Depuis le temps qu'il a plu à Dieu de nous appeller à la couronne, nous-avons reçu tant d~ finguliers & vifibles effets de fa bonté & de fa providence fur nous & fur notre roylume, qu'il a fi pui.lfamment maintenu pour fa gloire contre les efforts de fes ennemis, que nous ferions coupa– b~e~ d'une ~xtr 1 ême ir.gratitude envers fa d1vrne MaJefle, fi nous ne lui rendions des louanges & des graces immortelles faifant régner fur nos f ujers fes faint~ commandemens, & imprimant dans leurs efprits , la même révérence de fon très– faint Nom qu'il nous a gravé dans le cœur , & parce que nous favons qu'il n'y a rien qui déroge d'avantage à fa bon– té, ni qui s'oppofe à fon honneur avec plus de témérité que le blaf pheme, qui par fes marques d'infidélité excite & pro– voque fouvent la rigueur de fa juftice en laquelle il vifite les royaumes; nou~ avons c.ru que nous ne pouvions choifir un metlleur moyen pôur détourner les menaces d.e. cette vengeance , & pour nous conc1lter fes bénédiétions & fes gïaces plus abondantes, que d'imiter dès l'entrée de notre majorit~ le zele & la dévot~oi~ des Rois nos prédécefièurs, qui ont la1lfe des ordonnances dignes de leurs titres d~ Tr~s-Chrétiens, pour réprimer ceux qu1 meconnoilfant leur Créateur , blafphernent contre fon faint nom , & dont à notre grand regret nous voyons l~ nombre s'accroître avec l'impiété an préjudice de l'honneur de Dieu, & de /\ • • I I ce royaume meme, qm a toufours ete la lurniere & l'exemplaire de la piété. A CES CA USES, en confirmant & autorifant les ordonnances des Rois nos prédécelfeurs ' I • , nous avons tres-etrouement défendu & défe~1~ons à tou~ .nos fuj~ts de quelque quahte . & c.ond1uon qu 1ls f oient , de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)