Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

t 17; Du Culte divin. ·r rT. 1. P All T. III. r_ 17 -4 tiendront priron au pain & à !'eau , à la premiere fois ils (oient C<'nclamnés Cil telle mifere, dureté & calamité que lefd. amende pécuniare, à la difcrétion de nos juges verront fuffire, & eu regard à l'a- cours fupédeures & de nofdits j~1ges, & mende pécuniaire en laquelle ils euffent des fub:ilternes à l'arbitr ,~e d::= nos juges pu eilre condamnés, à la quJlité & gra- f upérieurs d'iceux ; & pour la feconde vité defd. eilat, condition , & âg~s des fois fufpendus de leurs oHlces ; & pour délinquans : & fi par male fortune ils re- la tierce privés de leurfdits offices. tournoient la fixieme fois : feront menés 51 DONNON5 EN MANDEMENT , &c. & mis au pillory, & là auront la levre DONNÉ à Blois , le neuvieme jour de de delfus coupée d'un fer chaud, deforte mars, l'an de grace mil cinq cent dix, & que les dents leur apperront; & pour la de notre regne le tre;zieme ; ainfi figné feptieme fois menés & tournés audit pil- far le repli, Par . LE R ()I. Vous fïer.e lory, & auront la levre de deffous cou- Guillaume Paruv, confc:ffeur , & autres pée dud. fer chaud : & s'il advient, que préfens. J. DE MouLINS. Dieu ne permette, que par défefpérée volonté ils commettent lefd. énormes crimes & délias, nous voulons & or– donnons qu'ils ayent la langue coupée tout juil , afin que dès-lors en avant ils ne puilfent dire ne proférer tels maugrée– mens, réniernens , & blafphemes de Dieu, ne de fa glorieufe Mere. 3. Et afin que lef d. déliéts puiffent ve– nir à notice, & ne foient teus & célés , nous voulons & ordonnons que tous ceux qui orront dire & proférer tels bbfphe– mes & vilains fermens, & ne les vien– dront dire ne révéler dedans vingt-qua– tre heures après, foient condamnés ·en la Comme de foixante fols parifis i appli– _quer comme delfus, ou autre telle amende que Iefd. juges verront etlre à faire, eu égard à h condition , eilat, âge, & dif– crétion des perfonnes. 4. Et s'il était ainfi qu,aucunes gens d' églife féculiers ou de religion commif– fent tels blafphemes & énormes délits , nous voulons & ordonnons iceux être pris par nos juges & rendus à leurs évê– ques & prélats : & que par nos procu– reurs & officiers ils foient infiingués d'en faire telle & fi grieve punition, que ce pui!fe être exemple à tous autres. f · Et afin que nos fujets ne puiffent ·ignorer nofdites ordonnances, & les lieu– tenans de nos baillifs & fénéchaux & tous autres juges ne foient negligens à l' entretennement de nofdites ordonnan– ces, avons ordonné & ordonnons que nofdites ordonnances feront dorénavant lues -? publi~es & criées à fon de trompe & cris publics par tous nofdits baillia– ges, fenéchautfées & prévôtés de trois mois en trois mois ès lieux où on a ac– coutumé de faire cris & proclamations; & fi lef d. juges différoient de procéder centre lefd. dtlinquans, voulons que pour X XI X. Ordonnances du Roi Henri II. puhliée le I 5. avril 15 4 7. O N fait inhib~tions & défenfes à tou- r!~~t:~o~~ tes p~rf onnes de quelque etat, qua- 1 39 • de l'~­ lité ou condition qu'elles f oient, de ré- dition de nier, maugréer & defpiter, blafphémer Paris ea & faire autres vilains & déteHables fer- 1611 • mens contre l'honneur de Dieu, & de fa très-facrée Mere, & de tous les faints & faintes de Paradis, fur peine; c' eU-à-fa- voir, def d. condamnés pour la premiere· fois, en amende pécuniaire à la dif cré- tion de juil:ice à appliquer la tierce par- tie au Roi, l'autre à la fabrique de l'é- glife, & l'autre au dénonciateur & accu· fateur; & pour la feconde, tierce & quarte fois, en amendes pécuniaires qui feront doubles, triples & quadruples; & pour la cinquieme fois être mis au carcan, pour y demeurer depuis huit heures du n1atin jufqu,à une heure après midi, fujets à. toutes vilainies & opprobres que chacun leur voudra impropérer; & fi feront en outre condamnes en amende à rarbitrage de juftice; & pour la fixieme fois, feront menés & mis au pillory;, & là auront la levre de delfous coupée d'un fer chaud , de forte que les dents leur apperront; & la feptieme fois, menés & tournés audit pillory, & auront la levre de delfous cou.. pée dudit fer chaud; & où il adviendra que derechef ils commettront lefd. jure- mens & déliéts, ils auront la langue cou- pée & tout juft; & afin que lef d. déliéts ne foient ténus célés, etl expreffément enjoint à tons ceux qui orront dire & proférer tels blafphemes & vilains fer- mens, de le venir dire & rapporter à juf- tice dedans vingt-quatre heures après :1 Eee e ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)