Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 l s 5 Du Culte divin. T IT. 1. PART. Ill. de l.Jieu, ne peuvent céler à Votre Ma– jetlé, qu,entre tous l~s. malheurs que, l~ licence des guerres civiles a apporte a cettui votre royaume , l'un des plus grands, & qui davantage peut attirer l'ire de Dieu, eil: la pernicieufe & damnable coutume que plufieurs de vos f ujets ont pris de jurer & blafphémer le faint nom <ie Dieu,_ fans -être punis & châtiés. Vo– tre 1'.1aîeilé, à l'imitation de votre prédé– ceffeur detrès-heureufe mémoire, le Roi faintLouis a toujours faitconnoître com– bien ce crime lui était en horreur; & maintenant qu'il a plu à Dieu vous don– ner Ja paix , & affujettir toutes vos pro- .. vinces à l'obéiffance due à Votre Majef– té, plaife à icelle pour faire ceffer lefdits crimes & blafphemes , renouveller les ~dits , ordonnances , & défenfes que le Roi faint Louis & autres vos prédécef– feurs ont fur ce fait ; commandant très– exprdfément à toutes vos cours fouve– raines ; juges & officiers quelconques , de les faire obferver & garder étroite– ment de point en point , fans difpenfer aticun de ·Ja rigueur defdites ordonnan– ces, & ordonner que la moitié des amen– des pécuniaires , èfquelles les coupables dudit crime feront ·condamnés , outre les âutres punitions, feront adjugés aux réparations des églifes des lieux, & l'au– tre moitié aux dénonciateurs , & qu'à la diligence de vos procureurs généraux , ou leurs fubfliruts , la publication defdi– tes ordonnances fe faffe , & défenfes fe– ront faites & réitérées de fix mois en fix mois par toutes vos cours & jurifdiB:ions, à ce· qu~aucuns n,en puiffent prétendre caufe d'ignorance. ·R E P o N S. E. Accordé, & feront étroitement obfer– vées. les ordonnances faites tant par Sa Majefié , que fes prédéceffeurs contre les blafphémateurs du faint nom de Dieu. . L'article IX. de l'ordonnance du mois de décembre 16 o 6. rapporté ci-apr'ès dans f ordre des ordonnances a été dre/fé far cet articte. Cette ordo,.,,,nance a ùé regiflrée au parlement de Paris, le 2!). février 1608. fans modifications far cet article. X X. Extrait des décrets du concile de Narhonne _, tenu en M. ne. 1 x. ti– tre S. de blafpheniiis. Q Uâ pœnâ pleéti debeant qui ore fa– crilego facrum Dei nomen , & Sal– vatoris noihi Jefu-ChriHi ac Dei-Par.r Virginis Mari~ , aut aliorum fanli:orum blafphemaverint , ex ipfius Dei verbis liquida confl:at cùm pr~cipit : blafphe– mantem extra caftra ejeftum lapidari debere. Ideoque cùm Iiberiùs peccent permulti' eo quod mitiùs cum eis aftum fuerit : eorum effr~natam loquendi li– centiam reprimere cupientes , Hatuimus, quod fi quis ore impuro blafphemârit > fi clericus fit, excommunicetur , & arbi– trio ordinarii puniatur ; fin vero laïcus, & monitus pro prima , fecunda, & ter– tia vice , adhibitis duobus faltem tefl:i– bus non defliterit , à catholicorum cœtu expulfus , publicè excommunicatus per parochum declaretur. XXI. Extrait du procès-vethal de l'a_ffem– hlée générale du Clergé de France _, tenue en I 6S 5. dans la féance du vendredi 22. juin du matin _,p. S o. & faivantes. M Onfeigneur l'évêque de Tulles a dit, qu,il defiroit entretenir la com– pagnie d'une affaire qui intéreffe avec lui tous meffeigneurs les évêques du reffort du parlement de Guyenne : il a expofé que l'ufage de ce parlement étoit de rece– voir au défaut d'autres preuves les fer– mens des parties, d'une maniere qui en· traînait avec elle plufieurs facrileges ; que r ordre de ces fermens était qu'un prêtre difoit la meffe en préfence des par– ties & du ;uge commis pour recevoir le ferment ; qu'après la meffe le prêtre ti– rait le faint facrement hors du taberna– cle & Je découvrait ; qu' enfuite le juge fommoit la partie qui devoit jurer , la– quelle jurait devant le faint facrement: que ce jurement étant fait en préfence de la partie contraire, l' engageoit, fans être retenue de la fainteté du lieu & des faints mytleres , de s'emporter ~ des injuxe& e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)