Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'J y ff Du Culte divin. TrT. VIII. PART. III. 1] 34 faite par un autre lvéque fans fan confen– tement , & quelque importante tf Ue fait t oh– fervation des -loix qui joumettent entiért– ment les clercs à leurs évêques dans cette fonc1ion , l'édification des jideles, l'union. des familles, & le repos de L'état , ne font pas des motifs moins puijfans de maintenir le hon ordre dans la cé!éhration des maria– ges, & de faire ohfarver la difcipline éta– hlie par les loix de l' églife & de !'état , èoncernant la préfence du curé des contrac– tans pour la validité des mariages de leurs paroiffetns. On peut diflinguer trois fortes de défauts dans les mariages , faivant les intérêts dif– férens auxquels ils font oppofés. Il y en a qui regardent généralement le hien puhlic & le hon ordre du royaume; d'autres font con– traires aux intérêts du parens ; les autres font oppofés au hien & à l'avantage des con- trac1aas. A l' égùrd des défauts que les in– térêts des particuliers ont obligé de condam– ner , il n'y a que ceux qui y font intére./fés, quand ils font majeurs & jouijfans de leurs droits, qui doivent être reçus à en former leurs plaintes. Il femble que ce n'efl pas la même chofe des défauts que les loix con– damnent, nonfeulement par rapport au hien des particuliers, mais auffe pour le bon ordre li le maintien de la difcipline générale. On peut dire dans cette occaflon qu'il efl du de- 1Joir des hommes publics de veiller pour ar– rêter ces défordres, & d'en porter leurs plain– tes aux magiftrats qui font revêtus del'uu– torité nécejfaire pour les réformer. Quand il ferait vrai que les curés ne feraient pas recevables en ce cas appellans comme d'abus , felon la rigueur & dans les termes d'une procédure exa[fe , on foutenait qu'ils font au moins parties capables d' exci– ter le miniftere public , qui ne foujfre point que les loix [oient violées. - Quoique le défaut de confentement d'une mere ne fait pas une nullité dans le mariage de fon fi!s majeur, la cour a p!ufleurs fois écouté fes plaintes. Le Jieur Sorin de Bre– gno!e, gentùhomme de P rovelzce, âgé de F lus de vingt-fi x ans , ayant contrac1é mariage fans le amfentement de fa mere, à Paris dans la paroi./fe de faint Nico!us-dcs-Champs, avec la fii!e d'un porteur-d'eau , la mere du– dit fleur de Bregno!e interjetta appel com– me d'a6us de la cét.ébration de ce mariage. M. Bignon , qui porta la parole dans cette caufe, en quù!ité d'q.vocat général , repré– jênta , quoiqu'une mere ne puijfe pas con– 'ejler la validité du mariage contratlé par fan fils majeur, néanmoin..r dans ce cas, at– tendu les défauts qui s,y rencontrent., aupré- judice de tordre public, on ne doit pas douttr qu'elle ne fait partie capahle d'exciter le mi– niftere public, qui ne peut fouffrir un pareil renverfement des reg/es de la police générale G' du hon ordre du royaume, dans la célé– hration des mariages. La courjugea , conformément à fls con• cluflons, le 15. mars 1664. L'arrêt efl dans le Journal des Audiences, tom. 2. pag. 64z. liv. 6. chap. 20. Ce mariage fut célébré à faint Nicolas· des-Champs, après que les contraBans eurent obtenu des grands vicaires de M. t ar– chevêque de Paris, une difPenfe de domicile. M. Bignon repré[enta que cette difPenfa était abuflve , & que le mariage n'avait / , 'l 'b ' ~{°,, d , pas ete ce e re en preJence u propre cure > nonobflant la difpenfe. On pourrait dire avec aj{er_ de fondement de l'appellation inttrjettée par lt curé , ce que M. Bignon repréjènta de cette mere à l'égard de la célébration du mariage de fan fils, ilfemble .même qu'il con1Jient encore plus au miniftere du curé de porter fis plain– tes au magiftrat contre la céiéhration des mariages de jès paroijfiens qui renverfent /'ordre public, & font Le fi.:andale des fide– les , qu'au tele d'une mere , à laquelle les loix ont donné pouvoir de venger par d'au– tres voies l'injure que fan jiis lui avoitfùite. On repréfenta qz/on ne devait point s'arrê– ter à ce qu'on oppofe, que /'exemple eft nou– veau, qu'un curé Jàit appe!lant comme d'a– hus de la célébrauon du mariage de fas pa– roi/{tens, & que les conféquences peuvent en être dangereufes. On répondait à la premiere ohjeélion > qu'elle eft commune à toutes les loix les plus nécej{aires pour r ordre public., & à tous les ufages qu'on maintie:zt avec plus de Join ,, on a pu dire la même clzofe dans leurs com– me,uemens J. c' ejl la connoijfa:zcc du mal qui oh!ige d'avoir recours au remede, & l'expé– rience a donné lieu d'établir les reg/es nou– velles , & d'cjouter aux anciennes. La juj– tice fi la raifan doivent être les principaux motifs qui nous dérerminent, & f' on ne doit pas toujours s'a!Jftc.Ûr de faire un hien > parce que l'on n'en a point d'exemple. Pour ce qui eft des conféquences , il efl vrai qu'elles pourraient être grandes, fi !'on donnoit à des curés une liberté indéfinie.fur ces matieres , & ton pourrait craindre avec raifon qu'un r._ele indz{ërct, ou d'autres mo– tifs encore moins favorables, n' emportajfent e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)