Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 1 .. r Du · Culte dii 1 in. TrT. YIII. PART. Ill; ' 112 2. ' fi . l A L ~ livre dufecond tome de on recuezl d arrets,, /a quejlion qui regarde la faculté des chap. 2 ;J. p..<ge 533. on a obfervé dans le cures pour le bon orare & !éa'ifù;aticm de mê~zc . _,,ofur,u, livre 2. chap. 28. page lJO. leur paroij]è, d'interjetter appel comme. d'a.. que ce mag<ftrat portant la parole le I z. bus de fa céiébratiù:i d.es maricges de leur.s m,û 1633. cita à ce fujet un arrêt rendu P,aroij]iens fai:es par ~'autres prêtr~s, fans en 161S. au même parlement. La décla- uur approhatzon & jans la permijfion dt! ration du Roi du 15.jui!let I697. a laijfé l'évêq_1.t.e, jepréfenta :ijuger à taudienc~ plus de liberté aux promoteurs pour la rélza- de la grana·chamhre du parlement de Pa– hiLitation de ces mariages. Il faut y oh- ris, au mois de décemhre 1693. dans la caufe ferver. 1°. Que cette décfaration n'attri- du mariage de Savinian Le Riche, rece– /Jue aux officiaux aucune connoijfance pour veur du grenier-à-fil de Rethel avec /a maintenir tordre qu'elle établit pour la ré- liemoifelle Jacquelot de Saint-Farj:ux , fille habilitation de ces mariages , & que ce du fi eur de Saint-Farjeux, pré fi dent en té– rétabüjfement de/ ordre eft réfervé à la pru- leEtion de Rethel, ce mariage avoit été dence des arc:lzevêques &• des évêques. céiébré à Paris , dans fa paroiffe de faint 2. Suivant cette ordon:zance, L'inJPec1ion Ger.vais , ou aucun des contraflans n'était réfervée aux archevêques & aux évêques domicilié, fans permijfion de M. tarche– pour la réhabilitation de ces mariages , ne véque de Rlzeims, ni conjèntement du curé de règarde que ceux qui OïZt été céfé6rés par Rethel, contre t avis des parens , mais du d'autres prétres que les curés des contrac- confentèment de la mere de la demoifelle , tans, on ne t étend point aux mariages , qui étoit auffe fa tutrice; leJieur Cerce/et ~ qui auraient d'autres nullités. eu.ré de Rethel , etoit appellant comme d'a- 3· Par la même déclaration, il n'eft per- bus de la célébration de ce mariage, on mis aux promoteurs de faire affegner par- prétendait au contraire, que le curé était devant tes arclzevêques & les évêques , non-recevable en fan appel, & qu'il n'avait les perfonnes qui auront contraflé mariage point d'intérêt ni de qualité pour intenter avec ce défaut, pour repréjènter les ac1es cette aflion. de célébration de leurs mariages, que dans On difoit pour le curé, qu'il a intérêt que la premiere année, où ils auront eté cé!é- la célébration du marjage de fis paroijfiens hrés, & au cas que les officiers royaux, [oit faite dans fa paroijfe , que fuivant les ou les parties intérejfées ne fajfent aucune conciles & les ordonnances il doit y être diligence, pour obliger les contrac1ans de fe préjènt , & que c'efl même une opinion com– retirer pardevers leur é-véque pour réhahi- mune, au.tariféepar le concile de Trente, par liter leur mariage. les ordonnances du royaume , & par la ju- 4. Si ceux qui auront été aj/ignés à la ri/prudence des arrêts ,, que le défaut de fa requête & diligence des promoteurs ne rap- préfence efl une nullité dans les mariages portent pas les aéfes de célébration de leurs chrétiens, particuliérement fi les contraRans mariages aux archevêques & évêques font mineurs , comme dans cette eJPece. dans le temps qui leur aura été déterminé, Un évêque, qui eft le propre miniftre de Sa majefté enjoint à [es officiers, dans le l'ordination des clercs defon diocefe, peut reJ{ort de/quels ils demeurent, far t avis que porter fes plaintes au magiftrat politique, les archevîques ou évêques leur en donne- contre ceux qui vont recevoir les ordres d'un ront , de les obliger de Jè féparer par des autre évêque fans fa permijfion. M. d'At– condarnnations d'amendes & autres peines tichy , évêque d' Autun , je pourvut au con– plus grandes, s'il eft néce/faire; fans préju- feil privé , à l'occajion de deux chanoines di ce aux archevêques &• évêques de les d' Autun qui avaient été ordonnés fans fa exclure de la participation aux faints fa- permijfion par M. l'évêque de Bajle, & y cremens de téglife , après les monitions obtint arrêt le 28. _mars 1662. rapporté convenables, s'ils perfftent dans leurs dé- dans !a premiere partie des Mémoires au [ordres. Clergé, de !'édition de 1675. tit. z. ch. IJ• Cet.te injonflion aux officiers royaux efl n. 12. tome 1. p. 8 4-0. digne de la piété du Roi, mais les reflric- Le curé étant le miniftre ordinaire de tians portées par cette déclaration c:ux feuls la célébration du facremertt de mariage qui mariages célé/Jrés par d'autres prêtres que cft admùziftré à fes paroij/ien.r, il n'a pas les curés des contraélans, éJ les autres moins d'intérêt d'être appellé à cette céré– limùatÙ.HlS contenu.es dans la même ordon- manie que t évêque peut en avoir, que l'or.. nance, peuvent mériter l'attention du Clergé. dination des ûercs de fan diocefe ne fait pas:· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)