Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

I 12. 9 Du Culte di.vin. TI T. VIII. PART. Ill. 11;0 noijfance aux cours d' églifl , les officiaux , /orfque ces caufes fe préfenten_t , contin,ue~t la po/fej{zon où ils font de les 1uger , n eftz– mant pas qu'ils puij{ent en é'tre empêchés_ par des arrêts qui ne font point de re~le gé– nérale , ne prononfant que far des Jazts en– tre particuliers & dans des circonftances } ; /" -q1l on peut préfumer en être. l~ motzJ. . On a dit enfin, que ces dijferentes maxi· mes des cours d' églife &• des cours /éculie· res, trouhlent l'union qui doit êtresntre ces &ours, qu'elles font préjudice aux fajets du Roi, & les conftituent en des frais conjidé– rah!es, auxquels ils ne feraient pas expofés, fi Sa Majefté en interprétant les ordonnan- ces, dont Les diJPojitions font généraZe.r & favorah!eJ aux cours d' ég!ife, voulait hien donner un réglement qui levât le prétexte des exceptions qu'on veut y apporter. Des perfonnes qui font recevables à den1ander en cour d' églif e qu'un · r · d' 1 ' 1 ' man~ge io1t èc_are nu , ou a interjetter appel con1n1e d'abus de fa célébration. L Es demandes en déclaration de nullité de mariages ne peuvent être formées que par les perfonnes qui y font intérejfùs , & qui foujfrent léjion dans fa célébration. La téflon peut regarder tordre public dmzs la difcipline de !' ég!ife, & dans la police de. t état, ou tes particulierspour leurs propres . , ,, z..nterets. Il n'y a que la partie publique qui fait recevable à fe plaindre de la léjion qui regarde l'ordre public, comme font les pro– moteurs da.ris les officialités , & les pro– &ureurs du Roi dans les cvurs feculieres. Deux queftions principales Je font préjèn– tées qui peuveut intérejfer la jurifdiéfion ~ccléjiaftique , & qui Ônt rapport à l'ordre public, & au main.tien de la difcipline de i'égl~(e. 1°. Lorfqu'il n'y a point de partie civile qui demande qu'un mariage [oit déclaré nul , Ji ce m ..zriage qui eft paifib!e ~. d J , , '/, l , v- concor ant , n ayant pas ete ce eore avec lts jolemnités prcfcrites par les (aints dé– crets , fil par les ordonnances du. royaume, les promoteurs aux officialités , peuvent\ requérir qu 3 il fait déclaré nul, & que dé- fenfes foient faites aux parties qui t ont contrallé d'habiter en,{embie. 2°. Si les cu– rés font recevtJ.hles à interjetter appel comme tfabus de la célébration des mariages de l : rr. • I I 'l ' 1 I h d eurs paroz 11 iens, quz ont ete ce eores or.s e leur paroijfe par un autre prêtre fans leur approhation, & fans avoir obtenu la permif-– Ji on de l'évêque. Sur la premiere queflion , il eft confiant qu'il eft de l'autorité, & même du de·voir des fapérieurJ eccléfiaftiques d'apporter des remede.s à ce défordre , & qu'il appartient à leur miniftere d'en prendre connoiffence par la voie des pafleurs , dan.s le for pénitentiel, comme ifs connoijfent des autres crimes fi:andaleux commis par des lai"ques, pour raifon de/quels , fuivant l'ujage & les maximes du royaume, ils ne font pas jujliciablcs des officiaux , comme font le vol, la calomnie , t homicide , & autrei famblables. On fait encore oliferver que dans !' exa– men de cette queflion, if ne s'agit point de diminuer la jurijai[fion des cours d,/g!ifl pour augmenter celle des cours féculicres , les magiflrats avant la déclaration du mois dt juin 16 .97· Je cotuentoicnt de t•oir un mariage paijihle , ils n'entreprenaient point d'en troubler la tranquif!ité en recher– chant Ji l'on a obfervé da1Zs fa célébration toutes les folemnùés prefaùes par les fâints décrets & par les ordonnances , ifs n'en prenaient connoijfa?Zce , que qua,-id des par– ties léfées par ces mariages , en. portaient leurs plaintes, comme dans les cas dans lef– quels un pcre, ou un tuteur demandaient leur protec1ion contre le rapt de fan fils ou de fan pupille, M. Omer T a!on explique amplement ces maximes, portant la parole dans une caufe de mariage le 4. feptem– hre 163 2. Dufrefne a rapporté fan piaidoyer dans fun Journal des Audiences, clzap. u6. du fecond livre. Avant la déclaration du mois de juin z697. le.s cours féculieres ne laijfoient point aux promoteurs la liberté de troubler un mariage paijih!e & concordant, qui avait étécontraélécontre les folemtzités ordinaires; On peut en voir les preuves dans !'arrêt rendu au parlement de Paris , le I 6. fé– vrier 167 2. conformément aux conclu.fions d~ ~1. le préfident Talon , qui étoù alors avocat général ·' il efl rilpporté dans le jèp– tieme livre· du troijieme tome du f ounzal des Audiences , chap. 1. il cfl aujfi a11ec le plaidoyer de M. Talon, 6' ceux des avo– cats des parties dans le premier tome du Journal du Palais, page 362. &• jiûvantes Jrf. t avocat général Bignon parla dans les mhnes maximes le 7.juùz 1639.fai11i.1rzt que Bardet le rapporte dans le huiticmc: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)