Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1117 Du Culte di.vin. T1T. VIII. PART. III. 1118 par un ou deux dimanches. Et pour évi– ter aux inconvéniens des mariages clan– deftins , ladite difpenfe fera regijlrée dans les regijlr~s de la cour eccléjiaftique , fans que L'on puijfe diJPenfer aucun de la publi– cation de tous les trois haru. 2. L'obligation de publier les bans de mariage eft clairement établie dans ces rég!emens, mais il ne paroù pas , au moins Ji évidemment , que le défaut de publication y fait conjidéré comme un défaut ejfentiel , & que l'intention de ceux qui ont fait ces décrets, ait été de déclarer nuls ies ma– riages cé!é!Jrés fans publication de bans , quoique cefût une opinion commune en France dans le temps où ils ont été tenus , que cette publication était nécejfaire pour la validité des mariages. On dit ( au moins Ji évidemment) parce que plujieurs ont eftimé que le concile de Tours, tenu en .M.D. LXXXII!. eft favora– ble à cette opinion, & que les peres de ce con· cile , ont voulu faire un réglement conforme à l'interprétation qu'on donnoit en ce temps– /à à /'article XL. de l'ordonnance de Blois tn ce qui concerne la publication des bans. La juriJPrudence des cours féculieres a 'Varié far la nécej/ité de la proclamation des bans , pour la validité des mariages, fJ les [entimens des jurifcof!.fultes ont été aujfi très-dijférens. Il ne jèra pas inutile de rapporter fommairement cette variété pour juger de t autorité que peut avoir une mul– titude d'arrêts qu'on oppofè for cete ma– tiere. Il eft certain que dans le temps quel'or– donnance de Blois a été publiée, & plujieurs années après, c'était un fentiment ordinaire des cours féculieres & des jurifconfùltes , ·que la publication des bans eft une condi– tion nécejfaire pour la validité des maria– ges_, ifs étoient perfaadés que C 3 eft t efPrit de cette ordonnance. M. Louet, ancien agent général du Clergé, & cnfuite confeiller au parlement de Paris , quatre ans après que L'ordonnance de Blois fut publiée, écrit da.rzs fon recueil d'arrêts, lettre M. n. 6. que cette queflùm l étant préjèntée à ju– ger en 1684. la réfolution en fut de– mandée aux c4ambres , & que !a commune opinion des chambres , étoic pour la nul– lité des mariages contraétés fans pu6li– cation de /Jans. Il a remarqué qu'elle ne fut pas jugée , parce qu 3 UTJ..e des parties forma une infcription en fa4x qui en ar– rêta le jugement. Il ne parait pas_, faivarzt 'e que çe maçijlrat en rapporte ~ q1.1.& les prétendus mariés , fujfent enfan.s de famille. La conteflation étoit entre une -veuve f;/ les héritiers de fan mari. M. Milletot , confeiller au parlement di Dijon, écrit dans fàn traité du délit corn· mun &• du cas privilégié ,page r83. li 184. que fuivant t ordonnance de Blois ~ la pro– clamation des bans eft une des formes effen· tielles aux mariages. Ces magijlrats étaient aujfl perfuadls que le concile de Trente, avoit ordonné la publication des bans , comme une condition. nécejfaire pour la validité a'es mariages. lv1. Louet ! explique clairement far la fin du méme chapitre. Ce peut être une preuve que C 3 eft t efprit de cette ordonnance, parce que dans l'article x I-. On a voulu Je con– former à la difcipline qu'on croyoit avoir été autorifée par ce concile touch,.mt la pu– blication des banJ , comme M. Louet toh– ferve dans le même lieu. If n' efl point né- cejfaire d'examiner, fi on prenait bien le fans du concile de Trente , parce que t explica– tion de l'ordonnance ne dépend pas de ce que les peres de ce concile ont penfé, mais feulement de ce que ces cours en croyaient en France dans le temps que l'ordonnance a été drejfée. Chopin de facra polhia, lili. 2. tit. 7; n. 7. page 344. écrit qu'en i576. l'official de Soijfons , far ce feul défaut déclara un mariage nul en exécution du décret du concile de Trente, que les parties en ap– pellerent comme d'abus , mais que trois ans après le Roi fit un réglement prefque en– tiérement conforme aux décrets de ce con– cile dans l'article XL. de tordonnance de Blois. Cet auteur fous ce même titre, n. 5. page 341. & 342. eft d'avis que C 3 eft la doifrùze du concile. On peut établir la m~me chofe par le tl– moignage de M. Servin qui a été avocat général au parlement de Paris , peu de temps après la publication de l'ordonnance de Blois ; il le dit dans plufieurs dejesplai– doyers. Voici comme il en a parlé, portant lù parole dans la caufe de Jean de Mon- Liv. z; , c. , L , 17 /. 6 · ·z plaid. 62. talamoert, v- dame ae eJ,,afit':g ,d efi 2 • JZ~z ~ pag. 6 p. let 1 6 o 3. un peu a1'ant la . n ~ on pt.az - col. 1 ~ doyé. Quel'ordonnance de Blois, art. XL. veut :l peine de nullité, que les bans f oient obfervés , afin d'ôter les mafques aux concubines oui fe déguifent en femmes d'honneur , &c. Ils' en cft expliqué plus c;.u long dans la caufe de Houibronne le 12. juillet 16or. plaidoyer 113. depuis lapage915. il paroft e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)