Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

llll Du Culte divin. T1T. VIII.PART. III. III 1 des circonflances dans le/quelles la fahorna· tian peut tel!emment feduire le cœur d'un rnfa.nt de famille, dont la raifon efl encore foih!e, qu'il ne lui refte pas la liberté requife, ni affet d'ufage de raifon pour contraller fervation des familles ne s'en repofe point for leur conduite pour la difpojition de ieurs biens s'il déclare nuls les contrats qu'ils pafferoient de leur autorité pour les aliéner, & / i! leur donne des admirziflrizteurs pour en empêcher la dijfipation , que la féduélion étant beau– 'oup plus à craindre dans les mariages , des raifa:zs plus fortes peuvent f' obliger à pren– dre des précautions pour les empêcher de con– trafler des marit..Zgcs qui dtfslwnoreroient leurs faqzi!!es, y cau.fèroient du troub:·c & de la di·vijion, ruin.:roient !eurfortz.:.ne, Cl pre/– gue toujours contrai,-es à leur fanüification. Le libertinage eJl prej7ue toujours i' origit:e de . . ces manages , on contuzue ces e·1g.zgemen.s par des i.1uigues criminel!es, & /es plus gran– des débauches {ont les maye.'!s ordinaires dont on Je fert p~ur entrete~zir ces négociations honteufes & conti;zutr la fea'uftion. ; on a vu fou.vent que ces mariages étant faits , le trou/Jle des familles & quelquefois de tout un ltat, filon le rang que les familles y tien– nent, les divijions continuelles entre le mari & fa femme, & une très-mauvaife éduca– tion des e:zfans enfant les fuites ordinaires. ·On dit que ces conjidérations font lesprin– cipaux mvtifs qui ont porté les conciles & Jes Souverains à faire tant de .(éveres ré– glemens contre le rapt de Jéduc1ion , & à Je jèrvir utilement de l'autorité que Dieu leur a confiée pour empêcher les mariages aux– quels on parvient par cettevoie, dans le def jèin d'entretenir une union chrétienne entre les familles, de conjerver au puhlic des fa jets dont il péut eJPérer des fecours, & d'éviter ·que le facrement de mariage qui ejl le jigne myftique de L'union de Iefas-Chrift avec fan -ég!ijé ne fait indigument profané. On dit encore que la prohibition des ma– riages entre parens ou aliiés au quatrieme degré ejl [age , & qu'elle peut même contri– huer au repos de l'état , en donnant occa– Ji on à des alliances entre des familles quife trouvent unies par des mariages, qui n'au– roient pas hé propofés fi les parens avaient une liberté entiere dejè marier dans ce degré de confanguinité ou d'affinité j qu'il paroit néanmoins que cet empêchement n'eft pas de la même importance pour L'édification des fide!es, la fanc1ification des mariés, l'union des familles, & le repos des états, que la pro– lzihition des mariages auxquels la féduélion des enfans de famille peut donner lieu. Ce font les principaux moyens qu'on ap– porte pour la jurifprudence des cours fécu– tieres, far le/quels les cours d' églife font 1Jh/erver deux chofes, 1, Qu'il peut y avoir -.yalaln'ement l'engagement du mariage , ~:l]u 0 i! cft abandonné àfa propre conduite & frzs le fecours des Jages corzfei/s de fes parens J. mais qu'il cfl dangereux defaire une reg1c générale que le rapt de féduélion efl le fondement de tous les mariages contraéfés par des enfans de famille avant l'âge de vingt-cinq ans , fans le confentement de leur pere, mere, tuteurs, ou curateurs; qu'il cft vrai qu'en certains cas la fédullion pourroù être préfamée, mais que cette préjàmption étant détruite, fait par la conduite des et!- fans, ou par une dureté é,vidente de~ parens, on ne peut déclarer nuls leurs mariages fans favorifer l'erreur des proteflans, ou fappofer les maximes des anciennes faix romaine$ far l'autorité des peres dans les mariages de leurs enfans, on cef{eroit de conferver la li!ierté dans les mariages, & l'on n'auroit égard qu'à la puijfance des peres. On voit aujfi des arrêts dans lefquels les parlemeus font entrés dans ces conjidéra– tions, & ont jugé n'y avoir ni rapt defé– dullion , ni abus dans les mariages des en- /ans de famille, quoiqu'ils eujfent été célé– hrés fans le confentement de leurs pere, mere, tuteurs ou curateurs j on en a rapporté deuJ: du. parlement de Paris, dans le huùieme titre de ce recueil. Le premier , qui efl la foixante-dix-huitieme piece de ce titre , eft du 13. juillet 166 4. par cet arrêt, rendu foivant les conclujions de M. t avocat géné– ral Talon, le mariage que Franfois Ber– thou., âgé de dix-huit ans avait contraEléfans le conjèntement de fa mere , qui était auj]i fa tutrice, a étéconfirmé. L'autre efldu. 3r. mars 170 3. il efl la cent-onr.Jeme piece fous le même titre : il s'y agijfoit du. marlage. contraflé par une veuve mineure fans le con- fentement de fas pere &• mere , far L'appel comme d' ahus de fa célébration interjettépar les pere & mere de cette veuve , cette cour a ditqu'il n'y a ahus. L'autre ohfervation des cours d' églifa far la juriJPrudence des cours féculieres , re– garde la compétence des juges qui doivent connoztre des mariages que des enfans de famille ont contraélé fans le confentement de leurs parens, fi qu'on prétend far ce fon– dement être fa faite d 1 un rapt de féduBion. C efl une maxime des cours féculieres , que çes caufes ne peuvent être portées au,;. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)