Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~ 1097 Du Culte divin. T IT. VIII. PART. III. les nommés François Dache , Louis Al– liot, Pierre Morangié & Jacques Go– debert, témoins du prétendu mariage, Fierre Gatl:in, clerc du curé de faintBar– thelemy qui l'a célébré, & Jeann~ Do~­ blet, mere de lad. Pelet feront aJournes à comparoir en perfonne en la cour, & la– dite Marie Pelet_, affignée, pour être ouis & interrogés fur les faits, q~1i feront do_n– nés par le procureur general du Rot , ,& répondre aux conclufions qu'il vou– dra prendre contr'eux ; enjoint à tous curés & prêtres du reifort, d'obfer– ver les édits , ordonnances, arrêts & réglemens de la cour intervenus fur la validité des mariages ; & en con– f équence leur fait défenfes de célébrer aucuns mariages, s'il ne leur apparoÎt 'du domicile des contraétans dans leurs paroiffes, même à l'égard des mineurs & fils de famille , du confente1nent de Jeurs peres, rneres, tuteurs & curateurs; leur enjoint de faire déclarer aux té– moins depuis quand les contraétans fe– ront domiciliés dans leurs paroiffes , & d'avertir les témoins des peines ordon– nées contre ceux qui auront fait de fauf– fes déclarations, le tout contre lefdits curés & prêtres, fous les peines portées par les ordonnances , arrêts & régle– mens de la cour. Ordonne que le préfent arrêt fera lu_, publié & enrégiflré aux bailliages & fénéchauffées du reffort, & que les fubflituts du procureur général du Roi, feront tenus d'y tenir la main, & d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le cinq mai n1il fept cent dix. Signé, DoNGOIS. On rapporte ordinairement d. quatre chefs principaux les queftions qui Jé préfentent far les mariages_, le/quelles intére./fent la jurifdiE/ion ecc..'éjiaftique, & dont la plus grande partie font décidées dans les fairzts décrets , les ordonnances de nos Rois & la jurifprudence des arrêts qui ont été re– ~ueifüs dans ce huitieme titre. r. Il y en a qui regardent la validité des promeffes de mariage, leur publication_, & leur exécu– tion. 2. D'autres concerne1-t la nullité ou ?Jalidité de.r mariages céié6rés. 3. L'ordre de la procédure que les iuges d' é!,·!ife doz– rvent /ù ivre dans les caufès qui regardent l' ac– &ompûjfeme:zt des prome/fes _, ou la validité des mariagu _, qu'on prétend avoir été ac– complis, donne aujfi lieu à plujieurs qucjlions. .+· lt je pré fente dans l' inftruf/ion de cN dif- férends _,desfaits incidens quiformtnt de nou– velles difficultés ;par exemple une des parties peut foute:zir que la promeffe dont on de– mande t exécution eft faujfe, & autres fem– hlables incidens _, le/quels en différentes cir– conftances font naztre des doutes far la com– pétence des juges d' églife. On peut y ajouter un cinquieme chef_, qui concerne les fapérieurs ecc!éjiajliques qui peuvent connoitre des caujès de maria– ges , faivant l'ufage & les maximes du ro)1aume. Ce chef regarde z 0 • Notre Saint Pere le Fape , [es légats, [es ]{onces _, & les commijfaires qu'il fe~t donner in partibus. 2. Les archevêques & les évêques. 3. Les chapitres des églifes cathédrales pendant la vacance du Ji ege épifcopal. 4. Les ar– chidiacres, les archiprêtres & les doyens ruraux. f · Les a/Jbés 6 1 les clzapùres qui prétendent avoir les droits comme épifco– paux dans un territoire. 6. Les juges con– fervateurs. On a rapporté peu de pieces qui puijfent donner la décijion de ces queftions; on les a r~{ervées pour le volume faivant ~ où l'on traitera de la jurifdic1ion ecc!éfiaf– tzque. De la validité des promelfes de maria– ges , de leur publication & de leur I • executton. On conjidere dans les promejfes de maria– ges. Premiérement, le fait s'ii y e1z a eu. 2. La qualité des perfônnes qui ont fait les prome./fes dont on demande taccompli./fe– ment, Ji elles ont été faites par les parens ~ le/quels ont promis Leurs enfans en mariage , ou fi elles Jànt entre perfùnnes qui veulent le contrac1cr _, en ce cas on conjidere, Ji ces perfonnes font majeures f.;i' jouijfanteJ de leurs droits, ou Ji elles fo;zt cor,jlituées.fous l'autorité de peres, meres, tuteurs ou cura– teurs; Ji ces pcrfo1Znes forzt imr uberes, & autres conjidérations. 3. La qualité des pro– mejfes, Ji elles font par écrit ou verbales_, fi elles font de préjènt ou à futur, & autres circonftances. 4. La publication ou proclamation des promejfes de mariage , ftt.r laquelle on ob– (crve. Premiéreme:u _, fi cette prèclama- 0tio.'l efl nécejfaire pour la validité des mariages. 2. Quelles perfonnes r eu.vent la faire. 3. Le temps & le Lieu où eù·e doit être faite. 4. La dj/'e,,z(è qui peut en étr~ 'I J:, l j I • I /"' rfl • accuraee , ,_,,.. es ureruu.rs ecccep cJn ~·ues qui peuvent l'accorde,·. 5. Les jut,es qui pçu'Y.Cnt ÇfJfWfJÛre de l' oppofition for mi~ à e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)