Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1095 Du Culte divin. T1T. VIII. PART. III. 1096 colas Clouet, appellante comme d'abus d'une (entence rendue par l'official de Paris, le 16. juin 1703. fuivantles lettres de commifiion & exploit, des 1;. I 9. & 2.2. feptembre I 703. & encore ;ippel– lante en adhérant, c9mme d'abus, tant de la fentence préparatoire dudjt offi– cial du 16. février 1702. que de la célé– bration de mariage de Jean-Barthelemy fon fils avec Charlotte Prud'homme, & en requête du 16. février dernier qui con– tient ledit appel, & d~rnande i ce que le mariage ùlt dt·cLué non-valable, & dé– fendereffe d'une part, & Jean-Barthelemy & Ch.ulotte Prud'homme, foi-difante ra femme, intimée, défendeurs & deman– deurs en reCjuêre du 23. février dernier , à fin qu'il leur fùt permis de faire réha– biliter leur mariage, f uivant l·es forma– lités prefcrites par l'ordonnance, avec dépens , d'autre part : après que Peigne_, :ivocat de ladite Prud'homme, & Fef– fard , avocat de Barthelemy & Pru– d'homme ont été ouis pendant une au– dience, enfemble Portail pour le pro– cureur général du Roi : L A C ou R en tant que touche l'appel comme d'a– bus de la fentence du 1 f. février 1702. àit qu'il a été mal, nullement & abu– ftvement procédé, & fur l'appel com1i:e d'abus de la f entence qui déclare ledit mariage nul, & permet aux parties de le réhabiliter, dit qu'il n'y a abus , & fur le furpl us des requêtes met les par– ties hors de cour, dépens compenf és; & faifant droit fur le réquifitoire des gens <lu Roi , ordonne que les parties de Fe!fard, enfemble les nommes An– dré Morin, 1'Jicolas Petit, Erienne Par– mentier, Pierre Gauvin, Marie- ~1agde­ leine Prud,homme, femme dudit Pierre Gauvin , & Anne Hebert , femme de Claude-le-Grand, témoins, qui ont figné rlans l'aéle de célébration de mariage , & atteflé le domicile des p:.uties de Fef– fard, feront ajournés à comparoir en perfonne , pour être ouis & interrogés, & répondre aux conclufions que le pro– cureur général du Roi voudra prendre contr·eux, pour ce fait être par la cour ordonné ce qu'il appartiendra. FAIT en parlement, le vingt-un mars mil fept cent fept. Signé, DV TILLET. Voyer à la fin du volume l'addition, paje i679. CXllI. Arrêt rendu au même parlement,, le _r. . . . . ' , maz 1 7 Io. qza er1JOLnt a tous cures 8· prêtres d'ohferver les édits..) ordonnances ,, arr"~ts & réglemen.s intervenus Jùr la validité des 1na– rzages. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre Laurent d·Houry , marchand, imprimeur- libraire à Paris , appel– lant comme d'abus du mariage con.. traété entre r ... 1ichel Jombert' filsmineur de défunt Jean Jombert & de !v1agde– leine d·Houry, & Marie Pelet, f uivant les lettres obtenues en chancellerie , le I 7. mars i 70S. d'une part; & ledit Iv:iichel Jombert & Marie Pelet , fe difant fa femme; intimés , d'autre : & entre maî– tre Florent Gallibourg, procureur en la cour, au nom & comme curateur de Marie-Françoife & Antoine Jombert , enfans defdits Michel Jombert ; & Ma– rie Pelet , demandeur en requête du 3 ~ du préfent mois de mai , à ce qu'il fût reçu partie intervenante en la caufe d'en– tre les parties, 1 ui donner alte de ce que pour moyens d·intervention il em– ployait le contenu en fa requête , & y faifant droit, qu·aae lui fût pareillement donné de ce qu,il adhérait aux conclu– fions qui avaient été prifes à l'audience par lefdits Jombert & Pelet, d·une part; & ledit Laurent d'Houry, lefdits Jom– bert & Pelet, défendeurs, d'autre: après que Arrault le jeune, avocat de d'Houry, Jourdain, avocat de Jombert & Marie Pelet, & Lay, avocat de Florent Gal– libourg ont été ouïs pendant une au– dience ; enfemble Joly pour le procu– reur général du Roi. L A C o u R a reçu & reçoit la partie de Lay , partie intervenante, & fans s'arrêter à fon in– tervention en tant que touche l'appel comme d·abus, dit qu'il a été mal, nul~ Jement & abufivement procédé & cé· lébré , fait défenfes à ~Aarie Pelet de fe dire & qualifier femme de Michel Jom– bert , & à eux de fe hanter & fréquen– ter , & le~ condamne aux dépens; &; f3ifant droit fur les conclufions du pro– cureur iénéral du Roi ~ ordonne que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)