Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

ri 077 1Ju Culte di.vin. T IT. VIII. P Alt T. III. 1 T r\7 ~ célébration de 1nariage qu'Elifabeth Paf- jours recevable, quand il s'agifToit d'une QUier avait depuis contralté publique- affaire de cette conféquence dans le pu– ment avec Heétor de la Mare,, qui avec blic; qu 3 ainfi il déclaroit qu'll fe rendait elle avoit fait mettre fous le poêle' & du oppofant à r arrêt. confentement de toute la fa.1nille des deux Que les chofes étant ainfi, 1' appel de avaient reconnu pour leurs enfans, ceux la fentence de l'officialité interjeué par ttu'elle avoit eus pendant le rr1ariage d)a- la femme, & la queilion de la validité yec Jourdain; cette femme étoit •ccou- du _premier mariage devenaient entiers. c.hée deux mois après, & auffi quinze ou (.2u 3 à cet égard il ne croyait pas qu'il f-eize mois encore après; ces deux derniers fallut approfon<lir l'affaire, parce que les enfans ayantété bai>tifés fous le nom de la fins de non-recevoir militaient contre la. Mare, le dernier avoit été tenu fur les fonts femme. par un de fes frtres du premier mariage au- Que dans la primitive églife on n'ad· quel on a voit fait figner le nom de la. Mare. mettait point le fait d'impuî1fance pour En 1zoo. Jourd:.iin avoit fait informer di!foudre qn mariage, parce que la regle contre Elifabeth Pafquier & de la Mare, étoit que les mariés vecu!fent enfemblo. pour crime d·adulterc & de bigatnie, & comme freres& fœurs, s'ils ne pouvaient ;ivoit interjetté appel comme d'abus de la vivre comme maris & femmes, d'autant célébration d~ leut mariage faite à Paris, que le mariage confine encore plus dans en l'églife de S. Roch, & lad. Pafquier l'union des efprits que des corps; que mê· & de la Mare , a•oient appellé des dé- me les chrédens auraient eu beaucoup crets & procédures extraordinaires ; les de pudeur de propofer un tel moyen, que parens d'elle & de la Mare étoient inter- par la fuite la hardie!fe du fexe s'étant venus pour foutenir la validité du fecond accrue; l'églife s'accommodant à la foi– mariage : ainfi que le curateur aux en- ble!fe de fes enfans, on avait écouté ce fins, qui avoient interjetté appel comme moyen ; mais qu'on avoir mis des bor– d' abus de la fentence de r officialité; tout nes au temps de le propofer; favoir que ceia a donné lieu à d'am_ples plaidoiries fi après trois ans d'habitation on s'en par maîtres lvfaupeou, Dautun, Loin- plaignait, il fallait le faire du moins en breuil, Guyot & Grolfein. un temps auffi bref que celui de cinq ans Monfieur le préfident Porta11, po~ant donné pour réclamer contre les vœux. la parole en qualité d'avocat génércil , a Qu'ici tout parlait contre cette fe1nme , fait voir que le défaut d'oppofition de la qui a voit habité douze ou quatorze ans part de Jourdain à l'arrêt en queHion , avec fon mari fans fe plaindre, avoittou– ne formoit point de fin de non - rec~- jours pds qualité de fa femme, avait voir contre lui , enforte qu'il n'ét'oit pas procédé comme telle dans les fentences befoin de requête civile, parce que corn- de féparations de biens & de corps , & me chez. les Romains on ne prefcrivoit ayoit eu quatre enfans baptifés fous les point contre la liberté., auffi parmi nous noms de l'un & l'autre. on ne prefcrit point contre l'état d'un Que la fentence de l'officialité de Pa– homme, & eocore moins contre le droit ris, rendue en grande connoiffance de public, les bonnes mœurs & l'honnêteté caufe , était bonne, y ayant eu un rap– publique, qui fe trouvaient intére!fés port d'experts en bonne forme. dans le mariage en queilion. Que le premier mariage étant bon ; Que fi ce mari était non-recevable, foit il y avoit lieu de dire qu'il y a voit abus at.tendu fa négligence ou îon indigne col- en la célébration de ce fecond mariage. lufion. le miniil:ere public des gens du Qu'au furplus il y avait lieu de faire Roi réclamerait, pour obvier à la profa- continuer le procès au Châtelet aux nation du facrement & au fcandale public. accufés d' adultere & bigamie , & que Qu'il ne fallait point dire que cet ar- les dommages & intérêts qui intervien– rêt étoit rendu fur les conclufions de draient ne devaient pas être adjugés à. n1onfieur le procureur général , parce Jourdain à caufe de fon indignité ,, mais qu'il avoit pu être îurpris, quoiqu'il en aux enfans nés jufqu'au jour du fecond f oit, il aimait mieux avouer qu,il y a voit mariage prétendu, lefquels étaient conf.. de la méprife, qL!e de laiffer faire un pré· tam_ment légitimes par 1~ prefomption de judice fi notable au droit public, fans droit, pater ejl qzum nuptu, demonftrant. interpofer fon miniilere qui étoit tQn~ Qu'à l'égard qes enfans nés depuis le .Y y y ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)