Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Jo7; Du Culte divin. TrT. VIII. PAR. T. III. CV II. .Sentence du finéchal de Saumur, par laquelle l'arrêt dit_, qu'il a été mal_, nul!enzent & incompétemment jugé. EXTRAIT DES REGISTRES du greJfe de la /énéchaujfée de Saumur. E N 1' audience de la caufe d'entre demoifelle Louife Chumeau, veuve en fecondes noces de défunt 1naître Al– phoniè Bifard, avocat en parlement , & à ce fiege ; appellante de fentence rendue par le juge prévôt de cette ville., le 14. février dernier, comparante par maitre Pierre Deloffendiere, Marie Pi– yonneau, fille procédante fous l'autorité de maitre Philippes Demion , avocat à. cedit fiege , fon curateur en clufe, in– timé. audit appel , comparante par maΖ tre Clément Vallette le jeune, Alphonfe ~ifard? ~oldat ér~anc~pé, 2!~cédantfous 1 au tonte de 1na1tre Jean T ncault, no– taire royal en cette ville , auffi intimé ,, :comparant par maître Maurice Bifard , refpeél;ivement leurs avocats & procu– reurs; après lefquelles comparutions , parties & le procureur du Roi ouïes , fans que les qualités fe puiffent nuire , n'y préjudicier. Nous difons qu'il a été ·mal jugé, corrigeant & émendant, nous avons déclaré le mariage d'entre lefdits Bifard & Pironneau non - valablement ~ontraété : à ce moyen nous avons fait .défenCe à ladite Pironneau de prendre la qualité de femme de Bifard; & or– donné que le papier des baptêmes fur le– ·quel le fils de ladite Pironneau a été enrégiflré , fera repréf enté pour être le nom de Bifard biffé & rayé , & con– damne ladite Pironneau aux dépens , tant de la caufe principale que d'appel; & faifant droit fur les conclufions du procureur du Roi , nous avons décerné .décret d' ajournetnent perfonnel contre ladite Pironneau & fa mere, & permet .d'informer plus .amplement. Mandant '1U premier fergent royal fur ce requis faire pour 1' effet des préfentes , tous aétes de juilice à ce requis & néceffaires. D C!> N N ! à Saumur , pardevant nous Henri Moc et, chevalier fieur Dubuif– f on , confeiller du Roi , préfident, f é– néchal , lieutenant général audit Jieu , le douzieme juin mil :fix cent quatre– vin~t-dix-fept. MinlJte fi&.née, Moci::r. Tome. V.. CVIII. Sentence de laprévôté de Saumur~ qui a été infirmée par le fénéchal dt: Saumur. EXTRAIT DES REGISTRES de la pré,,•ôté de Saumur. E N raudience de la caufe d'entre de.Q moifelle Louife Chumeau , veuve de 1naître Alphonf'e flifard _, vivant avo– cat à ce fiege, demandereffe comparante par maître Pierre Deloffendiere le jeu– ne, Alphonfe Bifard , cadet au régi– ment de Sourche, procédant fous 1' auto– rité de maître Jean T ricault , notaire royal en cette ville fon curateur aux cau– fes, défendeur_, comparant par maître Maurice Bifard, Marie Pironneau, fille> procédante fous r autorité de maître Philippes Démion , avocat à ce fiege > auffi défenderetfe , comparante par maî– tre Clément Vallette le jeune, refpeéti– vement leurs avocats & procureurs , après Jefquelles comparutions , parties & le procureur du Roi ouies, fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier, lefquelles refleront en l'état qu·elles font & feront réglées lors de notre jugement définitif. Nous ordonnons au principal,_ que les parties fe pourvoiront pardevers noffeigneurs de parlement, pJ.r appel comme d'abus du prétendu mariage en– tre ledit Alphonfe Bifard, & ladite Pi– ronneau ou autrement, ainfi qu'ils avi– feront; & cependant que notre ordon– nance du fera exécutée felon fa fonne & teneur, & conformé– ment à icelle, que la déclaration que la– dite Pironneau, ou gens de fa part pour– ront faire au fieur curé de cette ville, fes vicaires ou autres prêtres, lorfquïls leur préfenferont à baptifer l'enfantdont ladite Pironneau efl altuellement en– ceinte , ne pourra nuire ni préjudicier aux droits, tant de ladite Chumeau que dudit Alphonfe Bifard, leq.uel avons condamné de fe charger dudit enfant ... incontinent après fa naiffance, & icelui faire élever en la religion catholjque, apoftolique ' & de r état d'ice!ui certi– fier le pr.ocure,ur dt~ ~oi ~e trois. mois en trois mois : rcferve a faire dro1t fur le furplus des conclufions du procureur du Roi , contre la Pironneau mere , à l'iffue de l'inilance du parlen1ent. Mandant at.1 Yyy - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)