Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. T1T. VIII. PART. III. -----------------~~------- CI V. Mariage fait par un fils âgé de quarante-trots ans _, céllbré hors la paroijfè des parties , dé– claré abujif ; le vicaire qui l'avait céléhré _, & les témoins dicrétés d'ajournement perfan- · nel. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre Simon le Clerc, fieur de Tau– court, appellant comme d'abus du prétendu mariage contraél:é & célébré entre défunt Antoine le Clerc fon fils, âgé lors d'icelui de quarante-trois ans, & l'in– timée ci-après nommée ~ en la paroiffe de faint Laurent de cette ville de Pa– ris , qui n' étoit point celle des parties , le If• avril 1692. en rabfence dudit fieur de Taucourt, & fans fommations refpetl:ueufes préalablement à lui faites pour r01ifon de ce ; & encore ledit fieur de T aucourt , appellant de deux fen- ·tences rendues au Châtelet de cette– dite ville entre lui & ladite intimée , les 28. avril & 16. août 1698. & de tout ce qui s'en eil: enfuivi , d'une part; & Jeanne Picard , fille de Jean Picard & d'Anne Sacré, foi-difante veuve du– dit défunt Antoine le Clerc, auffi fieur de Taucourt , commilfaire des vivres ès armées du Roi, intimée, d'autre. Après que T eralfon, avocat de Simon le Clerc & Pipault , avocat de Jeanne Picard, ont été ouïs pendant une audience en– tiere, enfemble Portail pour le procu– reur général du Roi. LA C ou R, en tant que touche l'appel comme d'abus , dit, qu'il a été m::il, nullement & abu– fivernent procédé & célébré, & fur les appellations fimples met les aµpellations & ce dont a été appellé, au néant; émen– dant fur les demandes de la partie de Pi– pault , met les parties hors de cour ; & ayant égard aux conclufions du procu– reur général du Roi , ordonne que Jac– ques le Clerc , à préfent vicaire de 1' é– glife de faint Laurent, & qui a figné l'ex– trait du prétendu mariage comme té– moin, Laurent Fretel , autre témoin, & Anne Sacré, mere de Jeanne Picard, fe.. ront ajournés à comparoir en perfonne~ en la cour, pour être ouis & interrogés,· & répondre aux conclufions que le pro– cureur général du Roi voudra prendre contr'eux , condamne la partie de Pi- - pault aux dépens. FAIT en parlement· le vingt-quatre mars mil fix cent qua... tre-vingt dix-neuf. Collationné. Signé, DU JARDIN. c v. Arrêt rendu au parlement de Rouen le 30. juillet IOf)f). par lequel fur l'appel comme d' ahus & d'in- compétence de la fentence rendue par l'official du doyenné de Litieux fur une oppofition à la. publication des bans _, cette cour a dit_, qu'il a été mal., nullement & ahujivement procédé & jugé par cet official, & a renvoyi les par– ties procéder pardevant L'official du diocefa. l Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de _ ~France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Ce 1ourd'hui, la caufe étant en notre cour de parlement fur le profit & défaut demande par maître Pierre Piquiefe .. procureur de Jacques - François , de– meurant en la paroiffe de la caufe de Lalande, vicomté de Ponteau-de-Mer, appellant comme d'abus, & d'incompé– tence de fentence rendue par l'official du doyenné de L:z.ieux _, le 7. février 1699. par laquelle , fans .avoir égard au renvoi par lui demandé pardevant l'official de l'évêché , il aurait ordonné que les parties procédéroient parde– vant lui fur l' oppofition par lui for– mée à la publication & délivrance des bans, faits ou à faire à la pJroitfe de faint Jacques dudit Lizieux, entre Antoinette de Vuimont, veuve du fieur Defperies; bailli de Lizieux & le fieur Sonnet, fils du fieur Sonnet , receveur & payeur d~s_ rentes de l'hôtel de ville de Paris ; ledit défaut levé au greffe le 30. m~i ~er~ier '· & ladite dame de V uimont, 1numee & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)