Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Jrj6I Du Cult~ divin. TrT. VIII. PART. !Il. 106z.. huiffier a 'rapporté avoir appel lé les dé- feigneur de Frej us, & de demoifel!e An– f a~llans, & Guyot leur procureur. LA toinette Landragain fc:s pere & inere, in– CouR, en tant que touche les :.ippellations, timés , d'autre: & entre lv!. Vince;-1t Cer– dit qu·il a été mal , nullement & incompé- clet, prêtre , curé de Iad:.re ville de [~-~ temment procédé & ordon:ié par les offi- thel , lv1azarini, apµellant comme d'a– <;Îers de Vitry-le-François: émendant, or- bus de la célébration du mari:.::·;e con– donne que les parties de Rez [e retireront tratl:é entre lefdits Savinien le Hiche & pardevers le curé de Vitry, & en cas de demojfelJe Claire Horter~ce Jacqudot refus, par<levant l'évêque de Châlon pour en la paroilfe de faint Gervajs Je I-·aris leur être pourvu , & procédé à leur ma- le 16. décembre r 692. d·une autre part; riage , fi faire fe doit~ après avoir reçu & lefdits Savinien le Riche & Claire pénitence falutaire: les condamne chacun Horten":e Jacquelot , intimés , d• autre ; en quatre livres d·aumônes applicables à & encore l.1dite demoifel!e ~v1arie Simo– la fabrique de l' églife paroiffiélle de Vitry.. net ;- demandereffe en requlte par elle le-François ; & faifant droit fur les con- préfentée à la cour le jour clufions du procureur général du Roi, de 169). à ce qu'elle fait ordonne que le lieutenant & le fubH:itut du reçue partie intervenante en l'appel procureur général en lad. prévôté feront comme d'abus interjetté par led. M. Vin– ajournés à comparoir en perfonne, & cent Cercler, curé de Rethel, & auffi en les notaires qui ont inH:ruincnté , affi- adhérant à fan premier appel , la rece– gnés en la cour pour être ouis & in- voir appellanre con1me d'abus de la célé– terrogés , & répondre aux conclufions bration du mariage contraété entre lef– que le procureur général du Rai vou- dits le Riche & Jacquelot ; ce faifant , dra prendre contr'eux, pour ce fait être déclarer qu'il y a abus en ladite célébra– fait droit fur la prife à partie contre lef- tian non-valablement contraltée , & en dits officiers , & fur les dommages & conféquence , leur faire défenfes de fe intérêts requis , ainfi qu'il appartiendra. hanter & fréquenter , fous telles peines. Condamne les parties de de Rez aux qu'il plaira à la cour. Er pour avoir par le– dépens : a donné défaut, & pour le profit dit le Riche féduit lad. Jacquelot, le con– déclare l'arrêt commun avec les défait- damner en telle réparation qu'il plaira à. lans. FAIT en parlement le dix juin la cour, & en vingt mille livres de dom- mil fix: cent quatre-vingt-douze. mages & intérêts; & que ladite demoi- Signé, Du TILLET felle Jacquelot fera mile en une maifon re- c 11. 'Arrêt du parlement Paris, du 2g. décembre I 6 JJ J· qui juge qu'un curé efl non-recevable à interjet– ter appel comme d'abus d'un ma– riage prétendu contraélé par fes paroiffiens dans une paroijfe étran– gere. ligieufe ou communauté, qui fera choifie par fes parens qui feront affemblés en la 1naniere accoutumée , d'une autre part. Ledit M. Vincent Cerclet, défendeur en l'intervention; & lefdits le Riche & Jacquelot ~ intimés & demandeurs en requête du 16. novembre 1693. à ce que ladite dame Marie Simonet, ayeule , & ledit Cercler, fuffent déclarés non-rece– vables en leur appellations comme d'a– bus, ~x:· en déclarant leur mariage avoir été bien 8: valablement contraété ; que EXTRAIT DES REG 1 STRES lefdits appellans feront tenus de les re– connoître pour homme & femme ; & de parlement. E Ntre demoifelle Marie Simonet, , veuve ~e défunt Charles Jacquelot, ecuyer , .fe1gneur de Frejus, appellante comme d abus de la fentence rendue par l'official de Rheims le I T. oétobre r 692. d'une part; & Savinien le Riche, direc– teur du grenier à fel de la ville de Re– thel, & demoifelle Claire l-Iortence Jac– quelot1.fiJ.le de NicolasJacquelgtJ écuyer" pour s'y être oppofés , qu'ils ferc:nt c?n– damnés en l'amende , & en dix mille livres de dommages & intérêts, & aux dépens , d'un~ ~~tre part ; & ladite d~- 111oifelle Mane ~imonet, ayenle, & ledit M. Vincent Cerclet, curé , défendeurs, d'autre : & encore entre André de fa.. guer , fecrétaire de défunt monfieur le pri'1ce Philippes, M. Antoine Bouchet, çonfeiller du Roi, & alfeffeur en la ipa... Xxx ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)