Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte Divin. rf IT. VIII. p ART. III. 1059 . , de fainte églife à ,la n:ia111ere accou,tumee dans la huitJu:ie, 1 a pêrne dc 1 tous d~lJens _, '1ommages & 1nterets f oufterts & a. (?uf– frir; & µar bd. ordon1unce du ! 3. Jlllllet 1691. ledit lieutenant particulier. Vu la requête defdits François Augier & An– ne Jublin , tendante à ce qu,ii hît enjoint à Claude Faudel & Claude Granger, no– taires royaux, de fe tranf'porter en r ~glife Notre-Dame de Vitry, & la leur donner les aétes qu'ils leur demanderont , & no– tamment de la déclaration par eux faite qu'ils fe prennent pour mari & femme; à quoi faire ils f'eront contraints à peine de tous dépens, dommages & intérêts des parties; il a enjoint auxdits F audel & Granger, notlires, de fe tranfporter en bd. églife de Vitry à la premiere réquifition qui leur eï1 ferait faite par lefd. François Augier & Anne Jublin, pour leur don– ner les al11es qu'ils leur demanderoient à peine de tons dépens, dommages & inté– rêts, d'une part; & lefd. François Augier, compagnon cordonnier, demeurant audit Vitry- Ie-F rançois , fils dudit Pierre Au– gier, & hd. Anne Jublin _, fille majeure, & prétendue femme duJit i\ugier fils, in– timés ; & encore maitre Louis le Maiflre, confeiller du Roi , lieutenant particu– lier en ladite prévôté de Vitry-le-Fran– ·çois , & maître Pierre Domballe, auffi confeiller du Roi & fubflitut du pro– .cureur généra 1 audit fiege, auffi intimés & pris à partie en leurs propres & pri– vés noms , d,autre part ; & encore entre ledit Pierre Augier , demandeur en re– quête du 10. janvier 1692. à ce qu'il plût à Li cour , dire qu,il a été mal , nullement & incompétemment procédé, jugé & ordonné par les juges dont efl: appel. Déclarer le prétendu mariage de François Augier & d,Anne Jublin, du– dit jour I 3. juillet I 69 I. pardevaut lef– dits notaires , en exécution de ladite ordonnance du -lieutenant particulier après le refus du curé , non-valablement contraélé, Leur faire défenfes de fe han– ter ou fréquenter. Condamner les fieurs le Maifire , lieutenant particulier en la prévôté de Vitry-le-François, & Dom– balle , fub!l-itut du procureur général e_n ladite prévôté en leurs propres & pri– vés noms en tous les dépens , domma– ges & intérêts du demandeur , même en ceux par lui faits contre ledit Augier .fon fils , & ladite Anne Jublin , comme y ayant donné lieu , fauf au procureur général à prendre contre ledit lieute– nant particulier & fubfl:itut, telles con– clufions qu,il jugera à propos pour !,in– térêt public, d'une part ; & lefdits Fran– çois Augier, Anne Jublin, Louis le Maif– tre & Pierre Domballe , défendeurs, d'autre; & encore entre lîd. maître Re– my Duret, prêtre, doéteur.. de Sorbonne, chanoine théologal & curé dud. Vitry– le-François , diocefe de Châlon-en– Champagne, demandeur en requête du II. janvier i 692. tendante à ce qu'il fût reçu partie intervenante en la caufe d,appel ci-deffus mentionnée , & appel• lant de la fufdite fentence rendue par led. le MaiH:re, lieutenant partîcuiier en ladite prévôté de Vitry-le-François, le 3. juillet 1 69 I. & de tout ce qui s'en eil: enfuivi ; par laquelle fentence il eil: débouté de fon renvoi pardevant le fieur official de Châ– lon, & condamné à donner la bénédic– tion nuptiale auxd. Augier fi.ls & Anne Ju– blin. Faifant droit fur fes interventions & appellations , dire qu'il a été mal , nullement & incompétemment procédé, jugé & ordonné , en conféquence ren– voyer les parties pardevant l'official de Châlon , juge naturel , & feu! compé– tent de connaître du cas en queilion, pour y procéder fur la demande inten– tée contre ledit curé de Vitry par lef– dits François Augier, & Anne Jublin, le 2. juillet 1691. en ladite prévôté, aux fins qu'icelui curé fût tenu de venir dé– clarer en la chambre du confeil de la– dite prévôté les caufes de fon refus de les marier , & à ce qu'il fût condamné de ce faire en face de notre 1Y1ere Sainte Eglife en la maniere accoutumée, à peine de faifie de fon temporel ; & de tous dépens, dommages & intérêts des par– ties foufferts & à fouffrir : fauf au pro– cureur général à prendre telles conclu– fions qu'il avifera bon être pour la ré– paration de fin jure faite à l' églife, avec dépens , d'une part : & lefdits Pierre Augier, défendeur , Louis le Maifl:re & Pierre Domba11e , François Augier & AnneJublin, défendeurs & intimés, d'au– tre part, fans que les qualités puiffent pré– judicier aux parties. ~près que Germond pour Pierre Augier , Nouet le jeune pour Duret, & de Rez pour François Augier & Anne Jublin , ont été ouis pendant deux audiences , enfernble de Lamoi– gnon pour le procureur général du Roi & que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)