Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

JG-57 Du Culte di.vin. T1T. VIII. PART. III. 1053 des gens de baffe naiffance; qu'au reUe le long-temps par tant de degrés de jurifdic– refus du curé n'était que l'effet de quel- tion , attendu leur pauvreté. que chagrin contre François Augier, An- Les officiers de Vitry n'avaient pas ne Jublin & les officiers de Vitry; que d'avocat exprès pour eux en la caufe l'aél:ion intentée par le pere n'étoit point mais maître de Rez , avocat de Françoi; férieufe de fa part, qu'il s'en fallait beau- Augier & d'Anne Jublin ne lai!fa pas de coup qu'il ne frît en état de fou tenir les les défendre. frais d'un procès, mais que l'on fe fervoit Monfieur l'avocat général de Lamoi.. de fon no in feulement pour faire valoir un gnon qui porta la parole, fit voir que rien intérêt de jurifdiéèion eccléfiaHique. n'étoit plus irrégulier que les fentences & La principale queilion étoit fur le ~· ordonnan~e d?n~ étoit appel , que les renvoi du curé pardevant fes fupérieurs Juges de V1try eto1ent abfolument incom– eccléfiailiques: de fa part on foutenoit le pérens de connaître du cas en quefiion privilege clérical en aéèion pure perfon- & que ce cas étoit de la compétence de; nelle contre un eccléfiailique: on fe ré-. feuls juges de l'églife. Il dit que les juges criait fur l'entreprife des juges de Vitry, royaux ne pouvant ordonner à un curé s'agiifant de l'adminiilration d'un facre- de célébrer un mariage , les parties de– ment, & fur le fcandale caufé par l'exé- voient fur Je refus du curé fe pourvoir cution del'ordonnance du lieutenant par- pardevant l'official, & par appel parde– ticulier d~ I 3. juillet , portant injonéèion vant Ie métropolitain , & en cas d'abus .. aux notaires. par appel au pJrlement : il s'éleva contre Contre la demande en renvoi & pour les officiers de Vitry, & loua la fermeté la compétence des juges de Vitry , on du curé. Sur ces conclufions eft interve· difoit , inilance liée d'abord en la pré- nu l'arrêt, dont voici le difpofitif. - vôté de Vitry, fur une demande en dom- mages & intérêts formée par Anne Ju- EXTRAIT DES REGISTRES blin contre François Augier, pour avoir abufé d'elle : le juge royal faifi : empri– fonnement de François Augier ordonné : ~ffaite de police : un concubinage pu– blic : une fille de la ville déshonorée : péril en la demeure : un étranger qui pouvoir s'évader : un enfant & peut-être deux, dont le public demeurerait chargé. Il s'agilfoit de einterprétation & de l'exé– cution des ordonnances de nos Rois, & des arrêts de la cour, ce qui appartient, difoit-on , au juge royal. On ajoutait qu'il ne tiendrait donc qu'à un curé igno– rant, malin, ou capricieux d'empêcher les mariages des fujets du Roi , & de )es vexer en leur faifant faire le long cir– cuit de la jurifdiélion eccléfiaftique & de l'appel comme d'abus. Enfin qu'il étoit de l'intérêt de 1' état que les eccléfiaili– ques ne fe rendiffent pas ainfi les maÎtres des mariages , qui (ont ce qu'il y a de plus important dans la fociété civile , & d'où dépend le bien & le repos des familles. Que pour toutes ces ra ifons les juges royaux de Vîtry étaient en droit de connaître du cas en quellion: apr~s tout, quand même les juges de Vitry ne feroient pas compétens, qu'Augier ayant conilam– ment plus de vingt-cinq ans, il n'y avoitqu'à enjoindre dès-à-préfent au curé de Vitry de marier les parties fans les fatiguer plus Tome V. de parlement. E Ntre Pierre Augier, ménager de Ia ville d'Aix en Provence , appeliant tant comme de juge incompétent qu'au– trement , des fentences & ordonnance de la prévôté de Vfrry-le-F rançois , des 22. février 1690. 3. & 1 3. jui1let 1691. & de tout ce qui s'en en enfuivi' fuivant les commifiîons & exploits des 29. août 10. & 21. feptembre de ladite année 1691. par 1~ premiere defquelles fentences le prévôt, juge ordinaire en ladite prévôté, ayant égard aux réquifitions du procureur du Roi, a ordonné que conformément à la. déclaration & foumiffion faite par Fran– çois Augier qu'il veut bien époufer Anne Jublin , il fera fans retard fait fomma· tion au fieur curé de lad. ville de Vitry d'é– pou(er lad. Jublin & ledit François Au· gier, aux peines portées par l' ordonnan.– ce : par la feconde , le lieutenant parti· culier en ladite prévôté de Vitry-le– François ayant é~ard à la remo:itr?nce du procureur du Rot , & fans avoir egard au renvoi requis p~u maître Remy Duret , curé dud. Vitry pardevant l'official de Châlon, dont il eH débouté, & à tout ce qui a été par lui dit & allégué au con– trJire, acondamné 1ed. curé d' époufer lefd. François Au~ier ~ & Anne Jublin en face Xxx e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)