Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1047 Du Culte divin. T IT. VIII. P Alt T. III. 104! tuer la fomme de trois cents livres de pro• vifion à elle ci-devant adjugée par arrêt du 21. oétobre dernier, & qui a été payée par ladite Meufnier entre les mains de l'huiffier le Clerc , à la charge de fon oppofition , en cas que ladite fomme ait éte touchée par ladite Joly, finon que ledit le Clerc fût aufiî condamné par corps à reflituer ladite f omme , & au fur– plus que fes fins & conclufions lui fuffent adjugées avec domm1ges , intérêts & dé– pens , fur laquelle requête aurait été ré– fervé à faire droit en jugeant. Arrêt du I 1. du préfent mois, par lequel aurait été ordonné que ledit maître Nicolas du l\1ouflier, vicaire de faint Sévérin, ferait récollé en l'interrogatoire par lui f ubi pardevant le confeiller rapporteur , le 16. décembre 1690. en exécution de r arrêt du 7. feptembre' pour ledit ré– collement valoir confrontation contre ledit Charles Barthelemi Crevel , & à cette fin maître Antoine Portail , con– feiller , aurait été commis. R.écollement fait en con f~quence le 12. dudit préfent mois. Conclufions du procureur gént· ral du Roi ; tout confiéré. LA D 1 T E Cou R, faifant droit fur les appella· tians comme d'abus , en tant que touche l'appel de la procédure faite par ledit official, dit qu'il a été mal , nuIIement & abufivement procédé; & fur l'appel de la célébration du prétendu mariage defdits Charlès Barthelemi Crevel, & Nicolle Angdique Joly, dit qu'il a été mal, nullement & non·-valablement con– tratté ; leur fait défenfes de fe hanter & fréquenter , déclare la contumace bien inihuite contre ledit Charles Barthe– lemi Crevel , & adiugeant le profit des défauts pour les cas réfulrans du procès, a banni ledit Charles Barthelemi Cre– vel pour neuf ans du relfort de la cour ; lui enjoint de garder fon ban fur les pei– nes portées par la déclaration du Roi. Fait défenfes audit du MouHier, vicaire, & Boittart, fous-vicaire de faint Sévé– rin, & à tous autres curés, vicaires & prêtres, de célébrer des mariages qu'en– tre leurs vrais & ordinaires paroi!liens , demeurans publiquement dans leur pa– roiffe & depuis un temps fuffifant, fi ce n'efl: qu'ils en ayent la permi!lion par écrit du curé des parties ou de l' évêaue di océ– fain. Enjoint auxdfrs du Moufl:ier , Boit... tart, & à tous curés & vicaires de s'en• quérir fojgneiJf~ment de la qualité & dQ: 1 6. dudit mois d'août. Procès-verbal dud. Rozeau, du 7. juillet I 690. fait à la re– quête dudit procureur général du Roi, de perquifirion de h perfonne dudit Crevel fils & atlignation à quinzaine pour fe ren– '1re ès prifons de la conciergerie , finon qu'il feroit trompeté. Le défaut obtenu ~ux préfentations, le 24. juillet 1690. faute de fe mettre en état. Les procès-ver– baux de Rozeau & de Pafquier,juré crieur, du 29. dudit mois, contenant l'affigna– tion à f on de tr~mpe donnée aud. r.revel fils, le 9. août 1690. Arrêt du 7. feptem– bre audit an, par lequel aurait été ordon– né qu'à la requête dudit procureur géné– ral , m;iÎtre Nicolas du Mouflier , prê– tre, vicaire de S. Sévérin ferait affigné , pour être oui & interrogé fur les faits ré– fultans du procc?s, & que de Bures & Moiffant, experts ouis fur la vérification de la piece maintenue fauffe , feraient ré– pétés en leur rapport & entendus comme témoins, pour le tout communiqué audit procureur général, être ordonné ce qu'il appartiendrait. L'exploit d'a!Iignation donné audit du Mouilier 3 comparoir en perfonne, du 4. décembre dernier, & l'af– :fignation donnée auxd. expt!rtS en exécu– tjon dudit arrêt. Le procès-verbal du con– feiller commis , du 9. dudit mois de dé– cembre, contenant la répétition defd. ex– perts. L'interrogatoire dudit du Mouilier, du 16. dudit mois. Arrêt du 22. janvier 1691. par lequel les défauts & contumace auroiént i·té déclarés bien & dûment ob– tenus contre ledit Crevel fils, & pour le profit ordonné que les témoins 0uis en la répétition du 9. décembre , f eroient re– collés en leurs dépofitions pour valoir confrontation.Récollement defd. experts, clu 29. janvier 1691. Atre de reprife fait au greffe de la cour , le 22. août 1690. par lad. F rançoife Meufnier, veuve dud. Charles Crevel, tant en fon nom à caufe de la communauté, que comme mere & tutrice des enfans mineurs dudit défunt & cl' e 1 le, héritiers de leur pere. Requête de ladite 1v1eufnier audit nom , du 19. nui dernier , en ce qn'en procédant au jugement du procès , faute d'avoir. p~r ladite Angelique-Nicolle Joly fat1sfa1t aux fommations des 14. novembre der– nier & 16. dudit mois de mai , & fuivant icelles repréfenté le prttendu enfant bâ– t:ud duquel elle pré,-endoit être accou– chée & qui ne paroiffoit point, elle fût condamnée par çorps de rendre & r~tu .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)