Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

104 5 Du Culte~ di:vin. T Ii. VIII. PART. III. I 04G àu bls de la procuration en queilion , leurs conclufions, à ce qu'ayant égard à était faulfe & faufièment fabriquée, n'é- finfcription de faux ,lad. procuration fût tant écrite ni fignifiée de la main dudit déclarée fauffe & faulfement fabriquée, Crevel , & que les fignatures Daumont & en conféquence, à l'égard de l'appel & le Normand , notaires , qui étoient au comme d'abus par lui interjetté de la pu– bas de lad. minute de procuration , blication des deux derniers bans & de fa. étoientpareillement fau!fes & fauffement prétendue célébration de m~riage dudit fabriquées , & ne les avaient jarnais fai- Charles Crevel leur fils, avec lad. Joly tes, que le corps de lad. procuration n' é- dans 1' églife de S. Sévérin; il fût dit qu'il toit point de la 1nain des notaires, ni de avoit été mal, nullement & abufivemen~ leurs clercs , auraient été déclarées perti- publié & célébré , le mariage déclaré nentes & admiffibles , ordonné qu'il en non-valablement contraété, défenfes aux feroit informé au mois, tant par titres parties de fe hanter ni fréquenter fur pei– que témoins, pardevant le confeiller-rap- ne d'amende arbitraire & de prifon : & porteur, &parcomparaifon d'écritures& pour ce qui touche l'appel interjetté par fignatures, par Pierre de Dures, ci-devant lefd.Joly & fa fille de la procédure faite commis au greffe, Nicolas lvloiffan & contr~ lad. Joly en l'officialité de Paris , François Loyauté, maîtres écrivains ju- dit qu'il n'y avoit abus, fans avoir égard rés à Paris , experts nommés d'office pour à la requête de lad. Joly , du I 2. juillet l'information faite, rapportée & commu- 1687. dont elle ferait déboutée & con– niquée au procureur général du Roi, être damnée ès dommages & intérêts & en ordonné ce qu'il appartiendrait. Arr~t tous les dépens. Les moyens d'appel com– du l 1. août I 687. intervenu fur le reféré me d'abus defd. Joly & fa fille fervant de du procès-verbal du confeiller commis , réponfes aux moyens d'appel defd. Cre– & conteHations formées fur les piecesde vel & fa femme, & d'avertiffement, &re– comparaifon, par lequel fans avoir égard quête defd. Crevel & fa femme employée au requifitoire de lad. Joly inféré audit pour réponfes. Produétions des parties, & procès-verbal , auroit été ordonné que requête defd. Joly pere & fille , employée l'arrêt du 4. dudit mois ferait exécuté, ce pour contredits. Produétion nouvelle fàifant, paffé outre à la vérification de lad. defd. Crevel & fa femme pour requête procuration maintenue fauffe fur les pie- du 18. avril 1690. employée pour contre– ces de comparaifon , rapportées par ledit dits contre la produétion defd. Joly & fa Crevel. Procès-verbal de vérification,, fille , & pour falvations à leurs contre... contenantle rapport des experts. Arrêt dits , requête defd. Joly & fa fille , em– du 26. novembre audit an 1687. par le- ployée pour contredits & falvations con– quel, en conféquence des appellations tre lad. produétion nouvelle. Quatre in-· comme d'abus, le procès-verbal de véri- terrogatoires fubis pardevant le confeil– fication auroit été renvoyé à l'audience, Ier commis par Ifaac Mandon, Jean Joly & ordonné que les parties viendraient pere, Jean Rondeau & Jean-BaptiHe le plaider fur le tout, même fur le faux s'il Maignan , tous témoins dud. mariage _, y éèhet en la maniere accoutumée. Arrêt les 27. & 29. février & premier mars âu 3. février 1688. par lequel, fur les ap- 1690. Procès-verbal de Rozeau, huiffier pellations comme d'abus, les parties au- en lad. cour, de perquifition de la per· raient été appointées au confeil , & fai- fonne de Louis Guifin , à l'effet de lui fant droit fur les conclufions du procu- fignifier' l'arrêt. Ajournement perfonnel reur général du Roi, ordonné que C::har- contre lui décerné. Le procès-verbal du les Barthelemi Crevel feroit pris au corps l 1. juillet 1690. Certificat du décès du– & amené prifonnier dans les prifons de la dit Louis Guifin en l'hôpital de la Cha· conciergerie du palais, & qu'à la requête ri té , du r6. novembre audit an. L'ex– dudit procureur général du Roi, les té- ploit d'aflignation donné à maître Abra· moins qui ont figné l'aéte de célébra- ham Boittart , prêtre, fous-vicaire de tion de mariage , feront ajournés à com- faint Sévérin , pour être oui & être à. paroir en perfonne, & le fous-vicaire de droit en exécution dudit arrêt du 3. fé .. S. Sévérin qui avoit fait la célébration _, vrier 1688. Aéte de comparution perfon· feroita!Iigné pour être oui. Moyensd'ap- nelle dudit Boittart, du 18. août 1690. pel comme d'abus dudit Crevel pere & L'interrogatoire fubi par ledit Boittart fa fe1nme ~ du 6. juillet i689. ÇQUtenant pa~devant le 'onfeiller-rapporteur , le Yvv ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)