Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

l 01) Du Culte divin. T1T. VIII.PART. Ill. 102 <'.) legitimum impedimentum , ad ce!ebrationem dans l' églife, & celui des citoyens dans matrimonii in facieecclejia procedatur; nifi la république. De fQrte qne cornme les tamen ordinarius ipfe expedire judicaverit , mêmes conditions qui forment la per- 1J.tpr.tdic1,t denunciationes remittantur. Quocl fetl:ion de l'un , font la perfeélion de i!fius prudentÏ/i, & judicio fan8aJYnodus re- l'autre; il fuit pareillement qu·e les mê– liquit l qui aliter quàm pr.tfente parocho , 1nes défauts qui empêchent le nœud ci- 1/el alio Jàcerdote , de ipfius paroclzi , feu vil , empêchent auffi le nœud f piritueJ. ordinarii licentia , ~· duohus vel tribus te[-. Pour douner plus de jour à ce raifon– ti6us , matrimonium contrahere atteatabunt nement .. il faut obferver , que 1' on con– IOS Janftli /jnodus ad fic contrahendum am~ fi.dere dans le mariage la matiere qui eil ninà inhahiles reddit & lzujufrnodi contraEtu.r le contrat civil , & la forme qui dl: irritos & nul!os effe dccernit , & fao decrete le facrement ; & parce que la forme ne irritas facit & ann!dlat. fauroit fubfiiler fans la matiere , il ett Cependant, quoique le concile de Tren:- certain qu'il ne peut y avoir de facre– te n'ait pas prononcé la nullité du ma- ment de mariage fans le contrat civil , riage, qui feroit célébré fans publication dont les conditions dépendent abfolu– de bans , , on ne doute pa~ que depuis ment de la volonté du prince. r ordonnance de I 629. & la déclaration Ainfi dans le baptême la matiere eft àe 163 9· ce défaut n'emporte parmi nous r eau élémentaire , & quant à fa forme, une nullité eifeatielle , au!fi-bjen .que le c' eH: la grace baptifmale en vertu des pa– défaut de la préfence du pr0pre curé. Et roles : cette forme celeile & facrée ne fe nous pouvons dire que ces deux dernie- peut corrompre; mais fil' eau f e corrompt, res ordonnances ayant déclaré le mariage la matiere du facrement ce!fe, l'enfant ne non-valablement contraété, par le défaut peut être baptifé avec cette eau; parce que de publication de bans, elles ont en cela la matiere a été changée, & n'a pas été ca– ajouté à l'ordonnance de 1606. qui ne pable de recev-oir la forme du facreme11t. prononce d'autres peines que celles por- Il en eH: de même du mariage : fa ma- tées par le concile de Trente. tiere eil le contrat civil qui contient le Nous paffons plus loin, & nÇ>US fou- confentement des parties ; fa forme eil: tenons que ces dernieres ordo"'nnances r acceptation mutuelle des mêmes parties, fe font conformées à l'ancienne difci- qui veulent exprimer l'union de J. C. pline de l'Eglife Gallicane , comme on avec fon églife. En quoi l'on pf'Ut remar– peut voir par· le concile de Tours , tenu quer que cette forme qui vient de l'inih– e~ M. n. LXXXIII. qui pranouce la nullité tution divine, ne peut jamais recevoir de du mariage fait fans publication de bans. mutation; au lieu que fa matiere dl: un être lllicita matrimonùz, tanquam clandefliiza , phyGque & politique tout enfemble ; f ujet nul/a , ac irrita declaramus. à diverfes Cuites & circonilances, qui la. Mais quand cette maxime ne ferait au- peuvent altérer, enforte qu'elle demeure torifée que par les ordonnances de nos inhabile à recevoir la forme dufacrernent. Rois , il efl: certain que leurs difpofitions On eil: convenu de ces .principes , auraient auiant de force & d'autorité que mais on en a contetlé l'application a11 les loix de l' églife, qui contiendroient fait particulier de la caufe. la n1ême prohibition. A l'égard du défaut de préfence dw C' eil-Ià une propofition incontefbble, propre paileur , qui forme le premier reconnue par la Sorbonne, & par l'alfem- moyen d'appel comme d'abus, on a fou– blée des prélats de France, convoquée à tenu que le prêtre qui a célébré le 1na– Paris, en l'année 163 5'. au fujet du ma- ri age étoit le propre curé des parties. riage de monfieur le duc d'Orléans, oncle Mais queUe preuve. en rapor.te -t-?n? on .du Roi, avec la princeffe Marguerite. a dit qu'Anne Gemere avo1t pris da_ns Car les loix que les princes font pour la ville d'Avignon deux chambres garmes la validité du mariage comme contrat :à loyer pour ~rois ao~ées , moyennant la civil , ont autant de force que celles de fomme de fo1xante livres par chacun an. l'églife pour la validité du mariage corn- Nous pouvons dire d'abord que ce me facre1nent; & nous pouvons dire que prétendu domicile n' eil pas de la qualité les unes & les autres cone,9urent égale- requife p~u les faints décrets & par le5 ment à fa perfeél:ion , ayant été inflirué ordonnances. pour multjplier le llombre des fideJ.ei Ç~ fans nou.s arrêter à l'examen des Tome V: Tt t , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)