Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

.ioliJ Du Culte divin. T1T. VIII. PAR.T. In.· 101 ~ r archevê'que ~omn;et r on fe,crét.aire P_?Ur pliquée' la queilion eff de (avoidi le,ma– recevoir la depofit1on des temoms. L 1n- ri age dont il s·agit eil abufif, ou valabl~­ timé & Anne Geniere fe préfe,ntent le mê- ment contratl:é, & fi des collatéraux fon'-. .me jour dcvlntce commiJîaire, lui décla- parties capables pour le conteiler. ·rent avec ferment qu,ils font tous deux Nous pouvons dire d,abord que Je habitans de la ville d,Avignon, qu'ils y confentement des freres & des oncles n'eil avaient établi leur domicile , avec inten- point néceffaire pour la validité du ma– .tian de le continuer le reile de leur vie; riage de leur frere & de leur neveu ma- ils firent enfuite entendre les témoins, qui jeur. C'efl: une maxime certaine, & bien dépoferent conformément à leur requête. loin que leur confentement foit requis , Le mê.mejour 19. avril les intimés pré- celui des pere & mere de l'intimé, s'ils fenterent à M. l'archevêque d'Avignon étaient encore vivans, aurait été inutile; une feconde requête conçue en ces termes: ils n·auroient même pu l'exhéréder fou~ Expoaunt lwmiliter Jojephus Cabajfol & ce prétexte , pourvu qu'il leur eût fait Ànna Geniere, habitatore.s Avenionenjes, des fommations refpeltueufes , fuivant quod ipfi mutuo amort capti & carnis /ra- r ordonnance. gi!itate faperati, fefe plu.ries carnaliter co- Néanmoins de ce principe général on gnoverwzt : unde diüa Anna gravida reperi- ne pourrait pas conclurre abfolument _tur: & ne ipfa propterea diffamata & innupta que ces perfonnes font tou;ours non-re– remancat, & ad vitandum fcandala, qu& cevables à s·oppofer à la célébration du exinde verifimi!ùer faboriri po.ffent, cupiunt mariage d\m ma~eur. Cela s'étJblir:i dans invicem matrimonia!ùer copulari ; fed quia la fuite, après avoir examiné les moyens timent ne matrimonium hujufmodi ma!itiosè d'abus qui ont été propofés. impediatur ,fi denuntiationes à concitio Tri- Ces moyens fe réduife_nt à deux prin.. dentino requifit.i fierczt, ils lui demandent cipaux ; fa voir 1°. que le mariage a été la difpenfe de la publication des bans, la- fait fans publication -de bJns; ?.. 0 . qu'il 11 l C d I r > I I 111 b I 1 1 que e eur 1 ut accor ee ious cette con- na pas ete ce e re p.1r e propre cure. dition dummodo, detur commiffio propriù pa- Il eft des maximes que pou1 contraê1er rocho ,& appareat de Jlatu iibero. valablement un mariage , n:s deux for· Enf uite de cette permiffion ils furent mali tés font indiîpenfables ) felon l'or... mariés le lendemain 10. avril p;:.r le donnance de Blois, àrticle XL v1. & fui... curé de r églife paroifliale de faint Ge- vant celles de l f f6. T 6c6. 1629. & 163 9· niés d•Avignon > qui donne fon atteila- le mariage doit être célébré par le propre tian de mariage, portant qu'il a marié curé, & lprès trois publications de bans~ Jofeph Cab:dîol & Anne Geniere, tous dont on ne pourra obtenir difpenfe, fi.. deux habitans de la ville d'Avignon , non après la premiere proclamation , & ainfi qu·il eil: apparu à monfieur l'arche- ce feulement pour quelque urgente 8' vêque , lequel les a dif penfés de la pu- légitime caufe. blication des bans. Les dernieres ordonnances , c'eil-à-· Ces nouvelux mariés étant revenus dire celles de 1629. & 1639. veulent que dans la ville d• Aix , le 4. du mois de par le défaut de l'une ou de l'autre de mai fuivant, Cabalfol nous fit fignifier ces formalités , les mariages foient dé-– un aéte , par lequel nous déclarant fon clarés non-valablement contraélés ; en mariage, il nous déclare en même temps quoi elles font même plus rigoureufes qu'il habite avec fa femme dans la ville que le concile de Trente., feffio!1 ~4· cha– d'Aix, & dans la maifon du fieur Bon- pitre 1. de refonz. matnm. qut na pro– net, afin que nous n· en prétendions caufe noncé la peine de nullité que contre ~e d'ignorance, & qu'il ne leur fait fait au- mariacre qui n'eH point fait à proprio pa– cun trouble. rocho: & non à l'égard de celui qui ~e: Le 14. du même mois de mai, ce ma- rait fait fans publication de bans ; vo1c1 tiage étant venu à la connoiffance de la les termes de ce concile : ln pofterùn:z , famille de l'intimé, fon oncle, deux fre- antequam matrimonium contralzatur ,. ter à x.es & une fœur en interjettent appel proprio contrahenfium parocho , trihus con– C:Otnm,e d,abus. L'int~né de fa part .a d~- tinuis die.bus fejlivis in ecclejia inter pzijfa– mande que les appellans fulfent dédares rum folemnia publicè denuntietur, inter quos non-recevables. matrimonium fit contrahendum. Quibus de- . J..., fait ainfi pofé & la_ procédure ex- mmtiatio1zi6u.s faflis, fi TZ#ilum C:PP. 0 ~atur lef zumu.T{I e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)