Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'\ ..... 1011 . -Du Culte divin. T1r. VIII. PART. III. Io11 XCVII. Par arrêt rendu au parlement de Provence~ le r4. mars 16 S f). lepro– cureur général du Roi a été refu appellant comme d'ahus de la célé– bration d'un mari.age contraaé entre majeurs dans un diocefe étranger~ fous le prétexte d'un do– micile fappofé ~ fauf aux parties -~ Je pourvoir par les voies canoni– ques, :ainji qu'ils aviferont hon être. Le plaidoyer de M. de Saint-Martin, avo- ' I l ,IJ I cat genera e;,, rapporte. A Près que les 'avocats des appellans comme d'abus, & celui des intimés eurent plaidé , M. de S. Martin, avocat général , a dit , que cette caufe eil: toute finguliere & toute publique. Que fa prin– cipale queil:ion , eil: de Cavoir fi des col– latéraux font parties capables pour con– te1ler la validité dJun mariage contraété par un majeur avec une femme bannie pour fes proil:itutions. Ainfi la cour voit d'un côté les proches parens de l'intimé , qui font tous leurs efforts pour retirer un jeune homme du précipice où fa folle paflion l'a jetté. D'un autre côté vous avez entendu un majeur de plus de trepre années, qui vous a .dit , que toutes les loix divines ~x hu– tnaines le déclarent libre dans le choix d'une époufe. Qu'il n,a pas befoindu con· fentement de fon oncle & de fes freres , qui font les appellans comme d'abus. Qu'en un mot-fl efl majeur, & plr conféquent maître de difpo(er de fa perfonne & defes biens. Qu'il a pu fe marier; qu'il l'a bien voulu, & que fa volonté a été la feule re– gle qu'un homme de fon âge a eu la li– berté de f uivre ;que quand même il n'au– rait pas obfervé toutes les formalités dans fon mariage , il feroit en état de rép::irer ce défaut , fans que fes parens s'y puf– fent oppofer. Voilà en peu de paroles tout l'état de la caufe que vous avez à juger ; mais ~vant q~e d~e.n ex~miner les queflions , Jl etl: necefia1re d expli'luer le fait & la procédure· qui y ont donné lieu. - Jofeph Caba!Tol intimé, efl: l'aîné de fept enfans. de défunt maître François Cabatfol l avocat en la çour. Ce pere 'l fait un teftament , par lequel il inftitue fon héritier univerfel Bernard CabalfoJ , prieur de la Daignes f on frere, pour dif– pofer de fa fucceflion en faveur de tel de fes enfans quJil jugerait à propos ; lui lailfe leur tutelle, & le décharge de ren– dre aucun compte de fon adminifiration. Le teflateurmort, & fa fetnme enfuice dé– cédée, Bernard Cabafîol tuteur, fe met en poffefiion des biens de fes pupilles. L'intimé devenu majeur , demande fes droits dans les f ucceffions de fes perc & 1nere; fon oncle les lui donne. En 168 I· il voulut fe marier avec la -nommée Catherine Gafl:inelle, femme , . ·dans le dernier déréglement. Le fieur Caba!Tol fon oncle, y forma oppofition. Il arriva peu de temps après que par ar– ·rêt de la cour cette femme fut condam– née à demeurer dans la maifon du Re• fuge , où elle a été enfermée ; cela rom– pit toutes les 1nefures de l'intimé. VoiB quel eH: le premier mariage qu'il a voulu faire. En voici un fecond de inê– me caraétere, & qui efl le fujetde l'appel comme d'abus. LJjntimé par un abandon· nement fans exemple, devient amoureux d'Anne Geniere, veuve qui avoir été en– fermée pendant deux années dans la mai.. fondu Refuge de la ville de Toulon: il ell encore juilifié que cette femme ayant été accufée & convaincue par le viguier de Marfeille de mener une vie fcandaleufe, fut condamnée pour proilitution & n1a· querebge à trois années de banniffement, & fa. fœur qui était mariée, à demeurer autant de temps d~ns la maifon du Re– fuge· ; la même fentence ordonne qu'il fera informé contre fon mari touchant la connivence à fa débauche. Sur l'appel en la cour, arrêt eil: intervenu conforme à la fentence le 2i. mai 1683. Après avoir obfervé les déréglemens d.Anne Geniere ; voici les nullités qu,on oppofe contre fon mariage contraété avec Jofeph C abalfol. · Le 19. avril dernier l'un & l'autre fe préfentent devant monfieur l'archevêque d'Avigno_n , aµquel ayant expofé qu'ils étaient habitans de la ville d'Avignon , qu'lls voùloient fe marier enfemble & n'a– vaient aucun empêchement canonique ; it 1 ui demanderent difpenfe de la publi– cation des trois bans. Et pour preuve du contenu en leur requête, ils le requicrent d' enrendretrois témoins qu'ils avoient am-e-· n~s avec eux, -Sur cette Iéquifition , lv1. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)