Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

I ô 19 Du Culte divin. TrT. VIII. PAR"t. III. 101&· dér~ c d~ Paris au:oit l'une des clefs d11 coffre oE les d~nters <le la tutelle fe– roi t·nt mis , & que fa fille ne feroît ma.. riée qu·'à l'âge de dix-huit ans, à moins qu'il ne fe préfentât un parti fi avanta– geux que ledit fieur de Blampignon ju.. geât à propos de devancer cet âge , & que toutefois en quelque àge que ce fût. elle ne pourrait être mariée fans fon avis ; ?é.anmoins un particulier appuyé d_u cred1t de quelques perfonnes d'auto– rtté aya?t er.évenu i: efprit de cette jeune fille, lm a fatt obtenir des lettres d'éman· cipation pour la tirer de la tutelle que· fon pere avait établie par fon teflament, enfuite n'ayant pu gagner les véritables & plus proches parens, il a fait paraître certaines perfonnes fe difant parens ou amis dudit défunt de Lachault , def .. quels il a tiré le confentement ·au ma.. riage de ladite demoifelle de Lachault, quoiqu'elle n'ait que quinze ans trois tnois; & fur l' oppofition formée à toute cette entreprife, tant par le tuteur & par le fieur de Blampignon , que par deux oncles paternels de ladite demoifelle de Lachault, & par dix autres parens, per-– f onnes connues , & quelques-uns mêmes doniiciliés à Paris : il a été rendu un arrêt contradiétoire en la grand'cham– bre du parlement le 3. feptembre der– nier , par lequel les oppofans ont éré· déboutés de leur oppofition , & il a été· permis à ladite demoifelle de Lachault, d'agir en [es affaires, & fe pourvoir par mariage par l'avis de trois anciens avo• cats nommés par l'arrêt, ce qui efl di.. 1 reétement contraire, non feulement à la volonté dudit de Lachault, portée fi ex.. preffément par fon teflament, mais même aux ordonnances du royaume. A quoi étant nécelfaire de pourvoir , SA MA– JESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL ' a caffé & annullé l'arrêt du parlement de Paris, dudit jour 3. feptembre dernier; ordonna: que le teflament dudit de Lachault fera exécuté felon fa forme & teneur en ce qui regarde l' adminiihation des biens & le mariage de ladite Marie-Ge1l'evieve de Lachault; ce fa-ifant , qu'elle fera mife ès mains dudit Sommeix J & qu'elle ne pourra être pourvue par mariage fan~ l'avis dudit freur de Blampignon. FAIT au confeil d'état du Hoi, Sa !vlajefté "f étant, tenu :1 Fontainebleau le vjngt– quatrieme jour ~'ocl:obre mil flx cens q_uatte..,.ringt"fep.t. : Signé; CoLB.ERl:·· vicaires de s'enquérir foigneufetnent de la qualité de ceux qui fe voudr?nt ma– rier ; & s'ils font enfans de famille, ou en la puiffance d'autrui, leur fait cr2s– expreffes inhibitions & défenfes de paf– fer outre :l Li célébr:ition des mariages, s'il ne leur apparaît du confentement des peres & meres, tuteurs ou curateurs, comme auflî ordonne qu'en toutes les célébrations des mariages aflifleront au tnoins quatre témoins dignes de foi , qui certifieront bien connaître la qualité des contraétans, s'ils font enfans de famille; ou en la puiffance d'autrui , & depuis quel temps lefdits contr:iétans font de· rneurans dans les paroiffes, èfqudles ils fe diront domiciliés , de laquelle certi– fication, ·mention fera faite dans l'aéte de célébration, le tout fur peine contre les curés ou vicaires qui auront con– trevenu à ce que deffus , & contre les témoins qui fe trouveraient avoir fait de fauffes déclarations , d'être punis comme fauteurs du crime de rapt, fui– vant la rigueur des ordonnances , & fera ledit article & le préfent arrêt fi– gnifiés à tous les curés du reffort du parlement , à la requête du procureur général du Roi , pourfuite & diligence de fes f ubflituts fur les lieux, qui feront tenus d'en certifier la cour au mois. FAIT en parlement le quinze mars mil fix cent quatre-vingt-fept. Collationné. Signé, DE LA BA UNE. XCVI. 4rrêt duconfeil d'étatdu Roi_, du 24. oaobre I 6 S7. qui ordonne que f e tejlament d'un pere fera exécuté en ce qui regarde le mariage de fa fille _, & cajfe un arrêt du parle– ment dë Paris qui en avoit ordonné autrement. EXTRAIT DES REGISTRES du confail d'état du Roi. S A Majefré ayant été informée que contre les termes exprès du tefta– ment de d~tùnt Antoine de Lachault, viva~t procureur au parlement , par le– quel 11 avoit nommé Antoine Sommeix, pour tuteur à Marie-Genevieve de La– cl:uult fa fille , & aurait ordonné: que le tieur· de~Bla.mpignon, c;uré de f.aint· M~·- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)