Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·Du Culte divin. T tT. VItl. P Ail T. III. 1f'18 XCV. r:Arrêt du parlement de Paris _, rendu tn forme de réglement le r 5. mars I 6 S7. concernant laforme de la cé– lébration des 1nariages. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre Vincent Pernaau , ci-detant huifiier à cheval au Châtelet de Paris fa femme, Agnés-!vlarie– Anne Perneau fa fille , Guillaume Per– lleau fon fils, & Anne de la 1v1arre fa fer– vante , appellans de la permiffion d'in– former, décernée par le lieutenant cri– minel du Châtelet de Paris. Information faite en c-0nféquence, décret d, ajourne– ment perf onnel, & de prife de corps con– tr'eux décerné le 26. avril i 686. Empri– fonnement de la ·perf onne de lad. de la Marre, & de tout ce qui s'en eH enfuivi _, d'une part: & Charles Hardy, officier de la feue Reine , & contrôleur pour le Roi cles bois qui arrivent à Paris , & Vincent .Thi-erry, marchand bourgeois de Paris , au nom & comme curateur de la pcrfoi1ne èe Claude Vincent Hardy, fils mineur de défunt Charles Hardy, bourgeois de Pa– J~s , & de Catherine le Bas fes pere & mere, & led. Charles Hardy, officier de. la feue Reine, appellans de la periniflion d'informer, décernée par le lieutenant criminel de Chartres. Information, dé– cret de prife de corp~ décerné contre led. Claude Vincent Hardy, emprif onne– ment de fa perfonne. Sentence définitive du 22. avril 1686. & de tout ce qui s'en eft enfuivi, d'une autre part; & ledit .Vincent Perneau, & ladite Agnés-Marie– Anne Perneau fa fille, intimés, d'autre, fans que les qualités puilfent préjudicier 2ux parties, &c. Après que Robett, avo– cat dudit Charles Hardy, Germain, avo– cat dudit Claude-Vincent Hardy , Vin– cent Perneau fa femme, Agnés-1v1arie– ·Anne Perneau, Guillaume Perneau fils '& Anne de la Marre , Hery , avocat dudit le Normant & confors, & du !vii– J'ail, avocat de la Bruere audit nom, ont ~té ouis pendant tinq audiences; enfem– ble de Lamoignon pour le procureur général du Roi, qui a fait récit des char– g~s. LA CouR a reçu les parties de Hery & de dQ Mixai! p_anies iot.erve- nantes; & avant faire droit rur l'appel de la fentence d,interdittio.n , ordonne que quatre parens paternels, & quatre mater– nels dud. Claude-Vincent Hardy, qui.fe– ront nommés par le procureur général du Roi , feront affemblés p:1rdevant Me. Jean Doujat, confeiller en lad. cour, pour donner leur avis s'il y a lieu à l'interdic– tion , pour le procès-verbal fait & co1n– muniqué audit procureur général, être ordonné ce que de raifon, dépens à cet égard réfervés, &~en tant que touche les autres appellations fim plcs, a mis tl met lefd. appeila.r1oi~s ) &~ cc dont :! été ap- 11 I I I l ! f pe e , au ne,hl t ; crnc i1c ant ~ evoque \~ • . J. , F . r , . ' J prrnc1pa. èx y .a11~1nt c.ro1t, ~, renvoyc es p:lrttes des Z1ccufatio11s reCrelbvcs j & , . . I) neanrnoms condamne -. erne~tu ptrc , ~u~ môner la fomrne de yj11st livres JU pain des prif onniers de la conciergerie du pJL is; &~ fur l'appel comme d,~~bus de L1. frr::e1"Jce de l'officialité, dit qu'ii n'y a abt:s J con– damne les appellans en rarriendt; g~ à l'égard de l'appel comme d'abu~ de 1::t célébration du n1ariage , dit c:u'il a été· 1nal, nullement & abufiveme1~t procédé. & célébré, déclare Jedit rnJriage n0n– valablernent contraélé. Fait difen'.ès au– dits Claude-Vincent I--fardy, & Agnés– Marie-An11e Perneau , de prendre la qualité de mari & de femme , & de fe hanter ni f'(équcnter, condamne !e<lit Hardy prendre r enfant duquel ladite~ Perneau eH: acconchée , & ce!ui dont elle ~il gro{fe, _içeux faire noun:ir, ~~n-_, tretenir & élever en fa crafrte de l)ieu, religion catholique , apoH:oEcff;e & ro– maine, jufqu,à ce qu'ils f oient en âge de pouvoir gagner 1eur vie & leur faire' apprendre mêtier, dont il fera tenu r.1p– porter certificat au procureur général du Roi , de trois mois en trois mois, tous dépens compenfés; & faiîant droit fur les conclufions dudit procureur gé- néral , ordonne aue mJÎtre. · Romont, prêtre' hJbitué en J'églife de f1int Nicolas-des-Champs, tk. le nommé la 1vhrre , fuiffe de ladite é~life, feront ajoun~és · ~ comparoir en perfonnes en la cour , 8,;:; le vicaire de ladite paroiife affigné pour être oui , & répondre aux:· conclufions qu'il voudra contr' eux pren·· dre , & ce pardevant ledit confeiller commis; ordonne en outre oue 1':.1rtic1e l x1.. <le l' ordom1anre de Blois fera exé- cuté felon fa forme & teneur, & confor– mément ~ içelui ~ enjoint. aux curés. & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)