Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

"JlH5 Du Culte divin. Tir. VIII. J> ART. III. 101~ curé deflfot Cirke,diocefe de Condom, du 7. novembre 1683. comme fur le~ liegiihes de bJptêmes, -mariages & en– rerremens de ladite ~aroilfe, il n'a tr:.:>uvé aucun atte concernant le prétendu ma– rüge d'entre le fieur de la Fitte & la demoifelle Dandelin , au bas duquel e!l la légalifation du fieur évêque de Con– d-om, du 18. dudit mois de novembre 1'683. Autre certificat du greffier des infinuations eccléfiailiques du diocefc <le Condom, du 13. novembre audit an I 683. portant qu' ay1nt fait perquifition des regiihes des mariages faits dans J' égliJe paroifiiale de faint Cirice depuis l'année 1604. jufqu'en --1671. dans lef– quels il n'a trouvé aucun aéte concer– nant le ma;.:iage de ladite Dandelin avec le fieur de la Fi:te. Copie des lettres d,état obtenues par ledit demandeur , le 16. fcptembre 1683. portant furféanèe pendant trois mois ch.! tous Les procès ci vils mus & à mouvoir, que le fieur de la Fitte a ou aura tant en demandant qu'en défendant, lignifiée au procureur de ladite Dandelin au parlement de Metz: le 2+ dudit mois de feptembre 1683. Requête préfentée au confeil par ledit fieur de la Fitte, par lui employée pour contredits , contre la requête d'a– veni!Tement de ladite Dandelin _, figni– :fiée le 1;. juillet dern~er, & à fin de pïo– dutl:ion no1.1velle des pieces y énoncées , au bas eil l'ordonnance du confeil, por– tant , ait aQ:e, les pieces reçues & com– muniquées _par copie du 7. aolÎt 1684. :Îtgnifiées le 8, lefdites pieces qui font ex– trait du regiihe général des expéditions du fecrétaire de l'évêché de Condom, commencé le 1 f. novembre 1660. & fini le 18. janvier I 668. délivré par le fecrétaire du fieur t vêque de Condom , du 4. juillet 1684. de toutes les difpen– fes de mariages délivrées pendant ledit temps, par lequel il paraît qu'il n' eil fait aucune mention dans tout ledit regifhe de meffire Jean-Paul de la Fitte, & I-Ien– riette Dandelin , & qu'il n,y a aucun .article de dif penfe d'une o~ deux, .ni de trois annonces de leur manage , nt per– miffion à aucun curé , vicaire ou autre prêtre, de leur donner la b~nédiétion nuptiale , & en[ uite eit Ja certification dudit fieur évêque de Condom dudit jour 4. juillet 168+ Procès-verbal dudit 1ieur de la Fonds, maître des requêtes J tlu premier mars 168 3. contenant l' ou... ve-rture du dépôt étant ès mains de Da– niel de la Salle, dans lequel il ne fe ferait trouvé qu'une promdfc de deux cents livres de penfion vfagere faite à ladite Dandeli-n par ledit fieur de la Fitte. Re– quête préfentée au confeil par ladite Dandelin, par elle employée pour ré– ponfe à la requête dudit fieur de la Fitte, du 7. aout 1684. au bas dl: l'ordonnance du confeil du 3r. août audit an , por– tant, ait aûe, & au furplus en jugeant,. fignifiée ledit jour : requête préfentée au confeil par ledit fieur de la Fitte , par lui employée pour plus amples moyen~ de cafiàtion contre l'arrêt du parle– ment de 1v1etz, dudit jour 6. feptembre I 683. & à ce que les conclufions par lui prifes lui fuffent ad~ugéès avec dépens t dommages & int~rêts: au bas en l'or· donnance Ju confeil, port1nt, ait aéte, & au furplus en jugeant, du 9. décem– bre r 684. & tout ce que par les parties a été mis & pi-oduit pardevers le fieur de le Briffe, confeiller du Roi en fes con– feils , maître des requêtes o-rdinaire de fon hôtel commiffaire à ce député , oui fon rapport ,. après en avoir com– muniqué aux fieurs archevêque de Rheims duc & pair de France, Cour– tin , · d'Argouges & Bignon, confeiI– lers d'état ordinaires , & tout confi– déré. LE Roi EN SON CONSEIL, faifant droit fur le tout, a caffé & annullé l'arrêt du parlement de !-.1et~ du 6. feptembre 1683. ce faifant, a renvoyé les parties au parlement de Paris , pour y procéder fur les appels comme d'abus refpeétive– ment interjettés par les parties, circonf– tances & 4épendances, comme auffi or– donne Sa Majeilé , que ledit de la Fitte & - ladite Dandelin procéderont devant r official général de l'évêché de Toul, fur les appels fimples par eux interjet– tés dés fentences rendues par r official archidiaconal de T oui, des 7. février & 4. mars 1667. fuivant les derniers erre– mens, & qu'en cas d'appel comme d'a– bus de ce qui fera ordonné par lef dits officiaux archidiaconal & général du– dit évêché de Toul, les parties procé– deront au parlement de Paris , ladite Dandelin condamnée aux dépens envers ledit de la Fitte, & ladite I--faraneder. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris Je vingt-huit décem__ bre f!iil fi; cent quatre-vingt-quatre. Collat10nne. Sigal, P.ECQUOT. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)