Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'roo9· ·Du Culte divin. TrT. VIIl. PART-. Ill. 101• diétion eccléfiafüque, par f urprife contre galif é par le fteur évêque de Condom• ladite Haraneder, non ouie ni appellée, le 10. novembre r683.Expédition du con– & par contraventions aux conciles, conf. trat de mariage pafTé fous le f cel du Chi– titutions canoniques & ordonnances de telet de Paris, le 14. feptembre 1666. err S. M. ce faifant, fans s'arrêter aüd. arrêt, tre le fieur de la Fitte, d'une part, & lad. renvoyer les parties pardevant rofficial dame Marie Har.1neder, d,autre; au bas -de Toul pour y procéder fur l'appel pur duquel eH l'aéted'infinuation faite dïceU.e & fimple & comme de griefs des fenten- au gi:effe dud. Châtelet, du 21. oélobre ces des 7. février & 4. 1nars 1667. avec aud. an 1666. Extrait de célébration de· ladite Haraneder, fauf à elle à fe pour- mariage dudit fieur de la Fitte & de lad. voir par appel con1me d'abus defdires Haraneder en la paroiffe de S. Euftache fentences des 7. février & 4. mars, & de de Paris~ du If. feptembre 1666. Requête tout ce qui s'en en enfuivi , auquel cas préfentée au juge ordinaire de Montera.· d'appel comme d'abus de la part de hdite beau, Je 29. mars 1663.par lad. l-Ienriette Haraneder , les parties procéderont en Dandelin, par laquelle elle ne prend au– tel autre pàrlement que celui de Metz , cune qualite que celle de fimple domefH– qu'il plaira à Sa Majeilé de co1nmettre , que, fans f e qualifier de femme dud. fi eue & condamner ladite Dandelin en fes de la Fitte. Requête préfentée au parle– !1épens, dommlges & intérêts , & en ment de Guyenne par led. fieur de la Fitte, telle réparation qu'il plaira à Sa Majeil:é, le 17. novembre 1683. à fin d'avoir permif– au pied de laquelle requête efl: l'or- fion de faire collationner par autorité donnance du conreil du 29. mai 1684. de juil:ice la fufdite piece fur fon origi– -qui reçoit ladite Haraneder partie in- nal; copie collationnée de ladite décla– tervenante en lad. inilance, à la charge ration, faite par ladite Dandelin parde– de donner les moyen~ d,interventions vant notaires le rS. février 1666. qu'elle dans le temps de l'ordonnance, & au reçoit la fomme de trente- neuf livres f urp1us en jugeant , fignifiée aux avocats des y dénommés fur & tant moins des èef d. fteur de la Fine & d'Andelin le 30. arrérages de la fomme de cinq cents li– dudit mois. Aâe d,emploi de lad. requête vres , dont elle promet fe faire tenir par lad. Haraneder pour moyen d'in- compte par ledit fieur de la Fitte , &: -tervention avec les pieces y énoncées dud. par .litquel aae elle ne prend autre qua– jour 30. mai i 68+ Requête préfentée au lité que celle d'Henriette Dandelin: co– confeil par lad. Dandelîn, employée pour pie d,une procuration paffée par ladite réponfe aux requêtes defdits fieur de la Dandelin, le 1;. avril 1664. à l'effet Fitte & de lad. Haraneder , tendante à ce d'exercer un retrait lignager fur ledit que pour les caufes y contenues, il phtt fieur de la Fitte , comme pour le droitde ·à Sa Majetlé les débouter de leurs requê- l'adjudication de défunt Antoine Dan– tes en caffation de l'arrêt contradiétoire delin fon pere. Aéte de ceffion & tranf .. du parlement de Metz, du 6. feptem- port fait audit fieur d~ Ja Fitte, le ; r. 1683. fignifiée les 4. mars & 30. mai décembre 1664. par maître François 1648. fans y avoir égard, Qrdonner que Belgrand , fecrétaire du Roi 1 au nom les pa!ties procéderont audit parlement & comme procureur de ladite Dande– <le Metz en exécution dudit arrêt du Jin, de la f omme de cinq cents livre~ .6. feptembre , f uivant les derniers erre- Barrois, :l prendre fur le fieur Dandelirt mens , condamner ledit fieur de la Fitte f on frere, par lequel atte il lui eH: donné en l'amende de trois ceuts livres envers Je nom de demoifelte Henriette Dan– Sa Majeflé, & de cent cinquante envers delin & non point de femme dudit lieur ladite Dandelin , & tant lefdits fieur de de la Fitte. Soînmation faite audit fieur )a Fitte que ladite Haraneder, condam- de la Fitte par ladite Dande1in, fille ma.. nés aux dépens. Enfui te eil r ordon- jeure ufante & jouiffante de fes droits, de nance du c<?nfeil , portant en jugeant lui délaiffer par droit lignager les fief~ fans retardatton, du '. juillet 168+ figni- & héritages y mentionnés. Extrait bap– :fiée les 4. & 6. dudit mois. Extrait mor- tiitaire d'un enfant tenu fur les font~ tuaire de Dame Philiberte de Gouy de par 1adiré l)andelin Je 18. oétobre 166;. Campremy, époufe en premiere noces dans la paroilfe de 11o~terabeau , par dud. fieur de la Fitte, du 7. janvier 1662. lequel elle prend la qualité de demoi.. ~gné Demotet, curé de la Gardiere :1 lé- felle : ledit aéte légalif é par le fieur évê~ Tome Y. S~i e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)