Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1005 Du Culte divin. T1T. VIII. PART. 111. 1~06 yjer 1666. Procès-verbal du fieur Che- de lad. fentence de 'l'official de Rheims,, ron , de reconnoiiîance faite par ladite ledit refcrit fignifié à ladite Marie-Hen.. dame Marie-Henriette de Montebenne riette de Montebenne, le 4. août 1674. defdites lettres, du 20. janvier 1666. Au- Copie de commiffion donnée par ledit tre procès-verbal dudit fieur Cheron & official de Rheims, le 7. août I674.~our dudit frere François Vallot, contenant procéder fur ledit appel , fignifiée a la– la reconnoiiîance de ladite Marie-Hen- dite Marie-Henriette de 11ontebenne, riette de Montebenne , des lettres miffi- le 9. dudit mois d'aotît. Copie de quatre ves y contenues , du dernier mars 1666. lettres mifiives fignifiées à ladite Marie– Copies des griefs defdites dames de Ca- Henriette de Montebenne, à la requête veron & de Mailly, fournies devant rof-· defdites dames de Caveron & de Mailly, ficial de Rheims, commiiîaire député par le 3. février 1676. enfuite defquelles en Sa Sainteté fur l'appel par elle inter- copie de rordonnance prife par lefdites jetté de la fentence rendue par ledit fieur dames de Caveron & de Mailly, du fieur Cheron, & frere François Vallot, le 3. de la Reynie ledit jour , pour faire affi– avril 1666. du 28. décembre audit an. gner pardevant lui ladite lvfarie-Hen– Réponfe de ladite dame Marie-Hen- riette de Montebenne pour la reconnoif– riette de Montebenne auxdits griefs , du fan ce defdites lettres miffives par el1e 29. & 30. août 1669. Arrêt contradic- écrites, dont l'une au fieur Gaillon, l'au.. toire du confeil , rendu entre les parties tre à la dame abbeiîe des Prez , & les le 27. aotÎt 1667. qui ordonne que l'ap- deux autres à ladite dame de Caveron fa pointement offert par ledit de Mailly fera mere , defquelles lui aurait été baillé figné , & que ladite lv1arie-Henriette de copie. Procès-verbal dudit fieur de la Montebenne, auroitprovifion de la fom- Reynie, commiiîaire à ce député, inter– me de quinze cents livres. Arrêt du con- venu en conféquence, qui donne aéte à feil du 3. mai 1673.qui renvoie les parties l'avocat defdites daines de Caveron & pardevant le fieur official de Rheims, autre de ·Mailly de fa comparution, & repré– que celui dont eil: appel. Aéle du 24. mars fentation par lui faite defdites quatre let– I 674. fignifié à la requête defdites dames tres miffives, & à ladite Marie-Henriette de Mailly & du Chaflelet, appellantes de de Montebenne de fa remontrance : & la fentence rendue par lefdits fieur Che- joint ledit procès-verbal aux requêtes ron & Vallot, par lequel elles déclarent refpeétives des parties étant en fes mains, qu'elles renoncent à l'appel par elles in- pour en jugeant icelles à font rapport au terjetté , en tant que de befoin , d'un confeil, être fur le tout fait droit ainfi jugement rendu le 2). feptembre 166). que de raifon, du 4. février I 676. enfem– comme reconnoiiîant qu'il ne leur fait ble plufieurs autres piece' & procédures, aucun tort. Sentence rendue par l'offi- fentences & arrêts attachés auxdites re– cial de Rheims, le 26. mai 1674. entre lef- quêtes, & pieces juHificatives d'icelles : dites dames de Caveron & de Mailly, ap- Oui le rapport des fieurs de la Heynie, pellantes de la fentence du 3. avril I666. Turgot & de Bezons , commiffaires à rendue par les fieurs Cheron , official ce députés, qui en ont communiqué aux établi par monfieur 1' évêque de Noyon , fieurs Boucherat, de Bezons & Barrillon, & Vallot, prêtre, & ladite Marie-Hen- confeillers d'état , auffi commiffaires à riette de Montebenne, intimée, d'au- ce députés, & tout corii:déré. LE Roi tre; par laquelle fentence, fans s'arrêter EN SON CONSEIL , faifant droit fur aux requêtes des appellantes, des 2 f. jan- lefdites requêtes refpeltives ,, & fans vier, 18. & 29. mars 1674. efl: dit_, qu'il a avoir égard à celles dudit Humbert Mat– été bien jugé par ladite fentence dont thieu, a débouté & déboute Iefdites du eft lppel , mal & fans grief appellé par ,Chaflelet & Charlotte de 1v1oP-tebenne les appellantt s , & ordonné que ce dont de leurs requêtes & dem3ndes , & ]es a éroit .1ppel fortira fon effet, & lefdites condJmnées i trois cents livres d'amende ~ppell:it!tes condamnées aux dépens de envers le Roi, & à cent cinquante livres la cau(e d'appel. Copie d'un refcrit ap- envers ladite Made-Henriette de Mon– pelLtoire en forme de bulle, du 4. juil- tebenne, & aux dépens.FAIT au confeil let 1674. adreffant à l'official d'Amiens, privé du Roi, tenu à Paris, le vino-t-troi– obtenu par lefdites dames de Caveron & fteme .décembre mil fix cent f~ixante­ de Mailly~ fur l'appel par elles interjetté f eiz.e.. Signé par collation.;) PEcQVOT ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)