Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

100; Du Cult~ divin. TrT. VIII. P Al\.T. Ill. 1004, fan te à l'entérinement du rercrit) & les parens intervenans , efi: dit, que fans s'arrêter à l'infcription de faux form~c par ladite Charlotte de Montebenne & à l'intervention des intervenans, fan; avoir égard aux oµpofitions defdites op– pofantes , defquelles elles font débou– tées , exécutant ledit refcrit de Notre Saint Pere le Pape , déclare la profrf– fion & les vœux faits par ladite ~1arie­ Henriette de Montebenne nuls, irrités & invalides, & icelle non obligée à la religion , & remife :en fon état féculier, & condamne lefdites oppofantes & in - tervenans aux dépens , chacun à leur égard. Extrait des regifhes des maria– ges de la paroi!fe de faint Jean-le-Rond en l'églife de Paris, délivré par le fieur curé d,icelle , comme le 5. avril 1666. il aurait, avec la difpenfe du fieur grand vicaire de monfieur l'archevêque de Paris, marié meflire Georges de la Chauf– fée-d,Eu, avec ladite Marie-Henriette de Montebenne : ledit extrait délivré le 26. juiJlet I 67 3. Procès-verbal du fieur Cheron & de frere François Val– lot, commiffaires députés pour l'exécu– tion du refcrit , & en conféquence de l'arrêt du parlement du 2. août 16)4. comme ils fe font tranfportés en la maifon des religieufes Angloifes de Paris , où ladite Marie- Henriette de Montebenne était réfidente , pour la reconnoiffance de certaines lettres pré– tendues par elle écrites : partant les par– ties remifes au mercredi lors prochain, dix heures du matin , du premier oéto– bre 166;. Autre procès-verbal defdits fieurs commiffaires fait contradiétoire– ment fur la repréfentation qu'ils ont faite à la requête defdites dames de Ca– veron & de Mally, & ladite Marie-Hen– riette de Montebenne , au convent des religieufes Angloifes de Paris , de fe_pt lettres miffives contenant la reconno1f– fance de ladite Marie-Henriette de Mon– tebenne , du 7. oétobre 166s. Jugement rendu par lefdits fieurs Cheron &.Vallot, contradiétoirement entre les parties, par lequel il eil porté que fur la dem~nde defdites dames de Caveron & de Mailly, ledit fieur Cheron fe tranfportera en la maifon defdites dames relîgieufe.s, pour faire reconnoître à Jadi:e Mape– Henriette de Montebenne trots _lettres, A l'effet de quoi jour & affignauon. au– roit ét~ donné aux parties, du 19. Jan.-: tion dudit refcrit de cour de Rome , d'autre: & encore entre mellire Fran– çois du Chailelet, hdite Charlotte de Montebenne , tant en f on nom , que comme tutrice & ayant la garde-noble de René de Ivfailly fon fils : mellire Lau– rent du ChJ.il:elet, feigneur de Frefnieres; mJ.itre Jacques du Chail:elet , confeil– Jer au grand confeil ; maître Charles du C hail:elet· de-Frefnieres ; frere Ga– briel du Chail:elet de Frefnieres; & maî– tre Laurent du Chail:elet-de-Frefnieres, intervenans, d'autre : les avocats des par– ties ouïes , enfemble le procureur géné– ral , par lequel la cour ayant égard aux lettres en forme de requête civile , & icelles entérinant , aurait remis & re– met les parties en tel état qu'elles étaient auparavant les arrêts dont en queil:ion & en conféquence de ce que ladite du Chafl:elet s'efl: défiilée de fon appel comme d'abus, aurait mis & met fur ledit appel les parties hors de cour & de procès : & faifant droit fur l'appel comme d'abus interjetté par ladite Ma– rie-Henriette de Montebenne , aurait dit qu'il a ét~ mal , nullement & abufi– yement procédé : ce faifant, auroit ren– voyé ladite de Montebenne , pour pro– céder fur l'exécution du refcrit par elle obtenu , pardevant l'official de Noyon & le fupérieur de l'abbaye aux Bois , autres que ceux dont eft appel, parde– vant lefquels les parties pourront arti– culer & faire preuve de leurs faits. Ce– pendant tenue ladit de Mont~benne , f e retirer dans un monaftere de cette ville de Paris, auquel fa mere & fes pa– rens feraient tenus payer une pe.nfion compétente , fans dépens. Sentence du 3. avril 1666. rendue par le fieur Che– ron, doél:eur en théologie , grand èhan– tre & chanoine de l' églife de Bourges , official établi par monfieur r évêque de Noyon , & frere François Vallot , prêtre , religieux de l'ordre de Cî– teaux , auffi docteur en théologie de la faculté de Paris , établi par le fieur abbé de Clairvaux pour fupérieur de l'abbaye aux Bois, pour juge de l'exé– cution du refcrit, du 4. mai 16; 5. obtenu par ladite Marie-Henriette de Monte– benne pour- être relevée de fes vœux de religion : par laquelle fentence ren– due contradiétoirement entre icelles Marie-Henriette de Montebenne la- 4ite dame du Chaftelet fa 1nere, oppa· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)