Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

10·01 Du Culte divin. T IT. VIII. PART. Ill. lôô.1 r exécution du bref apoflolique' obtenu par ladite Marie-Heniiette de Monte– tebenne , le 4. mai précédent , pour être relevée de fes vœux de religion par elle faits en ladite abbaye aux Bois, par laquelle fentence aurait été accordé aéte à ladite Marie-Henriette de Mon– tebenne de fa renonciation au refcrit par elle obtenu , & en conféquence mis les parties hors de cour & de procès, fans dépens. Contrat de donation de cent Iiv·res de rente de penfion viagere faite par ladite dame Elifabeth du Chaf– telet à ladite abbaye aux Bois, outre & par-deffus pareille fomme de cent li– vres donnée par le contrat du 15. def– dits mois & an' du 2 f. fepternbre 16 r s. Lettres de relief d'appel obtenues en ladite chancellerie du Palais à Paris , par ladite Marie-Henriette de Monte– benne , contenant fon appel comme d'a– bus de la fentence rendue par lefdits commiffaires apoiloliques , Je 18. fep– tembre 16 5). avec cl a ure de reHitution, du 2). mars r6r8. Autres lettres obte– nues par ladite Marie - Henriette de Montebenne, le 30. décembre 1662. en forme dr requête civile ; addreffante au parlement de Paris , contre un arrêt de congé , du 26. juillet 16 59. obtenu par ladite dame du Chaflelet , qui dé– boute icelle Marie-Henriette de Monte– benne de fon appel comme d'abus & deîdites lettres de reflitution. Autres lettres auffi obtenues en ladite chan· cellerie du palais, par ladite Marie Hen– riette de Montebenne, le 9. juillet 1664. en forme de requête civile contre Je congé obtenu par ladite dame Elifa– beth du Chaflelet. Arrêt du parlement de Paris, du 2. août r 664. rendu entre ladite Marie-Henriette de Montebenne, demanderdfe èfdites lettres en forme de requête civile , des 10. décembre 166i. & 9. juillet 1664. contre Jes ar– rêts de congé rendus à l'audience, les 26. juillet 16 59. & 17. avril r 663. & en– core appellante comme d'abus de la fen.. tence rendue le 18. fepternbre 165). & demanderelfe en lettres de refcifion con– tre les con(entemens qu'elle a prêtés parde,rant leîdits commilfaircs, fuivant la claufe de fes lettres de relief d'appel, du 23. mars 16 )S. & intimée , d'une part; & ladite dame Elifabeth du Chaf– telet fa mere , défenderelfe , · intimée , & appellante comme d'abus de l'e.>:écu~ faire aucunes pourîuites ailleurs qu'en ladite cour. Procès-verbal de maître 11ichel !v1oreau , prêtre , doéteur en théologie de la faculté de Paris , cha– noine , official & juge ordinaire de la cour eccléfiailique de Noyon , co1n– n1ilfaire député du faint Siege , par le bref du Pape Alexandre VI 1. dudit jour 4. mai 1651. contenant fon tranf– port fait à la réquifition de ladite dame de Caveron , en une maiîon religieufe <lite des dix Vertus , fituée à Saint-Ger– main-des-Près , où ladite dame Marie– Henriette de l\1ontebenne était refu– giée , pour y recevoir la renonciation qu'elle difoit que ladite Marie-Henriette <le Montebenne , voulait faire de fon refcrit , & de celui de dom François Maillard, prêtre , doéteur en théolo– gie & religieux profès de l'abbaye de Notre-Dame de Longpont-lès-Soiffons, commis par le fieur abbé de Clair– vaux , ordre de Cîteaux , pere & fu– périeur immédiat de ladite abbaye aux Bois , & du promoteur de l'officialité de Noyon en ladite maifon religieufe de l'a.bbaye aux Bois , & les comparu– tions & conteilations des parties , du 2. f eptenibre & autr.es jours fuivans 16 )I· Interrogatoire de ladite Marie-Hen– J:iette de Montebenne , fait par lefdits commi!faires apoitoliques fur la renon– ciation prétendue par elle faite auxdits bref & refcrit par elle obtenus, conte– nant fes réponfes & confeffions qu·elle n'a jamais eu de!fein d'être religieufe, & qu'elle y a été forcée , du i 6. fep– tembre 16)). Contrat de donation de cent livres de rente viagere, fait par la– dite dame de Caveron , mere de ladite l\1arie-I-1enriette de Montebenne ; au profit de l'abbelfe & religieufes de la– dite abbaye aux Bois , infinué au greffe -Oes infinuations du Châtelet~ & en ce– lui de la prévôté royale de Beauquêne, du 1). feptembre i 6 s 5. avec la ratifica– tion étant en marge dudit contrat de ladite dame de Caveron , comme mere & tutrice de ladite dame Charlotte de Montebenne fa fil le , du 1 I. décembre 16 ç0. Sentence rendue par ledit offi– cial de Noyon, & ledit frere François Maillard, commiffaires apoiloliques, Je 18. feptembre 16 55. entre ladite Marie– Henriette de Montebenne , d·une part ; & ladite dame Elifabeth du ChaHelet, ,.lame de Caveron fa mere , d'autre , fur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)