Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

,99 Du Culte divin. Tir. VIII. PART. III. .rooo ladite Roberte de Be:mrains, tendante à ~e qu'a ttendu que _fa: dette efl: _privilég_iée, etant pour nourriture & altmens tour– nis à ladite Marie-I-Ienriette de Monte– benne , il plût à Sa MajeHé la recevoir partie intervenante en ladite inil:ance, & y faifant droit , ordonner que les f ommes qui feront adjugées à ladite de Montebenne p~ir maniere de provifion , lui feront baillées fur & en déduétion des f?mmes à elles dues pour lefdites nour– ritures & logemens par elle fournis , montant à plus de huit mille livres : à ce faire, ceux qui feront condamnés à payer lefdites provifions , contraints comme dépofitaires de biens de juflice, nonobf– tant oppofitions ou appellations quel– conques, & faifies faites ou à faire, & lui donner aéte de ce que pour moyens d'in– tervention elle emploie ladite requête & pieces y jointes ; ladite requête fignée de ladite Roberte de Beaur1ins , & de Ricard, avocat au confeil. Requête pré– fentée au confeil par lefdites du Chaf– te1et & ChJrlotte de Montebenne, ten– dante à ce qu'il plût à Sa :tv1aieH:é, fans s'arrêter aux requêtes de ladite fœur de ~v1ontebenne , & de ladite Roberte de Beaurains , dont - elles feront débou– tées, enjoindre à ladite fœur de Monte-– benne , de rentrer inceffamment dans le cloître, fuiy;int les conclufions que les fuppliantes ont pri(es par leurs précé.. ·dentes requêtes, qu'elles emploient pour plus amples moyens, dont elles requie– rent aéte , du 12. février 1676. fignifiée le 17. defdits mois & an. Bref du Pape Alexandre VII. du 4 .. mai 16r f· par lequel ladite dame Jvbrie- I-Ienriette de Montebenne, a réclamé contre fes vœux & de profeffion de religieufe en l'abbaye-aux-Hojs , diocefe de Noyon; ledit bref addreff é au fieur évêque de Noyon ou à fon official, & au fupé– rieur de ladite abbaye-aux-Bois. Arrêt de la cour du parlement de Paris , du dernier aotÎt 16 f f. rendu fur la re– qu&te de ladite dame de Caveron , par laquelle elle demande d'être reçu~ ap– pellante comme d'abus de l'exécution dudit bref: par lequel arrêt ladite dame de Caveron eH: reçue appellante , l'a tenue pour bien relevée , lui pern.1et faire intimer qui bon ]ui femblerot.t : ordonne que fur ledit appe! l~s parues auroient audience au prem1er JOUr , 8: cependant défenfés de paifcr ouue J nt t.1arie-Henriette de ~'iontebenne., ten– ·àante à ce qu'il plût à Sa !v1ajefl:é rejet– rer la requête préfent~e par ledit frere J\,1atthieu, le 26. mars 1675. & ce faifant, fans avoir é'gard à icelle , lui adjuger les fins & conclufions par elle ci-devant pri– fes; fauf à Sa i\1ajeil:é, pour lïmpoil:ure & fuppofition de la qualité prife par le– dit frere Matthieu dans Li.dite requête , de promoteur général de l'abbaye de Clairvaux , ordre de Cîteaux , de don– ·ner telle punition , peine & amende qu'il p!aira à Sa !viajeilé con~re ledit 11 frere Humbert Matthieu : ladite requete fi– ·gnée dudit Adam 1v1ithouart : l' ordon– nance du confeil au bas, & en jugeant les requêtes ferait fait droit, du 9. jan– vier 1676. La fignification enfuite du 20. ·defdits mois & an. Autre requête pré– fentée au confeil par ledit frere Hum– bert Matthieu promoteur, tendante à ·ce qu'il pltît à Sa Majeil:é lui donner aéle de ce qu'il pediil:e aux fins & conclufions de fa premiere requête , afin d'être reçu <>ppofant à 1' exécution de trois juge– mens & arrêts rendus entre lefdites pJr– ties , fans l'avoir oui ni appellé, & ajou– tant à fes premieres conclufions , ordon– ner les apports defdites lettres, du 2). mars 16 r8. comme nulles , obreptices & fubreptices : comme au(fi le recevoir op– pofant à l'exécution dudit arrêt du 2. août 166+ & fans s'y arrêter , ni 1 tout ce qui pourroit s'en être enfuivî, qu'il fera caffë & annullé comme fait par iuge incompétent & fans pouvoir : ordonner que ladite fœur !vbrie-Henriette de Montebenne rentrera ince!famment dans fon monailere , & qu'à ce faire;:· elle fera contrainte par corps, fauf à fe pour– voir à Sa Sainteté pour obtenir un nou.. veau refcrit , & la condam.ner aux dé– pens : l'ordonnance du confeil au bas de cette requête, & qu'au furplus en jugeant ferait fatt droit , du 2+ décembre 167 f. ftP-nifiée le ·dernier defdits mois & an. H~quête préfentée au confeil par ladite .Marie-Henriette de Montebenne, fer– vant de réµonfe à la précéde_nte requê;e t.ludit frere Humbert Matthieu , fignee ledit i our dernier décembre I 67 f. ten– dantd à ce que ladite requête f oit re– jettée, lui condamné en une punttt?n exemplaire pour h fuppofition , & ad1u– ger ?t ladite de 1'1ontebenne fes fins & conclufions , avec dépens , du 8. février :1676. fignifiée le r 3. dudit mois. Cellede e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)