Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'91 1Ju Culte divin. T1T. VIII. PAttr. !Il. 991 treprif'e fi.!r h jurirdiét~on royale, pour y lefdites Elifabeth du ChaŒeiet & Char- ' êtri;; fait droit fans préjudice de leurs fins lotte de Montebennc, tendante à ce àe non-recevoir ; enjoindre auxd. offi- que fans s,arrêter à la. requête de ladite: ciaux de recevoir lad. in(cription en faux f œur de Montebenne, leur adjuger lei contre les dépofitions des témoins, pro- fins & conclufions qu·elles ont prifes en duits p.tr lad. f œur de Montebenne, & l'intlance: ce faifant, ordonner que la.– permettre en outre à la fuppliante de faire dite fœur de Montebenne, fe pourvoir& reconnaître les lettres miffives de l'ab- à Sa Sainteté pour avoir un nouvea.1,1. betfe d'Epagne & de lad. fœur de i\tfon- refcrit ,. & enjoindre aux juges eccle– tebenne; faire en outre très-expreffes in- fiafhques, de faire droit préalablement. hibitions & défenfes à tous autres juges, fur leurs exceptions & fins de non-rece– tant eccléfiaH:iques que f éculiers, d'en voir, faire droit fur lefdits aél:es de dtlif– prendre connoii1ànce , & à ladite f œur tement audit refcrit Sc approbation de de Montebenne, de faire aucunes pour- vœux, ainfi qu'ils euffent pu faire au– f uites, à peine de nullité, caffation, dt- paravant leCdites lettres de la petite pen's, dommages & intérêts. Et attendu chancellerje, du 3. mars 16 58. qui feront qu'il s'agit de répJrer une notJble entre- rapportées, & fans que l'arrêt du 20. prife commencée par lefd. officiaux, & août 1664. leur puiffe nuire ni préjudi– de faire rapporter lefd. lettres de la petite cier, & condamner lad. fœur de Monted chancellerie, pour raifon de quoi il doit tebenne aux dépens. Ladite_ requête fi– être fait un nouveau réglement qui ne gnée dudit de Falentin , avocat , & fi– peut être donné que par S. M. & par fan gnifiée le 14. décembre 168+ Celle du– con(eil , ordonner que les parties feront dit frere Humbert 1\1atthieu, tendante à. affignées , & cependant que lad. fœur de ce qu'il plût à Sa Majeilé le recevoirop– Montebenne, fera tenue de rentrer dans pofant à l'exécution des jugemens & une religion pour y vivre f uivant fes vœux. arrêts furpris par ladite fœur de Mon– Ladite requête fignée par ladite Char- tebenne, commiffaire tiers non compris. lotte de Montebenne > & de Falentin.. ni nommé en iceux, & fans s'arrêter ~ avocat au confeil, la fignification étant iceux & à tout ce qui pourrait s'en être au bas, du 2 5'. juillet 1674. Celle de lad. fuivi , dénier toute audience à ladite Marie-Henriette de Montebenne, fervant fœur de Montebenne, jufqu' à ce qu'elle de réponfe à la précédente , tendante à f oit rentrée dans la maifon de fa pro– ce que les dcmandereffes foientdéboutées feffion : ordonner à cet effet qu,elle y de leur requête dud. jour 20. juillet 167+· fera réintégrée par toutes voies dues & fauf à elles de pourfuivre par les voies de raifonnables, même par corps , fauf à droit, l'appel qu'elles ont interjetté de la elle à _f e pourvo~r en ~our d~ Rome par fentence de rofficial, les condamner en les voies de droit , ~unfi quelle avifera l'amende & aux dépens. Ladite requête bon être. Ladite requête fignée Reg– {1gnée de lad. Marie-Henriette de Monte- nault, avocat au confeil , la fignific~ benne, & d'A-da1n Mithouart, f on avocat tion de ladite requête étant au bas, dt1 & confeil. Autre requête de lad. 1v1arie- 1 f · mar~ 167f. Requête préfentée au Henriette de Montebenne, tendante à ce confeil par ladite Marie-Henrjette de .qu'en attendant le jugement définitif Montebenne, tendante à ce qq,il plût des procès & différends des parties, il à Sa Majeilé, fans s'arrêter à la requête plût à Sa MajeUé ordonner qu·elle aura dudit promoteur , dudit jour 26. mars provifion de la fomme de vingt mille li- I 67 f. dont il fera débouté & condamné vres, au paiement de laquelle les de- aux dépens , lui adjuger les fins & con– mandereiTes feront contraintes en vertu clufions par elle prifes par fes requêtes, de l'arrêt qui interviendra fur ladite re- qui ont été ci-devant fignifiées auxdite~ quête, nonobilant toutes oppofitions ou dan1es de Caveron & de Mailly , en la empêchemens, faifies & arrêts faits & perfonne de maître Jean-BaptiHe de Fa- .à faire, pour lefquelles ne fera différé. lentin, leur avocat audit confeil : ladite Ladite requête fignée de ladite Marie- requête fignée de ladite Marie-Hen– Henriette de Montebenne , & dudit riette de Montebenne & dudit Adam Adam Mithouart fon avocat, la figni- Mithouart leur avocat, la fignification tication étant au bas, du 17. feptembre étant au bas, du 2. mai l67f· Autre ,1.67+ Requête préfent~e au confçil pa1· requête ptéfentÇe au confeil par ladite Rr r ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)