Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

,95 Du Culte divin. TrT. VIII. PART. III. chevalier feigneur de Iv1oyencourt , Vadencourt & J.Utres lieux; dame Char– lotte de ~\1ontebenne , veuve de dé– funt meilire René de !viailly, vivant, chevalier comte dudit lieu , tant en fan nom que comme tutrice & ayant la garde noblè de Hené de !v'lally fon fils ; mef– ftre Laurent du Chafl:elet , chevalier feigneur de Frefnieres , gentilhomme <>rdinaire de la chambre du Roi ; maî– tre Jacques du Chafl:elet-de-Frefnieres , confeiller du Roi en f on grand confeil : meilire ChJrles du C haftelet-de-Frefnie– res, chevalier baron de Levigny ; frere Gabriel du Ch:iilelet-de-Frefnieres, che– valier de l'ordre de Saint-Jean-de Jéru– falem ; & maître Laurent du Chail:elet– de-Frefnieres , prieur châtelain royal de Bouffancourt, demandeurs en deux re– quêtes d'intervention des 11. & 14. av.ri ! 1663. d'une autre part ; & lefdites du Chafielet & de Montebenne religieufe , défendere!fes, d'autre, fans que les qua– lités prifes par les parties, & à elles don– nées, puiffent nuire ni préjudicier. Après que de !viontholon pour ladite du Chaf– telet, le Verrier pour ladite de M.onte– benne , & Billard pour les intervenans ont été ouïs; enfemble Tal on pour le procureur général àu Roi. LA CouR, ayJnt égard aux lettres en forme de re– quête civile, & icelles entérinant, a re- 1nis 8?: remet les parties en tel état qu'el– les étoient auparavant les arrêts dont efi: queHion; & en conféquence de ce que la partie de 1'Aontholon s'efl défiil:ée de ~on appel comme d'abus, a mis & met fur ledit appel , les parties hors de cour & de procès; & faifant droit fur l'appel comme d'abus intcr.ietté par la partie de le Verrier , dit qu'il a été mal, nulle– ment & :ibufivement procédé ; ce fai– fant , . a renvoyé & renvoie ladite partie de le Verrier, pour procéder fur l'exé– cution du refcrit par elle obtenu, parde– vant l'official de Noyon & le fupérieur de l'abbaye de Notre-Dame-aux-Bois, autres que ceux dont eit appel, parde– vant lefquels les parties pourront arti– culer & faire preuve de leurs faits ; ce– pendant fera tenu la partie de le Verrier, fe retirer dans un monafiere de cette ville de Paris, auquel fa mere & (es pa– rens feront tenus payer une pention c6m– pérente ; fa1 s d~pens.. FAIT · en parle– m:nt le deux~eme août mil :Gx cenJ; fc;uxantc-quatte.. · ' EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état privé du. Roi. V U au confeil du Roi les requêtes refpeélivement préfentées en icelui: l'une par dame Elifabeth du Chafielet , veuve en premieres noces de meffire Ci– prien de \1ontebenne, chevalier feigneur d'I-léri!1àrt, & à préfent veuve de meffire Charles de Mouchy, chevalier feigneur de C averon, & dame Charlotte de Monte– benn~, veuve de meffire René de Maliy: une ::mtre, par dame Marie-Henriette de Montebenne, veuve du feu meffire Geor– ges de la C haulfée-d'Eu, comte dud.lieu, & à préfent époufe de meffire Louis De– fabrevois, marquis de Chailloy: une, par frere Humbert Matthieu, procureur gé– néral de l'abbaye & filiation de Clair– vaux, ordre de Cîteaux; & une autre, par Roberte de Beaurait1S , veuve de Jean Manant: celles defditts du Chafle– let & Charlotte de Montebenne , ren– dantes à ce qu'en conféquence & en exécution de l 1 arrêt contradiétoire du confeil du 3. mai 167;. & conformé– ment aux conHitutions canoniques , droits & libertés de l'Eglife Gallicane_, déclarer les lettres d'appel comme d'a– bus , du 23. mars 16 58. nulles & obrep– tices & f ubreptices , en ce que lad. fœur de Montebenne a fait gliffer une claufe de refcifton, irréguljere s'il en fut jamais, & fans s'y arrêter, ni au~ fentences des 3. avril J 666. & 26. mai 1674. rendues par les officiaux de Noyon & de Rheims, & de tout ce qui pourrait s'en être enfuivi, attendu que les abus & les contraventions aux ordonnances ne fe couvrent jamais; ordonner que lad. f œur de 1\-~ontebenn~_,, fe pourvoira pardevers S. S. pour obtenir un nouveau refcrit contre les aél:es d'ac– quiefcement & de renouvellement de fes vœux, & contre les renonciations & dé– fiftemens par elle faits à fan premier ref– crit; ou en tout cas ordonner par l'arrêt qui interviendra, un plein P.ouvoir à r of– fic.ial métropolitain de Rheims, autre_ que celui qui a rendu lad. fentenc_e dud. JOL!r 2 I. mai r 674. ou tels autres Juges ecc!e– fiafiiques , pardevant lef quels les parti.es feront renvoyées , de prendre conno1f– fance des faits mentionnés dans la claufe de refcifion inférée dans lefdires lettres royaux dudit jour 23. 1nars 16 rS~. dontils n'ont pu jufqu'à préfent conno1tre, de crainte de c9mm,ttie un ab~ 3' une· en·. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)