Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. T1T. VIII. PART. UI renoncer, pour enfuite procéder au par– tage de la communaute ou liquidation des droits des parties de Robert & maî– tre Pageau , ainfi qu'il appartiendra par raifon, & fur toutes les autres fins& con– clulions refpeétives des parties , mifes hors de cour : ordonné neanmoins pour bonnes confidérations , que fur les biens du défunt fieur de la Boifliere il fera pris une Comme notable au profit de la partie de maître le Vayer. Que par arret du 23. àout 1673. la cour a ordonné qu'elle en délibérerait fur le regiilre J que les avocats des parties ont encore été ouïs; enfemble Bignon pour ledit procureur général du Roi pendant un autre au– dience fur les appellations depuis inter– jettées par 1a partie de le Vayer , fur lef– quelJes , par arrêt du premier feptembre audit an , la cour a entr'autres chofes auffi ordonné qu'elle en délibérerait fur le regiflre; & que par autre arrêt du 4. dudit mois de feptembre, la requête de la partie de le Vayer, du 2. du même mois a été jointe audit délibéré ; & après qu'elle a délibéré fur le tout pendant un mois. LA CouR, en la troifieme des enquêtes , reçoit les parties refpeéèive– ment appellantes , & en tant que touche ]es appellations interjettées par les par– ties de Pageau & le Vayer, met icelles , I d d / / au neant; or onne que ce ont a ete ap- pellé fortira effet : à l'égard des appella– tions interjettées par les parties de Ro– bert & Sachot des fentences des 13. oél:o– bre 1670. 1,. avril, 6. août, 30. feptem– bre~ premier, 3. 13.&1;.oétobre167r. Iefdites appellations & ce, au néant; émen– dant , évoquant le principal pendant aux requêtes du palais, & y faifant droit ; cnfemble fur l'appel comme d'abus , & oppofitions des parties de Sachot à rexé– cution de l'ordonnance , qui a permis à la partie de le Vayer de s'infcrire en faux, & de ce qui s'en eil enfuivi; reçoit les parties de Sachot oppofantes , & fans s'arrêter audit faux & requêtes des par– ties de le Vaver & Pageau , ayant aucu– nement égard au faux contre· le prétendu certificat du décès de Jean Maillard, & fans s'arrêter audit certificat , ni à l'é– nonciation d'icelui portée par le con– trat du prétendu marilge d'entre dé– fimt Pierre -Thibault, & la partie de Pa– geJU, du 26. avril 1646. & par les aétes f.tits en conféquence, dit qu'il a été mal, nullement & abufivement procédé & célébré, déclare ledit prétendu mariage non-valablement contraété : fait défen– fes à la partie de Pageau de prendre la qualité de veuve , & à la partie de Je Vayer de fe dire & qualifier fils de dé– funt Pierre Thibault, ni d'en porter Je nom & les armes ; maintient & garde Jeç parties de Sachot en la poffeffion & jouif· fance des biens de la fucceffion de défunt PierreThibault, & néanmoins fans reiH– tution de fruits , à la charge de rendre & payer fur lefdits biens à la partie de Pa– geau la fomme de trente mille livres por– tée par ledit contrat de mariage , & quittance de défunt Pierre Thibault , fans intérêts & fans conféquence, faifant ~r9it fur la demande de la partie de Pa.... geau , portée par l'exploit du 2 r. mars 167 I. déclare la révocation de la don a• tion de ladite f omme inférée audit con– trat de mariage valable; & ce faifant , ordonne que le cas y porté avenant , les parties de Sachot en demeureront dé– chus; maintient & garde pareillement la partie de Robett en la poffeffion & jouiffance des biens de la fucceflion de défunt Jean Maillard fan frere , fans toutefois qu'elle puiffe rien prétendre en la fomme de trente mille livres, ni autres biens polfédés par la partie de Pageau , nonobflant la communauté Hipulée par le contrat de mariage d'entre elle & de défunt Jean Maillard : & fur le furplus des autres requêtes , fins & conclufions refpeél:ives, & appellations de la partie de Robert de fentence, du 24. oél:obre I 670. & ordonnances de committùur, de maître Pierre Martineau , confeiller en la cour & commilfaire aux requêtes du palais , du 8. août 1671. & de ce qui s'en efl enfuivi , met les parties hors de cour ; & néanmoins , pour bonnes con– ftdérations , ordonne que fur les biens de la fucceffion de Pierre Thibault, il fera pris & donné à la partie de le Vayer la f omme de cent mille livres , defquels biens les parties de Pageau & le Vayer ne pourront être dépolfédés, qu'au préa– lable lefdites f ommes adjugées n'ayent été payées ; condamne les parties de Pa– geau, le Vayer & Robert chacun en une amende de douze livres , tous dépens compenfés. FAIT en parlement , le quinzieme mars mil fix cent foixante– quato.rz.e. Collationné, Signé J JACQUES. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)