Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

' ~ 61 Du Culte Divin. TrT. VIII. PART. III. 9 6S 2 ar ledit Pierre Thibault adjugés, icelui lard , Pageau , avocat de Marie de Li Pierre Thibault , demandeur en autre re- Tour , Sac hot , avocat de Jérôme & quête judiciairement faite en plaidant , Magdeleine Thibault , & le Vayer, ava– le premier feptembre 167;. à ce quJit fût cat de Pierre Thibault, on~ été ouïs pen· tenu pour bien relevé des appellations dant trente-cinq audiences , enfemble par lui interjettées par aél:es des 28. août Bignon pour le procureur général du 1673. & dudit jour premier feptembre , Roi pendant huit audiences , qui a con– des enquêtes faites à la requête dudit clu, à ce quJen tant que touche l'appel prétendu Maillard , des confeél:ions de la f entence , du ; o. feptembre , qui d'icelles , enîemble des ordonnances & déboute la partie de maître Pageau de frntence.s defdites requêtes du palais , r oppofition à la permiffion de s'infcrire des 22. & 2;. août , dernier feptembre & en faux, obtenue par la partie de Sachot, premier oélobre 1670. & d'autres or- l'appellation fût mife, au néant; ordonn~ donnances de maître Claude Defpinoy , que ce dont eil appel fortira effet ; & à. confeiller en ladite cour, & commif- l'égard des autres appellations interjet... faire auxdites requêtes du palais , de tées par les parties de maître S::tchot & celles des lieutenans généraux de Thou! Robert , les appellations & ce dont a été & Chaumont, & de tout ce qui a été par appellé, mis au néant; en émendant & eux fait pour la confettion defdites en- évoquant le principal, & y faifant droit, quêtes, hors les délais de l'ordonnance enfemble fur l'appel comme d'abus, fans par lefdits Jérôme & Magdeleine· Thi- avoir égard à l'mfcription en faux for– bault , & ledit prétendu Maillard ; & y mée par la partie de le Vayer , ni aux re– faifant droit, en infirmant toutes lefdi- quêtes préfentées, tant par elle que par tes fentences , ordonnances & enquêtes , celle de maître René Pageau , à fin de les fins & conclufions prifes en l'inilance dommages & intérêts, & qu'il f oit pro– par ledit Pierre 1~hibault lui foie=1t adju- cédé extraordinairement contre les au– gés avec dépens. Et encore ledit Pierre teurs & complices de l'impoilure, &que Thibault , demandeur aux fins d'une au- Je rapport des experts foit rejetté , def– tre requête par lui préfentée à la cour , quelles elles feront déboutées : ayant au– Ie 2. feptembre 1673. à ce qu'il lui plût cunement égard au faux, & fans s'arrê– ordonner que les explo1ts des ~. & 2~. ter au prétendu certificat de la mort de oétobre 1670. faits à la requête dudit Jean Maillard , daté du 1 f. juillet 163 o. prétendu Maillard , la requête par lui dit qu'il a été mal, nullement & abufi– préfentée au lieutenant civil , le 23. du- vement procédé & célébré, le prétendu dit mois d'oétobre, l'affignation du len- mariage d'entre ledit fieur de Boiffiere demain donnée en conféquence ; un aél:e & Marie de la Tour déclaré non-vala– contenant communication de pieces au blement contratté, /défenfe :l la partie de procureur de ladite de la Tour à la re- Pageau de prendre la qualité de veuve quête dudit prétendu Maillard , du 16. du fieur de la Boiffiere , & à la partie de décembre audit an I 670. Deux ordon- le Vayer de prendre ceIIe de fils légitime nlnces du lieutenant général de Toul , du même fieur de la Boiffiere; les parties des 30. décembre 1670. & 13. janvier de Sachot maintenues & gardées en la 1671. & une requête préfentée par ledit po!Teffion des biens de la fucceffion dudit prétendu :tvlaillard au lieutenant géné- défunt fieur de la Boiffiere, à la charge ral de Chaumont , datée du 2 f. mars néanmoins de reflituer à la partie de Pa- 1671. fuŒ"ent paraphées par tel des con- geau _, la f om~e de trente mill~ livres, la feillers de ladite cour qu'il lui plairait partie de maitre Robert mamt~nue & (ommettre, & procès-verbal par lui fait gardée pareillement ~en la pof!ell10n des _pour donner aéte de l'état defdites pie- biens de Ja fuccefiton de defunt Jean ces, pour le tout fervir au demandeur MaiIJard fon frere, de laquelle feront ainft quJil appartiendrait , d'une autre déclarés faire p~utie des biens de la corn-. part; & lefdi'"s Jacqueline Maillard èf- munauté d'entre lui, Marie de la Tour, dits noms , Jérôme & Magdeleine Thi- & qui ont été acquis par l'un & p~r l'au– bault, défendeurs, d'autre , fans que les tre jufquJau jour du décès dudit .Jean qualites prifes & données aux parties Maillard; ordonné que Marie d~ 1a Tour leur pui!fent préjudicier. Après que Ro- fera tenue déclarer dans un moi,s fi elle ben le jeune, avocat de Jacqueline 1v1ail.. entend accepter la communaute -> ou "t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)