Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

.,·6s· Du Culte divin. T1T. VIII. PA?lT. III. ,~t; feconde dudit Pierre Thibault, à ce à la cour ordonner qu'il ferait inçè/farn– qu)en prononçant fur lefdites appella- ment paffé outre au jugement des con– tions & incidens dont la cour était faifie, teftations d'entre Jes parties & les fins & lui adjugeaµtfes fins & fes conclufions, & €ondulions prifes par ladite deman– il lui plût ordonner que les qualités & der~ffe .à elle faites & adjugÇes. Et celle termes injurieux de Pierre Forain & de dudit Pierre Thibault, 1ieur de Villers, à fils adultérin à lui données , feraient ce qu)où la cour, à caufe de l'état des rayées & biffées de toutes les procédures c9nte!lations , ne trouverait pas à pro-. faites en ladite cour: ce faifant , que les pos d'approfondir l'infcription en faux arrêts de ladite cour, des 4. août 1670. par lui fonnée contre les exploits, du 16. & premier feptembre 1671. feroient exé- mars 1671. il plût à ladite cour, en lui curés felon leur forme & teneur : & en adjugeant les autres) conclufions par lui conféquence ' défenfes faites auxd. Jé- prifes , ordonner que ramende de cent rôme & Magdeleine Thibault & autres livres par lui confignée lui ferait rendue de qualifier le demandeur de ~ierre Fo- & refl:ituée, d,une autre part; & iefdits rain & d'adultérin , avec dommages , in- Jacqueline Maillard èfdits noms, Jérô– térêts & dépens, fans préjudice de l'ac-:- me & Magdeleine Thibault, défendeurs,. cufation pendante aux requêtes du pa.- d,autre: & entre ledit Pierre Thibault , lais , auffi d'une part; & lefdits Jérôme demandeur en requête par lui préfentée; & 1'.1agdeleine Thibault & Jacqueline à 1~. co1~r, le 28. août audit an 1673. à ce Maillard èfdits noms, défendeurs, d,au- qu tl fut reçu appellant des fentences tre. Et entre lefdits de la Tour & Pierre ~endues auxdites requêtes dtll palais , les Thibault , demandeurs en deux autres 12. décembre 1670. & 21. mars 1671. & requêtes par eux préfentées à la cour, le encore de celle dudit jour 23. avril audit 1;. mars 1673. à ce que procédant au ju- an 1671. ci-deffus mentionnées; par la gement des conteflations des parties , & premiere defquelles il aurait été permis adjugeant aux demandeurs leurs fins & audit préte.t;ldu Maillard & à ladite de conclufions , il plût à la cour ordonner la Tour d'obtenir n1onitoire en forme que .le libelle diffamatoire intitulé , Dé- de droit , & icelui faire publier par-tout fenfe de la vérité de Jean Maillard, fût où befoin ferait , à ç,: faire les cures f upprimé ; défenfes à tous libraires & contraints , à peine de faifie de leur re– imprimeurs de !e vendre & débiter, & venu temporel , ordonné que les témoins aux défendeurs de plus injurier & calom- qui iraient à révélation fur lefdirs moni– nier ladite de la Tour , ni contrevenir à tofres f~roient répétés pardeyant les ju~ rarrêt dudit jour 4· aoÛt I 6jO. & de f!e.s q"ui ;lVOÎent fa}t les enquêtes, pour ce plus qualifier ledit Pierre Thibault d,a- fait erre ordonne ce que de raifon; & dultérin, fous telles peines qu'il plaîi:,oit par la feconde defdites fentences dudit à la cour, & les condamner au~·do1n- Jour 21. mars, le lieutenant général de mages & intérêts des demangeurs~ Et en- C 1 haun;ont aur<~it ét~ commis pour pro~ core lefdits de la Tour & Pierre Thi- ceder a la conunuatibn de la confeétion bault , demandetas aux fins de deux au- de l'enquête dudit prétendu M"Jillarci tres requêtes par eux préfentées à Ja fur le~ faits mentionnés audit arrêt , dt~ cour, les 18. avril & 17. août l 673. Celle 4· aout 1670. & autres contenus en la– àe ladite de la Tour, à ce que fans s' arrê- dire fentence , circonil:ances & dépen– ter au rapport fa1t pardevant maître <lances en la forme & maniere accoutu– Jean Scaron , confeiller de ladite cour mée, pour ce fait & rapporté , être or– par les experts nom1nés & convenus par donné ce que de raifon , tenu pour bien les parties en exC:cution de l'arrêt du 18. relevé lefdites appellations , fur lef– janvier audit an, de la conformité des quelles les parties auraient audience, & écritures & fignatures anciennes & mo- y faifant droit lefdites fentences mifes , dernes , tant dudit défunt Jean Maillard, au néant; émendant & corrigeant toutes fon premier mari , que de l'impoileur fe les enquêtes & procédures faites fous le difant ledit Jean Maillard , lequel rap- nom dudit prétendu Jean Maillard à la port feroit déclaré nul , & à cette fin re- req~ête defdi,ts J~rôme & lvfagdeleine jetté: ayant égard aux fins de non-re- ~h1bault , 1 ècclarees nulles , & en con– cevoir , & moyens de droit µropofés en f equence es autres fins & conclufions raudience par la demande.-elfe :> il plût prifes en fini~ance d'en~~e les P~ltÎCi . Pppij . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)